Agrandissement d'un chemin rural
popine08
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 juil. 2014 à 14:14
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 juil. 2014 à 14:14
A voir également:
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 1/07/2014 à 14:15
Modifié par Enka1 le 1/07/2014 à 14:15
Bonjour,
Aucune obligation d' entretien par la commune des chemins ruraux, à la différence des chemins communaux.
Lire ici:
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Quant à vous, vous n' êtes tenu que de l' entretien de ce qui vous appartient.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Aucune obligation d' entretien par la commune des chemins ruraux, à la différence des chemins communaux.
Lire ici:
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Quant à vous, vous n' êtes tenu que de l' entretien de ce qui vous appartient.
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