Évacuation d'eaux pluviales
Bonjour, Depuis 2008 mon voisin évacue ses eaux pluviales dans la rigole qui sépare nos propriétés mais cette rigole m'appartient et c'est moi qui...
Bonjour, Depuis 2008 mon voisin évacue ses eaux pluviales dans la rigole qui sépare nos propriétés mais cette rigole m'appartient et c'est moi qui...
Bonjour, J'habite une maison construite dans les années 50. Un voisin a bati une maison en contrebas de mon terrain (environ 2 mètres) en 2005 et i...
bonjours simple question es-ce qu'on peut avoir des problèmes d'ampèrage sans coupure d'élèctricité réponse simple svp merci
Bonjour, voila mes voisins on deposé plusieurs plaintes contre moi. le probleme s' est que je suis en appartement et j' ai 2 chiens et 2 enfants. mon ...
Bonjour, Je suis locataire dans un immeuble locatif (propriétaire unique). Nos tuyaux souffrent de vieillissement et de forts coups de bélier s'ente...
Bonjour, le mur de notre voisin s'ecroule dans notre jardin malgre nos demandes répetées a part y mettre une tole pour combler le trou rien n'est ...
Bonjour, notre voisin a remblayé son terrain sur une hauteur d'environ 1,20m sans avoir construit un mur pour retenir la terre. Le premier orage a r...
Bonjour, La construction d'un mur séparatif entre ma propriété de celle du voisin, (à l'origine un verger) dont la terre était de même niveau. Sa c...
Bonjour, j'ai construis un mur sur ma propriete pour séparer la cour (à signaler qu'une partie de l'entrée n'était pas une servitude ) donc après av...
Bonjour, Notre propriété est grevée d'un droit de passage qui dessert une parcelle en zone rouge . Sur l'acte de vente il est stipulé que mr X béné...
Bonjour, la Communauté d'agglomération veut constituer une servitude de passage de canalisations d'assainissement alors que ma maison a été construi...
Bonjour, Nous avons demandé un permis de construire pour la construction d'un hangar (abri pour véhicules) qui nous a été accordé par la mairie au...
Bonjour, Un des accès à ma propriété se fait au travers d'une zone de passage de 3m de large constituée par moitié d'une bande de ma propriété en pl...
Bonjour, je suis voisin sur un côté de mon jardin d'un hôtel meublé dont un ou des locataires se permettent de jeter des bouteilles d'urine ou des sac...
Bonjour, Mon arbre fait une repousse par les racines chez mon voisin, dois-je la couper car elle risque de géner sa haie et la ligne téléphone
Bonjour, Depuis le mois d'Août de cette année je constate l'arrivée d'eau dans ma cave lors d'épisodes pluvieux. L'eau coule le long du mur de la ...
Bonjour, y'a t'il un texte de loi concernant le tour d'échelle afin de montrer aux voisins le document pour passer chez eux.merci
Bonjour, Tout d'abord je vous remercie pour votre réponse si rapide, je dois avouer que je ne sais plus vers qui me tourner. L'article 662 du code ...
Bonjour, Notre voisin agrandit son étang près de notre potager sans qu'il y ait une limite bien définie entre nos 2 propriétés .Nous craignons lors ...
Bonjour, Les branches des pommiers et pruniers de mon voisin surplombent mon terrain. De ce fait je perds l'usage du terrain : plus de soleil, nombr...
Bonjour, je suis propriétaire d'un appartement qui ne possédé pas d'entrée privé je passe devant mon voisin puis devant le local technique pour pou...
Bonjour, J'ai reçu l'accord de la mairie pour la pose d'une palissade en bois sur le mur mitoyen. Mon voisin retraité(qui passe son temps à me fair...
bonjour a tous, je viens vous voir pour un problème récurent a beaucoup d'immeuble le bruit. ma voisine du dessous,une dame d'environ 65ans et amatr...
Bonjour, voilà j'ai acheté ma maison il y a 2 ans et tout le tour il y a des lauriers qui n 'ont jamais été entretenu , du coup ils ont énormes et p...
