Servitude câble électrique pignon
Derfmarshall
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour a tous,
A l occasion de travaux d enfouissement du réseau électrique dans ma ville, j ai découvert que le cable d alimentation de mon voisin passait par son pignon du cote de mon terrain.
Outre le fait, qu il se soit permis de faire entrer les ouvriers sur mon terrain pour réaliser les travaux sans que j en soit informé, je me retrouve avec des gaines de passage de câbles en débordement de mon terrain lesquelles m empêche désormais de mettre en limite separative en cas d agrandissement. De plus c est très laid visuellement.
Enfin toute intervention future demandera une intervention sur mon terrain.
En aucun cas, une servitude de passage est stipule dans sur mon acte de propriété realisée il y a 13 ans.
Cette installation électrique ne me parait pas très conforme.
Mon voisin est il dans son droit ?
Ai je un recours vis a vis de lui ?
Merci de vos lumieres.
A l occasion de travaux d enfouissement du réseau électrique dans ma ville, j ai découvert que le cable d alimentation de mon voisin passait par son pignon du cote de mon terrain.
Outre le fait, qu il se soit permis de faire entrer les ouvriers sur mon terrain pour réaliser les travaux sans que j en soit informé, je me retrouve avec des gaines de passage de câbles en débordement de mon terrain lesquelles m empêche désormais de mettre en limite separative en cas d agrandissement. De plus c est très laid visuellement.
Enfin toute intervention future demandera une intervention sur mon terrain.
En aucun cas, une servitude de passage est stipule dans sur mon acte de propriété realisée il y a 13 ans.
Cette installation électrique ne me parait pas très conforme.
Mon voisin est il dans son droit ?
Ai je un recours vis a vis de lui ?
Merci de vos lumieres.
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