Mur de cloture

misoub Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 22 mars 2013 à 14:40
misoub Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013 - 22 mars 2013 à 18:30
Bonjour,
En Zone Z.P.P.A.U.P. ( zone patrimoniale hautement classée)
Mon voisin a construit (avec DP)un mur dont seule la face qui donne sur mon jardin n'est pas enduite , il n'est pas conforme, il a perdu son autorisation de constuire entre temps, ( pour non-conformité). Il laisse pourrir la situation depuis plus de 2 ans.
Le maire de la commune est actif ,lettres RAR pour le mettre en demeure de se mettre en conformité, maintenant procès-verbal de non conformité transmis au Procureur de la republique.
Mon maire ne dit que sa peut trainer des années, vu la personne.
Les dimensions sont énormes 20m de long sur 3m de haut, mon jardin est défiguré.
Devant l'opposition systèmatique de mon voisin à faire cet enduit et sa volonté de laisser pourrir pour me nuire de facon ostensible, SI j'enduis cette face du mur ( comme stipulè dans la DP) en limite de ma proprieté s'ouvrant sur mon jardin à mes frais, riche de l'appui de ma commune et de ses demarches pour le faire obtemperer (Lettres RAR, proces- verbal de non-conformitè) qu'est-ce que je risque , si mon voisin saisit la justice?
Merci

2 réponses

Rochat1 Messages postés 12906 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 11 décembre 2024 5 975
22 mars 2013 à 18:02
Bonjour,

Vous n'avez pas le droit de "toucher" à son mur. Si vous voulez le voir disparaître plantez une haie à 50 cm.

Cdlt.
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misoub Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 22 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2013
22 mars 2013 à 18:30
Merci, je sais que je ne peux toucher à un mur privatif.
J'aurai aimé savoir si vu les circonstances :6ans d'attente ( 2 chantiers jamais finis), toujours en infraction avec le code de l'urbanisme, je ne pouvais pas risquer de faire enduire à mes frais (comme decrit sur l'autorisation communale/ DP) et espérer que si mon voisin saissisait la justice vu les circonstances, il soit débouté, ou bien est-ce que je risque vraiment trop?
Mon probléme est davantge l'évaluation des risques que j'encours par cette action, tout en sachant la commune et les services du patrimoine à 100% derrière moi, lettres et documents 'à l'appui.
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Bonjour. Si ce mur est privatif, vous n'avez pas le droit d'intervenir dessus.
Votre maire a bien fait son travail ( PV transmis au Procureur). Maintenant la suite dépend du Procureur seul, car normalement cette affaire relève du domaine pénal.
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