Servitude câble électrique pignon

Derfmarshall Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 9 juil. 2014 à 11:21
jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 9 juil. 2014 à 11:46
Bonjour a tous,

A l occasion de travaux d enfouissement du réseau électrique dans ma ville, j ai découvert que le cable d alimentation de mon voisin passait par son pignon du cote de mon terrain.

Outre le fait, qu il se soit permis de faire entrer les ouvriers sur mon terrain pour réaliser les travaux sans que j en soit informé, je me retrouve avec des gaines de passage de câbles en débordement de mon terrain lesquelles m empêche désormais de mettre en limite separative en cas d agrandissement. De plus c est très laid visuellement.

Enfin toute intervention future demandera une intervention sur mon terrain.

En aucun cas, une servitude de passage est stipule dans sur mon acte de propriété realisée il y a 13 ans.

Cette installation électrique ne me parait pas très conforme.
Mon voisin est il dans son droit ?

Ai je un recours vis a vis de lui ?

Merci de vos lumieres.

1 réponse

jmp59 Messages postés 29287 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 793
9 juil. 2014 à 11:46
Bonjour,

Pourquoi incriminer ton voisin plutôt qu'ErDF (ou EDF à l'époque) ?
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