Bardage de bois trop prêt
Mister_5
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Modifié par Mister_5 le 6/07/2014 à 12:46
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 juil. 2014 à 08:47
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 7 juil. 2014 à 08:47
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BmV
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6 juil. 2014 à 12:46
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A-t-il fait une demande en mairie ?
Le matériau et la hauteur sont-ils compatibles avec le règlement du POS ?
Le matériau et la hauteur sont-ils compatibles avec le règlement du POS ?
Mister_5
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6 juillet 2014
6 juil. 2014 à 13:03
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Oui Il a fait la demande a la mairie et à ce qu'il ma dis le maire accepte la pose .
Pour POS je ne sais pas du tout .
Pour POS je ne sais pas du tout .
BmV
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6 juil. 2014 à 13:11
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Oui, OK, non pas "POS", plutôt "PLU" en principe, de nos jours ...
Même si c'est très similaire.
Mais passons, c'est juste un détail de procédure et de terminologie administrative.
Cela dit, la conformité du projet en question se vérifie en mairie.
C'est gratuit et accessible de plein droit pour toute personne ayant intérêt.
"à ce qu'il ma dis le maire accepte la pose " : il est donc en capacité de te montrer cette autorisation écrite, signée de la main du maire ou de son adjoint à l'urbanisme ou aux travaux ...
Même si c'est très similaire.
Mais passons, c'est juste un détail de procédure et de terminologie administrative.
Cela dit, la conformité du projet en question se vérifie en mairie.
C'est gratuit et accessible de plein droit pour toute personne ayant intérêt.
"à ce qu'il ma dis le maire accepte la pose " : il est donc en capacité de te montrer cette autorisation écrite, signée de la main du maire ou de son adjoint à l'urbanisme ou aux travaux ...
bern29
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Modifié par bern29 le 6/07/2014 à 22:24
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Bjr,
Le code civil impose un retrait de 1m90 minimum de la fenêtre. donc 1m50 n'est pas règlementaire !
A cette distance on est plus dans la dénomination de "clôture" qui entend limite de propriété. donc hors règlement urbanisme/PLU.
Le code civil impose un retrait de 1m90 minimum de la fenêtre. donc 1m50 n'est pas règlementaire !
A cette distance on est plus dans la dénomination de "clôture" qui entend limite de propriété. donc hors règlement urbanisme/PLU.
Mister_5
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6 juil. 2014 à 23:22
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Bonsoir Je suis aller faire une mesure il y'a exactement 2 mètres :(
Mister_5
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6 juil. 2014 à 23:23
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Problème c'est vraiment que je verai que sa clôture et moins de luminosité chez moi déjà qu'il y'en a pas
bern29
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7 juil. 2014 à 08:47
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Dans ce cas,il est en règle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...