Servitude eaux pluviales
tania0810
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Nos gouttières se rejoignent avec celles de notre voisin sur son terrain, il réaménage son accès et veut modifier ce branchement. Étant donné que l'écoulement de notre gouttière passe par chez lui, il veut nous faire participer à ses travaux et que nous nous acquittions de la somme correspondant au changement des conduites desservant nos gouttières. Cette servitude existe depuis que la maison a été construite en 1956, dans quelle mesure peut il nous imposer ces frais, sachant que tout est en état et qu'il n'y a jamais eu de problèmes d'écoulement? Peut il nous supprimer cette servitude et boucher ces conduites. Cette servitude n'existe pas sur les actes
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter. Merci
Nos gouttières se rejoignent avec celles de notre voisin sur son terrain, il réaménage son accès et veut modifier ce branchement. Étant donné que l'écoulement de notre gouttière passe par chez lui, il veut nous faire participer à ses travaux et que nous nous acquittions de la somme correspondant au changement des conduites desservant nos gouttières. Cette servitude existe depuis que la maison a été construite en 1956, dans quelle mesure peut il nous imposer ces frais, sachant que tout est en état et qu'il n'y a jamais eu de problèmes d'écoulement? Peut il nous supprimer cette servitude et boucher ces conduites. Cette servitude n'existe pas sur les actes
Je vous remercie pour les réponses que vous pourrez m'apporter. Merci
A voir également:
- Servitude eaux pluviales
- Écoulement des eaux pluviales entre voisins - Guide
- Courrier mairie eaux pluviales - Guide
- Coût séparation eaux usées eaux pluviales - Forum Habitation
- Servitude de trefond - Forum Construire une maison
- Servitude de passage - Forum Voisinage
1 réponse
Bjr,
la servitude est bien acquise puisqu'il s'agit d'une servitude continue et apparente. Il ne peut donc rien vous imposer si pas de fuites ou autres problèmes.
Du moment toutefois que vos eaux s'écoulent bien sur votre terrain.
la servitude est bien acquise puisqu'il s'agit d'une servitude continue et apparente. Il ne peut donc rien vous imposer si pas de fuites ou autres problèmes.
Du moment toutefois que vos eaux s'écoulent bien sur votre terrain.
tania0810
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Bonjour merci pour cette réponse, j'ai bien compris votre première partie mais quant à l'écoulement je ne suis pas certaine de comprendre, l'écoulement de nos gouttières passent dans une conduite souterraine qui se situe sur le terrain du voisin en souterrain, elle s'écoule donc sous son terrain afin de rejoindre les conduites du tout à l'égout. Pourriez vous me préciser votre idée merci bcp
bern29
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Ok, donc as de soucis si elles vont au TAE. En assainissement ind. les E.P Se diffusent dans un puit perdu sur le terrain. Il y aurait donc eu problème si vos E.P se diffusaient dans le sol de votre voisin.
La législation juridique et financière évolue en permanence...