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Certificat de bornage

bernard202 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 3 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 06:02
bern29 Messages postés 4953 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 avril 2024 - 4 juil. 2014 à 21:20
bonjour a tous
il y a 10 ans j'ai fais borné une parcelle que je souhaite vendre aujourd'hui .le notaire me demande un certificat de bornage que je n'ai pas eu .je me retourne donc vers le géometre de l'époque qui me fait un devis de 1330 e
DONT bornage des limites 8 a 23e 184e
convocation des voisins 2 a 75 e 150e
recherche d'accord des parties 2 a 45 e 90e
ET bien d'autres lignes alors que tout ça a déjà étè fait
voila je ne sait quoi faire
merci pour vos réponses
cordialement bernard

9 réponses

Réponse 1 / 9
Gasc
4 juil. 2014 à 09:44
Bonjour. Le géomètre qui a l'époque a procédé à ce bornage a-t-il été payé? Si oui, il vous a obligatoirement fourni à l'époque un procès-verbal de bornage signé par les parties concernées.
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bernard235
4 juil. 2014 à 13:10
bonjour oui il a étè payé et j'ai un proces verbal avec les voisins ,mais le notaire veut un certificat de bornage que je n'ai pas eu car pas obligatoire pour l'époque 2004 ;le probléme c'est le montant du devis
bon merci sincèrement
bernard
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