Les discussions
Question sur la loi sur les limites de propriétés
Bonjour, Nous habitons une maison achetée il y a 9 ans. Notre voisin nous dit à présent avoir des documents (cadastre, plans, etc.) attestant qu'un...
Adduction d'eau
Bonsoir, Ma maison est desservie par un chemin communal. Tout pré de chez il y a un tuyau aérien qui part d'un compteur d'eau qui alimente un cabano...
Sauvegardé la nature
mon voisin voudrai élaguer voir abattre des arbres (pins noirs d'Autriches) qui ont 36 ans que m'ont père à planter en achetant cette maison. cet un...
Fermeture d'une servitude de passage
Bonjour, je voudrais que vous m'aidiez sur certaine question Voila j'ai un terrain dont j'y ai construit ma maison. Il y a un chemin ouvert de...
Haie mal taillée, bornage et prescription trentenaire
Bonjour, Nous avons un souci avec nos voisins : Ceux ci ont planté une haie délimitant les terrains il y a presque trente ans, ne l'entretenant ...
Nuisance sonore
J'habite dans une residence en face d'une maison de retraite et je suis(avec d'autres residents)gene par leur container a poubelle qui se trouvent sou...
Pose de brise-vues
Bonjour, J'ai une petite cour délimitée par un mur et visible de la route départementale et d'un chemin privé (dont j'ai un droit de passage). Je sou...
Voliere en ville
bonjour - mon voisin a installé un petit chalet et l'a prolongé par une volière, dedans il y a environ une quinzaine de volatils : perruches, perroque...
Voisins sans gene?!
Résolumon voisin c est permis de couper des branches d arbre que l on a autour de notre marre .ces arbres vont dans son ; il ne nous a pas demande l autori...
Constrution d une station d epuration roseau
RésoluBONJOUR JE VIENS DE DECOUVRIR QUE JUSTE DERRIERE CHEZ MOI LE MAIRE A DECIDER DE CONSTRUIRE UNE STATION D EPURATION A BASE DE ROSEAUX JE N AI JAMMAIS E...
Mur privatif ou mitoyen
Bonjour, Je suis en litige (basse intensité pour le moment) avec mon voisin au sujet d'un mur qui sépare nos deux propriétés. Ma position est qu...
Problemes de voisinage
Madame, Monsieur, J'ai un grillage posé à l'intérieur du bornage, donc sur ma parcelle de terrain. J'ai tout règlé moi meme également au niveau de...
Probleme voisinage et chien
Bonjour, j'ai un gros soucis avec ma voisine, elle veut me faire enlever mon chien (femelle rottweiler, 4 ans, déclarer et en règle) car elle la trouv...
Mon voisin élague ses cyprès et les branches tombent chez moi
Bonjour, Mon voisin a une haie de cyprès collée à mon mur, la distance de plantation ne respecte pas les règles mais ça, ça m'est totalement égal, ...
Saisie-dattribution
Bonjour une voisine nous a mis au tribunal d'instance pour 2 arbre un érable et un prunier . le jugement est passé le 20 février . pour l'érable e...
Droit de passage
Je suis propriétaire d'une maison individuelle devant laquelle passe un chemin de terre dit chartier, dont je suis également propriétaire mais avec un...
Fenetre trentenaire donnant sur droit de passage.
RésoluBonjour J'ai un litige avec mes voisins qui souhaitent me faire fermer une fenetre qui existe depuis + de 30 ans. De + cette fenetre donne sous un ...
Infiltration d'eau d'un voisin
Bonjour, Nous habitons une petite maison jumelle dans une copropriete. Nous avons une fuite d'eau dans notre cave qui provient de chez notre voisin,...
Recours contre voisins profiteurs
RésoluBonjour Mes voisins ont pendant des années profité d'une partie de notre parcelle (environ 20 m2). Oui ils ont eux même mis une séparation en leur ...
Problèmes graves de voisinage
Je voudrais savoir dans quelle mesure un directeur à la gestion locative et son personnel, y compris l'assistante sociale d'une société HLM, a t-il le...
Arbre coupé
Résolumon voisin a coupé un arbre de la mairie pas genant , et a gardé une branche du coté de sont terrain le reste coupé à la hache grossierement pui...
Installation pac daikin
depuis quelques semaines mon voisin à fait installer une pompe à chaleur daikin ((2 ventilateurs hauteur environ 1m80). Les dits ventilateurs installé...
Désherbage du voisin
Bonjour à tous, Notre voisin désherbe son terrain, nous sommes séparés par un grillage. Le voisin en désherbant son terrain sulfate "son terrain" m...
Chemin en indivis
Bonjour, Nous accédons chez nous par un chemin en indivis en propriété commune entre 6 parties ( nous sommes donc propriétaire pour 1/6iéme). Ce chem...
Conflit voisinage
RésoluBonjour, Mes voisins sont sujets de conflit avec ma famille. Depuis que mon père est mort, ils s'acharnent sur nous... Il y a de ça quelques années, ...
