Mur de cloture
misoub
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 22 mars 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2013
-
22 mars 2013 à 14:40
misoub Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 22 mars 2013 à 18:30
misoub Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 22 mars 2013 à 18:30
2 réponses
Rochat1
Messages postés
12906
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 décembre 2024
5 975
22 mars 2013 à 18:02
22 mars 2013 à 18:02
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de "toucher" à son mur. Si vous voulez le voir disparaître plantez une haie à 50 cm.
Cdlt.
Vous n'avez pas le droit de "toucher" à son mur. Si vous voulez le voir disparaître plantez une haie à 50 cm.
Cdlt.
22 mars 2013 à 18:30
J'aurai aimé savoir si vu les circonstances :6ans d'attente ( 2 chantiers jamais finis), toujours en infraction avec le code de l'urbanisme, je ne pouvais pas risquer de faire enduire à mes frais (comme decrit sur l'autorisation communale/ DP) et espérer que si mon voisin saissisait la justice vu les circonstances, il soit débouté, ou bien est-ce que je risque vraiment trop?
Mon probléme est davantge l'évaluation des risques que j'encours par cette action, tout en sachant la commune et les services du patrimoine à 100% derrière moi, lettres et documents 'à l'appui.