Mur de cloture
misoub
Messages postés
3
Statut
Membre
-
misoub Messages postés 3 Statut Membre -
misoub Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
En Zone Z.P.P.A.U.P. ( zone patrimoniale hautement classée)
Mon voisin a construit (avec DP)un mur dont seule la face qui donne sur mon jardin n'est pas enduite , il n'est pas conforme, il a perdu son autorisation de constuire entre temps, ( pour non-conformité). Il laisse pourrir la situation depuis plus de 2 ans.
Le maire de la commune est actif ,lettres RAR pour le mettre en demeure de se mettre en conformité, maintenant procès-verbal de non conformité transmis au Procureur de la republique.
Mon maire ne dit que sa peut trainer des années, vu la personne.
Les dimensions sont énormes 20m de long sur 3m de haut, mon jardin est défiguré.
Devant l'opposition systèmatique de mon voisin à faire cet enduit et sa volonté de laisser pourrir pour me nuire de facon ostensible, SI j'enduis cette face du mur ( comme stipulè dans la DP) en limite de ma proprieté s'ouvrant sur mon jardin à mes frais, riche de l'appui de ma commune et de ses demarches pour le faire obtemperer (Lettres RAR, proces- verbal de non-conformitè) qu'est-ce que je risque , si mon voisin saisit la justice?
Merci
En Zone Z.P.P.A.U.P. ( zone patrimoniale hautement classée)
Mon voisin a construit (avec DP)un mur dont seule la face qui donne sur mon jardin n'est pas enduite , il n'est pas conforme, il a perdu son autorisation de constuire entre temps, ( pour non-conformité). Il laisse pourrir la situation depuis plus de 2 ans.
Le maire de la commune est actif ,lettres RAR pour le mettre en demeure de se mettre en conformité, maintenant procès-verbal de non conformité transmis au Procureur de la republique.
Mon maire ne dit que sa peut trainer des années, vu la personne.
Les dimensions sont énormes 20m de long sur 3m de haut, mon jardin est défiguré.
Devant l'opposition systèmatique de mon voisin à faire cet enduit et sa volonté de laisser pourrir pour me nuire de facon ostensible, SI j'enduis cette face du mur ( comme stipulè dans la DP) en limite de ma proprieté s'ouvrant sur mon jardin à mes frais, riche de l'appui de ma commune et de ses demarches pour le faire obtemperer (Lettres RAR, proces- verbal de non-conformitè) qu'est-ce que je risque , si mon voisin saisit la justice?
Merci
A voir également:
- Mur de cloture
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Clôture pel - Guide
- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Mur bahut - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J'aurai aimé savoir si vu les circonstances :6ans d'attente ( 2 chantiers jamais finis), toujours en infraction avec le code de l'urbanisme, je ne pouvais pas risquer de faire enduire à mes frais (comme decrit sur l'autorisation communale/ DP) et espérer que si mon voisin saissisait la justice vu les circonstances, il soit débouté, ou bien est-ce que je risque vraiment trop?
Mon probléme est davantge l'évaluation des risques que j'encours par cette action, tout en sachant la commune et les services du patrimoine à 100% derrière moi, lettres et documents 'à l'appui.