Extinction d'un droit de passage

Résolu
TONMI Messages postés 2 Statut Membre -  
TONMI Messages postés 2 Statut Membre -
Dans un lotissement privé, une parcelle a un droit de passage piétonnier (suite à une donation par acte notarié) sur une autre parcelle pour accéder sur une route du lotissement. Le propriétaire de la première parcelle a acheté sur une troisième parcelle un droit de passage pour sortir avec son véhicule. Suite à ce dernier achat perd-t-il son premier droit de passage ? .

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Cordialement.

3 réponses

  1.
    bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    il faut voir ce que dit l'acte, si ce passage piéton est une servitude conventionnelle,elle persiste.
    0
  2. stf_frmu Messages postés 4068 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
     
    bonsoir

    comme le dit bern29, si c'est une servitude noté auprès du notaire, elle persiste.

    0
  3. TONMI Messages postés 2 Statut Membre
     
    Un grand merci à bern29 pour sa réponse si rapide.
    0

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