Agrandissement d'un chemin rural
popine08
Messages postés
1
Statut
Membre
-
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
- Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain qui est bordé par 2 chemins ruraux, un est très bien indiqué(passage regulier de tracteurs et d'engin de débardage) et l'autre dessert d'autres terrains terrains non constructibles mais quand meme agrementés par quelques abris de jardins, ce chemin était il y a quelques années un sentier d'a peu près 1 metre, mais maintenant il s'élargi car les riverains qui possedent leurs abris de jardins viennent en voiture si bien que maintenant la largeur est de 2 metres; cela ne me poserait pas de probleme si ce n'est que maintenant quelques utilisateurs de véhicules commencent à raler car leurs véhicules sont rayés par les branches des haies des terrains qui longent ce chemin tout en sachant que les haies sont entretenues normalement . Ma question : la largeur d'un chemin communal peut elle etre elargi legalement par passages repetés de véhicules automobiles et qu'elle est ma responsabilité si un propriétaire d'un vehicule automobile viendrait à se plaindre de la detoriation de la peinture de son auto par des rayures occasionnaient par des branchages. Je vous remercie de m'eclairer sur ce sujet.
1 réponse
Bonjour,
Aucune obligation d' entretien par la commune des chemins ruraux, à la différence des chemins communaux.
Lire ici:
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Quant à vous, vous n' êtes tenu que de l' entretien de ce qui vous appartient.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Aucune obligation d' entretien par la commune des chemins ruraux, à la différence des chemins communaux.
Lire ici:
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Quant à vous, vous n' êtes tenu que de l' entretien de ce qui vous appartient.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...