Certificat de bornage
bernard202
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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bonjour a tous
il y a 10 ans j'ai fais borné une parcelle que je souhaite vendre aujourd'hui .le notaire me demande un certificat de bornage que je n'ai pas eu .je me retourne donc vers le géometre de l'époque qui me fait un devis de 1330 e
DONT bornage des limites 8 a 23e 184e
convocation des voisins 2 a 75 e 150e
recherche d'accord des parties 2 a 45 e 90e
ET bien d'autres lignes alors que tout ça a déjà étè fait
voila je ne sait quoi faire
merci pour vos réponses
cordialement bernard
il y a 10 ans j'ai fais borné une parcelle que je souhaite vendre aujourd'hui .le notaire me demande un certificat de bornage que je n'ai pas eu .je me retourne donc vers le géometre de l'époque qui me fait un devis de 1330 e
DONT bornage des limites 8 a 23e 184e
convocation des voisins 2 a 75 e 150e
recherche d'accord des parties 2 a 45 e 90e
ET bien d'autres lignes alors que tout ça a déjà étè fait
voila je ne sait quoi faire
merci pour vos réponses
cordialement bernard
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9 réponses
Bonjour. Le géomètre qui a l'époque a procédé à ce bornage a-t-il été payé? Si oui, il vous a obligatoirement fourni à l'époque un procès-verbal de bornage signé par les parties concernées.
Bjr,
Vous avez bien précisé au GE que le terrain à été borné il y a 10 ans ?
Vous avez bien précisé au GE que le terrain à été borné il y a 10 ans ?
bonjour oui je lui ai dit et il se rappel très bien ,mais pour lui le code a changé il doit reprendre les mesures autres que celle de 2004 et faire une déposition a la mairie
quand le notaire a demandé un certificat de bornage je savais que je devrai surement payer un peu mais c'est vraiment une lourde facture 1330 euros donc il y a 4 bornes et il en remet 8 je me demande pourquoi
enfin merci
cordialement
bernard
cordialement
quand le notaire a demandé un certificat de bornage je savais que je devrai surement payer un peu mais c'est vraiment une lourde facture 1330 euros donc il y a 4 bornes et il en remet 8 je me demande pourquoi
enfin merci
cordialement
bernard
cordialement
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bonjour et mercie a tous pour vos réponses,
si il y a bien eu bornage ,je viens de l'avoir au télèphone il dit qu'a l'époque c'etait une déclaration cadastral avec bornage mais depui 2007 le code de l'urbanime a changé et il doit faire une déclaration préalable a la mairie ainsi que reprendre le bornage
enfin je ne sais quoi faire
très cordialement
bernard
si il y a bien eu bornage ,je viens de l'avoir au télèphone il dit qu'a l'époque c'etait une déclaration cadastral avec bornage mais depui 2007 le code de l'urbanime a changé et il doit faire une déclaration préalable a la mairie ainsi que reprendre le bornage
enfin je ne sais quoi faire
très cordialement
bernard
C'est quoi ce charabia ? Si vous avez bien réalisé un bornage (vos voisins devaient être présent) et vous signez un pv de bornage qui garanti vos limites à vie.
Le GE peut retrouver les éléments dans le fichier AUGIRE.
Donc il n'y a pas eu de bornage officiel il y a 10 ans !
Le GE peut retrouver les éléments dans le fichier AUGIRE.
Donc il n'y a pas eu de bornage officiel il y a 10 ans !
si il y a bien eu bornage avec les voisins et procés verbal vu que J'ai vendu ma maison plus de lots en 2004 celui ci a étè borné en attente vu qu'on pouvaient faire que 2 lots tous les dix ans
enfin je crois que j'aurai pas le choix mais j'ai vraiment l'impression de me faire arnaquer ?????
je veux bien joindre la réponse du géometre et devis
cordialement
bernard
enfin je crois que j'aurai pas le choix mais j'ai vraiment l'impression de me faire arnaquer ?????
je veux bien joindre la réponse du géometre et devis
cordialement
bernard
La législation juridique et financière évolue en permanence...
bon merci sincèrement
bernard