Les discussions
Tout à l'égout et distance habitation
Bonjour, j'ai un espace d'1,20m entre ma maison et le mur de 2,30 m de mon voisin terrain pentu je suis en dessous à quelle distance du mur p...
Percement d'une porte donnant sur mon jardin
Bonjour, Le jardin de ma propriété est contigu avec un Etablissement Recevant du Public (un "Bistrot de pays" accueillant moins de 200 personnes) ...
Association/bar et bruit
Bonjour, Il y a un peu plus d'un an, une association s'est ouverte au coin de ma rue qui servent de quoi manger et boire. Cette association fait aus...
Main courante a l'encontre du propriétaire
Bonjour, Aujourd'hui j'ai dépose une main courante a ll'encontre de ma propriétaire qui habite au dessus de notre appartement En effet,elle a chan...
Dégât en rapport avec l'eau pluvial
question Bonjour, j'ai un problème avec les voisins(2 frères) qui laissent couler les eaux pluviales sur le mur de ma maison en construction, s...
Ouverture voisin - mur mitoyen
Bonjour, mon voisin a une fenêtre et son entrée qui est à moins de 4 m de mon mur. La fenêtre donne sur mon jardin. Quelles est la loi par rapport a...
Raccordement électrique voisin
Bonjour, J'ai un petit problème de voisinage que je souhaite éclaircir. Nous avons acheté en début d'année une maison à restaurer qui n'était pas ...
Mon terrain bouge ....
Bonjour, Je possède un terrain à la campagne non cloturé mais bordé par un très petit canal d'arrosage, comme cela se fait encore beaucoup en campag...
Eaux de pluie et eaux de source
bonjour, tout d'abord notre chalet se trouve dans un lotissement et la route le desservant est privée. j'ai deux voisins dont les chalets (résidenc...
Surplomb climations
Bonjour, Mon voisin a installé à mon insu deux groupes de climatisation en surplomb de mon toit (montage sur barres métalliques scellées dans un m...
Enlever une servitude de passage
Bonjour, j'ai une parcelle sur laquelle il y a une servitude de passage (du temps des aires de battages qui n'existe plus) pour la parcelle de dess...
Mur de cloture
RésoluBonjour, suis je obliger de prevenir les voisins l'ocataire pour faire un mur de cloture, sur ma proprieté, car jai deja prevenu le proprietaire
Caravane
RésoluBonjour, en face de chez moi il y a une caravane ce n'est pas sont entre principale la rue est parallèle a la mienne et elle reste plut de 11 moi d...
Enclave suite a un démembrement
Bonjour, mes voisins ont démembré leur terrain , ils sont " le fond dominant "d'une servitude de passage , ce qui leur permet d'accéder a leur parcell...
Tapage diurne et nocturne
Bonjour j habite dans une maison qui est construite sur la meme dalle que le voisin mais pas direct ,une maison nous separe, mais voila ça fait dix an...
Nuisance sonore
Bonjour, mon voisin possède un camion frigorifique car il fait les marchés. Par contre quand il arrive il le branche en direct et le fait tourner ...
Evacuation des eaux usées chez un voisin
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement dans un immeuble datant des années 1800 et un voisin vient de me faire constater qu'un tuyau d'évac...
Arbre contre le mur
Bonjour, Mon voisin a un jeune chene qui pousse contre le mur de ma maison; Les branches de l'arbre donnent sur ma terrasse, dois je les couper...
Travaux agricoles
Bonjour, A 20h30 je travaillais mon champs avec le tracteur et le voisin est venu protester que je faisais trop de bruit, c'était un vendredi et rebe...
Pompe a chaleur voisinage
Bonjour, Nous sommes au bord de la rupture. Depuis plus de deux ans mon mari se plaint de bruits graves, qui le gênent , ces manifestations se...
Législation portail electrique
Bonjour, Je vous envoi ce petit message pour savoir si il existe un texte de loi qui indiquerait si la signalisation par le biais d'un gyrophare est...
Querelle de voisinage
Bonjour, nous habitons actuellement un village sans histoire jusqu a aujourd hui ;nous possedons un chien de type berger allemand elle et tres soci...
Voisin procédurier qui me harcéle
Bonjour, Je viens d'acquérire un bien il y a 1 mois et demis dans un appartement "canut" à lyon. Lors de la vente l'ancien propriétaire m'a préve...
Hauteur des arbres à limite de propriété
Bonjour, Je possède un terrain délimité par les arbres des voisins (plusieurs propriétaire). Il y a + de 30 ans ils ne me posait pas trop de problém...
Ecoulement d'eau suite à des travaux
Bonjour, je possede une maison dans un lotissement en montagne. Un de mes voisins en surplomb a fait des travaux et a mis à jour de l'eau qui s'éco...
