Agrandissement d'un chemin rural
popine08
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 1 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
1 juillet 2014
-
1 juil. 2014 à 14:02
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 juil. 2014 à 14:14
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 1 juil. 2014 à 14:14
A voir également:
- Agrandissement d'un chemin rural
- Mettre un portail sur un chemin rural - Forum copropriété
- Largeur chemin rural et cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Chemin privatif commun à plusieurs propriétaires - Forum Voisinage
- Chemin rural droit d'accés ✓ - Forum Immobilier
- Largeur de chemin rural - Forum Immobilier
1 réponse
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 638
Modifié par Enka1 le 1/07/2014 à 14:15
Modifié par Enka1 le 1/07/2014 à 14:15
Bonjour,
Aucune obligation d' entretien par la commune des chemins ruraux, à la différence des chemins communaux.
Lire ici:
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Quant à vous, vous n' êtes tenu que de l' entretien de ce qui vous appartient.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Aucune obligation d' entretien par la commune des chemins ruraux, à la différence des chemins communaux.
Lire ici:
http://www.mairieconseils.net/cs/ContentServer?pagename=Mairie-conseils/MCQuestRep/FicheReponse&cid=1250265951121
Quant à vous, vous n' êtes tenu que de l' entretien de ce qui vous appartient.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...