mur de clôture de 2 m

Question

Bonjour, 

Notre voisin a décide de monter un mur   de clôture de 2 m de haut façade rue et également dans sa descente garage, pour faire une terrasse surélevée.   
Maintenant lorsque nous ouvrons la fenêtre de notre chambre, nous voyons a environ    2,50 ce mur.   A t il le droit de construire un mur si haut   a si peu de distance. 
Nous habitons un petit village en zone rurale 
Merci 
Cordialement

bern29 · Answer

bjr,
voyez en mairie les hauteurs autorisées par le POS/PLU

PRUNE · Answer

Bjr

La hauteur de 2 m est autorisée.   Mais le fait d'avoir un mur
parpaings à 2.50 de notre fenêtre n'est pas très joli.

En limite de propriété nous avons notre muret, sur notre
terrain. Ce muret se trouve d'un coté de la descente du
garage  et c'est de l'autre coté de cette descente qu'il
a construit ce mur.  

Cordialement

BmV · Answer

"à 2.50 de notre fenêtre n'est pas très joli."  : certes, c'est probablement difficile à accepter affectivement, mais "pas joli" n'est pas un argument juridique opposable...

"La hauteur de 2 m est autorisée" : en clôture ? Vraiment ? Il est bien spécifié que des murs de 2 m de haut sont autorisés sur limite séparative ?

Existe-t-il bien un permis de construire pour cette terrasse ?

PRUNE · Answer

Bjr

Notre voisin a construit un mur de clôture  - un mur descente garage - un autre mur sur un autre coté    remblayer de terre   pour arriver au niveau  de sa porte fenêtre (pavillon surélevé avec sous sol) et ainsi créer une terrasse.  (auparavant  il existait une bute dont le point haut était la porte fenêtre et le point bas le bas de son muret de clôture  c est à dire le trottoir -

Il y a pas eu de permis de construire uniquement une déclaration de travaux.
je sais que cette déclaration concerne une  construction  qu'il est en train de faire  du cote de son autre voisin (rez de chaussée + étage).  D'après la Mairie le permis de construire n'était pas obligation car pavillon +  nouvelle construction   moins de 124 m²   (pour eux  123 m²???) 
l'ensemble de murs est il dans la déclaration de travaux ?

Le problème est que nous habitons un petit village ou il n'a pratiquement pas de mur de cette hauteur.  Nous sommes venus habiter la campagne il y a 34 ans pour fuir  le béton de la ville   alors se trouver devant un mur de parpaings maintenant !!!!  De plus se renseigner directement en mairie pose un problème  car cela se saurait dans tout le village qq heurs après. 

Cordialement

lou25051982 · Answer

pour ce genre de chose , il faut peut etre que votre voisin ai eu un permis de le faire , sinon il pourrait avoir des ennuis en cas de plainte .... (pour chez moi , pour faire une clôture , il faut un permis de construire dans le département 70)

BmV · Answer

"l'ensemble de murs est il dans la déclaration de travaux ?"  : ici, on n'en sait rien, on n'a pas vu la déclaration de travaux, que tout un chacun est en droit de consulter librement et gratuitement en mairie.

"se renseigner directement en mairie pose un problème car cela se saurait" : là, comme souvent, on dépasse totalement la dimension juridique de la question ; le choix entre faire valoir des droits éventuels et conserver des relations de voisinage acceptables est à prendre par ceux qui sont concernés, personne ne peut décider par procuration dans ce cas ....

Mur de clôture de 2 m

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