Bonjour, Dans le cadre de la construction de sa maison, notre futur voisin est venu nous voir (en force ils étaient 4) pour nous expliquer qu'il a...
Bonjour, notre voisin a fit venir dans notre jardin, à notre insu ( nous avons un temoin : le voisin de devant , qui a eu lui même sa clôture endomm...
Bonjour, Suite à une vague de boue ma clôture mitoyenne de 60 mètres a été détruite. Ayant une enfant en bas âge je suis obligée de clôturer car i...
Bonjour, Je viens d'acheter une maison, dont j'ai accès par par un petit portail, celui-ci situé sur un chemin sans issue appartenant au voisin. ce ...
Bonjour, J'ai un différent avec ma voisine du dessous. Elle est montée un jour, assez agressive, alors que c'était la première fois qu'on se ...
Bonjour, la maison de mes voisins est mitoyennetee avec la mienne ,et elle est plus haute que moi,son crepis est vieux et abime .il n y a pas de faita...
Bonjour, j'ai le méme jore de probléme mais la c'est un arbre un boulo qui est placé a 1.50m, 1.70m environ du mur de séparation et de 10m de haut e...
Bonjour, j ai le fils de mes voisins qui a 13 ans qui circule dans les rues de notre village en quad et en 125 sans permis ...
Bonjour, Nous habitons dans un lotissement d'une quarantaine d'années. La propriété du voisin est clôturée par des murets de hauteurs inférieures à...
Bonjour, Lors de ma nouvelle installation électrique avec l'accord du voisin l'entreprise d'électricité raccorde ma prise de terre avec celle du vo...
Bonjour, Notre voisin, qui a acheté il y a deux ans une propriété, veut refaire son mur qui est en limite séparative de notre jardin qui surplombe...
Bonjour, mon voisin a laissé pousser son lierre sur mon mur de pierres, avec le temps, ce lierre s'est infiltré dans les joints, en voulant le retir...
Bonjour, Merci de m'avoir répondu, cependant je voulais savoir si cette demande d'indemnité annuelle est légale, du fait qu'elle n'a jamais été dema...
Bonjour, la maison que j'occupe a deux locataires, un au rez-de-chaussée et moi-même au premier étage, depuis un mois, le locataire du rez-de-chauss...
Bonjour, un entrepreneur qui a un terrain a coté de moi décharge tout ses gravats et tuiles usagées en pleine air a coté de chez moi a environ 15 mètr...
bonsoir,voila on ne comprend pas les décisions du foyer on veut nous expulser mais le problème c'est que l'on a rien fait de particulier à part des in...
Bonjour, ce petit message qui pourra peut-être servir à d'autres voila aujourd'hui je me suis fait rappeler à l'ordre par mon voisin car apparemm...
Bonjour, J'aimerais savoir s'il est légal de transporter de l'électricité entre 2 bâtiments en survolant la voie publique? Le maire a t'il tous les ...
Bonjour, Bonjour, avec mes voisins nous avons une clôture mitoyenne et ils ont chez eux une haie qu'ils coupent une fois par an mais à outrance. je...
Bonjour, La mairie de mon village vient de s'approprier un petit jardin de 300 m2 qui jouxte ma propriété en utilisant son droit de préemption. Ce...
Bonjour, le lierre de mon voisin a endommagé mon mur de pierre, je dois le faire réparer avant qu'il ne s'effondre. Qui doit prendre en charge les f...
Bonjour à tous, J'expose mon problème. J'habite en ville et je dispose d'un jardin d'environ 60m de long. Quand j'ai acheté la maison, l...
Bonjour,ma maison est entourée en partie par un terrain vague utilisé par la mairie pour garer leurs véhicules et engins (camions,fourgons,tracteur). ...
Bonjour, Légal ou illégal l'achat et la vente de voitures abîmées et stockées chez mon voisin alors que nous demeurons dans un quartier et non d...
Bonjour, Le restaurant situé devant ma villa s'est agrandi à coup de structures " démontables " génère toujours plus de bruit et cela 7/7 tout au...
Bonjour, je voudrais construire une terrasse contre le mur mitoyen ai-je le droit s'il vous plait sinon quelle distance dois-je respecter ? e...
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