Viosine harcelante...
Bonjour, voici ma petite histoire. Je suis avec mon compagnon depuis 4 ans et il a acheter une maison juste derrière un immeuble dont une des voisines...
Isolation phonique qui doit payer?
bonjour, je suis une maman d'un petit téo qui est autiste, il a 6 ans. nous vivons dans une maison qui est divisée en 3 donc nous avons 2 voisins, ...
Nuisance sonore de salle de sport privée
Bonjour, Nous sommes propriétaires depuis quelques années d'une maison située à côté d'un batiment de locaux (essentiellement de bureaux), une salle...
Eau d evacuation
bonjour l'eau de pluie de ma terrasse s' ecoule sur un parking prive les voisins ont bouches les trous d'evacuation prevus a cet effet en ont 'ils ...
Travaux et bruit dans un appartement
bonjour il y a trois semaines nous avons démarré des travaux afin d'implanter une mezzanine metallique dans notre appartement La voisine du dessous ...
Arbres
bonjour je possède des arbres de plus de 30 ans qui chaque année produisent de la bourre blanche, mon voisin m'ennuie chaque année car il est envah...
En a marre
bonsoir je vien vou ecrire quar je sui chez ma belle mere et on a des souci avec la voisine juste en haut de chez elle . plusieur reprise de lettre ...
Voisin encombrant
Depuis l'achat de ma maison de campagne en 2002, je me bats contre mon voisin et la mairie afin que ce dernier cesse d'entreposer ses encombrants sur ...
Ralement d'un pignon mitoyen.
Bonjour.Mon voisin veux effectuer des travaux de peinture sur son pignon qui est mitoyen avec le mien.Le problème ets que mon toit en ardoises est bea...
Litige voisinage
Bonjour, J habite en appartement coopropriété, je suis en rez de chaussée. En permanence confrontée avec les chats des voisins qui accaparent non s...
Probleme mur mitoyen
Je possede une maison avec une cour intérieure avec un seul mur qui m'appartien, deux des murs qui encadrent cette cour ne m'appartiennent pas et son...
Stationnement gènant
Bonsoir à partir de quelle distance en face d'une sortie de cour ou de garage considère-t-on un stationnement est gênant ? Merci d'avance pour vos rép...
Voisin coupe arbre tombé ds mon jardin
le fond de mon jardin touche un autre jardin qui est en hauteur à PLUS DE 2 M AU DESSUS DU MIEN , ce 1er mai la personne à qui appartient ce jardin à ...
Passage
LE COMPTEURS D EAU ETANT SUR UN TERRAIN D UNE INDIVISION EN COURS DE PARTAGE PEUT ON FAIRE UN PASSAGE ROUTIER PETITE DENSITE ENTRE LE COMPTEUR ET ...
Terrasse surelevee
Bonjour, Nous avons acquéri il y a maintenant 2 ans une maison mitoyenne. La maison voisine contient une terrasse surélevée de 80 cm de haut donna...
Droit accorder retour d'échelle à mon voisin sur du neuf
Suis-je obligé d'accepter de signer une demande de retour d'échelle que le maître d'oeuvre de mon voisin me présente, de la main à la main, pour pouvo...
Nous vivons en enfer !!!!!!!
RésoluBonjour je vais essayé de vous expliquer tout en quelque lignes. Nous avons emmenager en juin 2009 dans un appartement hlm au rez de chaussé tout se p...
Clôtures existantes sans trace au cadastre
une clôture m'appartenant sépare ma propriété de celle des voisins, elle est très ancienne, installée certainement dans les années soixante, mon voisi...
Probléme de bornage
je viens de vendre ma maison .j,ai probléme avec une haie séparative; je veut borner mais mon voisin n,est pas d,accord, le cadastre a été rénové en 1...
Stationnement abusif
Bonjour, Je réside en villa, dans une impasse. Devant mon domicile, à cheval trottoir-chaussée, se gare un véhicule immatriculé hors département, don...
Problème diurne et nocturne avec les chiens de chasse
bonjour, ma femme, mon fils et moi sommes propriétaire d'un maison de village depuis 2 ans et allons avoir une petite fille au moi de Mai 2013. on n...
Vol de terrain par un de mes voisins
je suis dans un lotissement avec un espace vert en commun mais un de mes voisins qui est en limite de propriété de cet espace vert, c'est approprié ...
Droit de passage
Bonjour, nous sommes propriétaire d'un batiment depuis plus de trois générations,ce batiment date du 18eme siècle. il se trouve sur une parcelle qui ...
Déclaration préalable recours des tiers
Bonjour à tous, Après avoir construit sa maison un voisin réalise sa clôture. Il fait donc une déclaration préalable qu'il obtient de la mairie. Un ...
Eaux pluviale fissure ma maison
Bonjour, je pense que ma maison se fissure à cause des eaux pluviales de mon voisin. le code civil dit que Les fonds inférieurs sont assujettis ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...