Extinction d'un droit de passage
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TONMI
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TONMI Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 juillet 2014 - 1 juil. 2014 à 09:31
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3 réponses
bern29
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30 juin 2014 à 18:55
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Bjr,
il faut voir ce que dit l'acte, si ce passage piéton est une servitude conventionnelle,elle persiste.
il faut voir ce que dit l'acte, si ce passage piéton est une servitude conventionnelle,elle persiste.
stf_frmu
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30 juin 2014 à 18:59
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bonsoir
comme le dit bern29, si c'est une servitude noté auprès du notaire, elle persiste.
comme le dit bern29, si c'est une servitude noté auprès du notaire, elle persiste.
TONMI
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1 juillet 2014
1 juil. 2014 à 09:31
1 juil. 2014 à 09:31
Un grand merci à bern29 pour sa réponse si rapide.
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