Arbres masquant une vue exceptionnelle
Bonjour, mon voisin laisse pousser des arbres dont un eucalyptus ; les distances sont respectées mais ils me masquent la vue sur la mer, vue tout à...
Problème de voisinage...quels recours?
bonjour internautes, me voici sur se forum suite as des problèmes de voisinage...je souhaiterais savoir quel recours ou que devons nous faire, car je...
Fleurs sur la voie public
Bonjour, j'ai plante des fleurs (cosmos) le long de mon mur cote rue afin d'embellir le village cela ne pose aucune gene pour les pietons ni pour ...
Soucis de voisinage à propos de chien
Bonjour, je voudrais savoir si il y a une legislation sur le nombre de chiens que l on peut posseder.je suis proprietaire d une maison mitoyenne des d...
À l'aide chien qui aboie
FerméBonjour, je ne sais plus quoi faire, je suis au bord de faire une bétises tellement que j'en ai marre d'entendre aboié ce chien jour et nuit. Le 15...
Nuisance sonore
RésoluBonjour, notre fille étudiante en médecine à besoin de beaucoup étudier pour y arriver dans ce domaine. elle vient d'emménager dans son nouveau ...
Dégât d'eau plafond et voisin récalcitrant
RésoluBonjour, Une tache d'eau est apparue au plafond de la cuisine et de la salle-de-bain de l'appartement que je loue à une dame et sa fille. Le synd...
Plainte de voisin pour changement fenêtre
Bonjour, je suis dans un petit village tranquille, nous habitons dans une vielle maison de bourg, suite à l'achat en 1982 d'un petit bout de terrain d...
Arbres d'une cloture de propriété trop hauts
Bonjour, je voudrais connaitre qu'elle est la limite de hauteur d'une haie séparative de propriété en sachant que cette haie est en recul de 2 m de ...
Autorisation de passer
Bonjour, Nous 5 enfants en indivision avec notre mère, notre voisin , nous demande l'autorisation de faire passer son assainissement le long de not...
Tas de fumier
Bonjour, Notre voisin, berger,propriétaire d'environ 500 ovins a son tas de immense tas de fumier (depuis des dizaines d'années !) Et toutes les an...
Stationnement de voitures
Bonjour, Je suis propriétaire dans un lottissement depuis 11 ans mon voisin proche reçoit tous les jours ses enfants ils bouchent le chemin devan...
Stationnement de ma moto sur terrasse privé
Bonjour, j'habite un studio qui donne sur mon jardin/terrasse privé. Au bout de ce jardin il y a un passage que les autres locataires prennent pour ac...
Place de parking dans residence particuliere
Bonjour, je suis handicapé et dans ma residence il y a deux places reservees pour personnes handicapees on me dit que je ne peux pas me garer sur ce...
Mur de garage
Bonjour, Nous habitons un lotissement depuis plus de 30 ans, le mur du garage de notre voisin est mitoyen à notre clôture. Notre maison est donc à...
De renseignements abri de jardin urgent
Bonjour, j'ai ma voisine qui a construit son abri de jardin à 50 cm de la clôture, hors dans le cahier des charges c'est écrit qu'il faut mettre s...
Bambous
Bonjour, nous avons un voisin qui a planter des bambous nous lui avons demander de les enlevers car les pousses viennes dans notre jardin une repons...
Staionnement sauvage !
RésoluBonjour, J'habite rue Grimling 67200 Strasbourg, je souhaitais savoir si malgré le traçage au sol, concernant l'interdiction de stationner, le stati...
Obstruction d'un voisin à plan oge
Bonjour, un geometre expert] a établi un PV de bornage avec plan de ma propriété entourée de clotures, 5 voisins sur 6 (dont la Mairie impliquée po...
Probleme de voisinage, nuisance animaux
Bonjour, Mon voisin a un jardin qui donne sur le batiment en copropriété ou je vie, juste devant la fenetre de ma chambre ce dernier a decider d'i...
Prévenir plutôt que guérir.
Bonjour à tous, J'ai un problème avec mon voisin du dessous. J'ai tenté de demander de l'aide sur un autre forum mais étant donné que c'est moi qu...
Droit de vu pour une terrasse.
Bonjour, Mon voisin a construit une terrasse en bois dans un passage qui donne juste devant ma fenêtre de chambre. Détails : Nos deux maisons son...
Inondé car le champ derriere n'est pas drainé
Bonjour, Il y a un champ enorme derriere chez moi qui est drainé par un fossé mais que l'agriculteur n'entretient pas. Du coup l'eau accumulé dans...
Photos
Bonjour, et même Bonsoir Voila je viens d apprendre que mes fils , et autres enfants du village ont été pris en photo , sans leur accord , n...
Haie mitoyenne plantée sans accord
Bonjour, Notre voisin viens de planter une haie sur la limite, voir chez nous, sans nous demander avant. Quant il a compris que il est sur la lim...
La législation juridique et financière évolue en permanence...