Problème de voisinage
Francis12220
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Francis12220 Messages postés 3 Statut Membre -
Francis12220 Messages postés 3 Statut Membre -
Je viens d'acheter une vieille maison dans un village médiéval ,le voisin à ses eaux de pluies qui sont jetées dans la gouttières de ma maison ,or par fortes pluies l'eau arrivant de son toit gicle avec force et j'ai des rentrés d'eau dans les chambres , les peintures et enduits se dégradent. Mon voisin ne fait rien et continue à faire la sourde oreille, l'expert de mon assurance ne donne pas suite .... L'article 681 du code civil ne doit il pas s'appliquer même si nous sommes avec des bâtiments ancien?
Merci de pouvoir me renseigner?
Merci de pouvoir me renseigner?
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4 réponses
Bjr,
l'article 681 concerne la diffusion des eaux sur le terrain voisin, pas son acheminement qui dans votre cas constitue une servitude d'égout de toit. Vous n'avez probablement rien d'inscrit sur vos actes, néanmoins cette servitude est acquise par prescription trentenaire.
l'article 681 concerne la diffusion des eaux sur le terrain voisin, pas son acheminement qui dans votre cas constitue une servitude d'égout de toit. Vous n'avez probablement rien d'inscrit sur vos actes, néanmoins cette servitude est acquise par prescription trentenaire.
Bjr bern29
Merci pour la réponse , oui il n'y a rien d'inscrit sur les actes lors de l'acquisition, mais le voisin récupère ses eaux dans sa gouttière et celle ci se déverse 10 ml plus bas dans ma gouttière imaginez par forte pluie , les eaux "dégueule" dans ma gouttière et bien sur éclabousse et déborde d'où infiltration et je ne dois rien dire ! et accepter ce désagrément !....
Merci pour la réponse , oui il n'y a rien d'inscrit sur les actes lors de l'acquisition, mais le voisin récupère ses eaux dans sa gouttière et celle ci se déverse 10 ml plus bas dans ma gouttière imaginez par forte pluie , les eaux "dégueule" dans ma gouttière et bien sur éclabousse et déborde d'où infiltration et je ne dois rien dire ! et accepter ce désagrément !....
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