Bardage de bois trop prêt

Mister_5 Messages postés 6 Statut Membre -  
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour a tous .
Je suis locataire et de même pour mon voisin . Il a décidé de mettre sur le terrain de devant chez nous qui nous sépare un bardage bois de 2 mètres qui ce situera face a ma fenêtre a moins de 1,50 mètres c'est a dire a part voir sa barierre je ne verai rien .
Merci de bien vouloir m'aider a trouver une solution a ce probléme .

4 réponses

BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 

A-t-il fait une demande en mairie ?

Le matériau et la hauteur sont-ils compatibles avec le règlement du POS ?



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Mister_5 Messages postés 6 Statut Membre
 
Oui Il a fait la demande a la mairie et à ce qu'il ma dis le maire accepte la pose .
Pour POS je ne sais pas du tout .
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BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 

Oui, OK, non pas "POS", plutôt "PLU" en principe, de nos jours ...

Même si c'est très similaire.
Mais passons, c'est juste un détail de procédure et de terminologie administrative.

Cela dit, la conformité du projet en question se vérifie en mairie.
C'est gratuit et accessible de plein droit pour toute personne ayant intérêt.

"à ce qu'il ma dis le maire accepte la pose " : il est donc en capacité de te montrer cette autorisation écrite, signée de la main du maire ou de son adjoint à l'urbanisme ou aux travaux ...

 

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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Bjr,

Le code civil impose un retrait de 1m90 minimum de la fenêtre. donc 1m50 n'est pas règlementaire !

A cette distance on est plus dans la dénomination de "clôture" qui entend limite de propriété. donc hors règlement urbanisme/PLU.
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Mister_5 Messages postés 6 Statut Membre
 
Bonsoir Je suis aller faire une mesure il y'a exactement 2 mètres :(
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Mister_5 Messages postés 6 Statut Membre
 
Problème c'est vraiment que je verai que sa clôture et moins de luminosité chez moi déjà qu'il y'en a pas
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Dans ce cas,il est en règle.
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