Travaux de réfection droit de passage

teteblanche53 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 29 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 29 juin 2014 - Modifié par BmV le 29/06/2014 à 09:51
 teteblanche53 - 5 juil. 2014 à 06:49
Bonjour
Voila plus de 15 ans notre nouveau voisin a acheté une propriété mitoyenne de la notre (mon frère et moi) .Nos grands parents et nous même avons emprunté depuis toujours un chemin en terre (droit de passage) qui n'a jamais fait l'objet d'aucun acte notarié
Apres l'achat de ce terrain notre voisin, pour des raisons techniques, nous à proposé de construire un nouveau passage plus large, que nous emprunterions tous les trois Ce passage a été entièrement financé par lui et aucun frais ne nous a été demandés mais celui-ci n'a à ce jour fait l'objet d'aucun enregistrement
Depuis lors nous avons enterrer 2006 (mon frère et moi) une canalisation qui nous approvisionnent en eau
Malgré un entretien constant, ce chemin s'est considérablement dégradé (ornières et trous) Apres consultation, et examen, nous avons décidé d'entreprendre des travaux de réfection Un devis nous a été fourni : (25000€)
Notre voisin et moi-même sommes d'accord pour financer ce projet mais mon frère refuse de s'acquitter de sa part et invoque un droit trentenaire sur l'ancien chemin et par conséquent dit n'avoir rien à payer
Je souhaiterai savoir ce qu'il y a lieu de faire pour l'obliger à partager ses frais
Merci d'avance pour vos réponses
Teteblanche 53

1 réponse

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
29 juin 2014 à 09:02
Bjr,

il s'agit là probablement d'une servitude de passage pour cause d'enclave. Maintenant le fait que vous ayez accepté un déplacement de son assiette vaut effet. (je suppose que l'ancien n'existe plus)

Votre frère ne peut faire valoir la prescription trentenaire sur une servitude discontinue qui ne peut s'acquérir que par titre.
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teteblanche53
5 juil. 2014 à 06:49
Brj
Merci pour votre réponse, notre probleme etant de connaître les démarches pour l,obligé à assumer la part qu,il doit payer
En tout état de cause notre voisin à décider de fermer l,ancien chemin à la fin de l été
Ce qui ne dérange pas trop mon frère,qui ne vient que pendant la période estivale.
Merci pour votre réponse
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