Extinction d'un droit de passage

Résolu
TONMI -  
Dans un lotissement privé, une parcelle a un droit de passage piétonnier (suite à une donation par acte notarié) sur une autre parcelle pour accéder sur une route du lotissement. Le propriétaire de la première parcelle a acheté sur une troisième parcelle un droit de passage pour sortir avec son véhicule. Suite à ce dernier achat perd-t-il son premier droit de passage ? .

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Cordialement.

3 réponses

  1.  bern29
    Bjr,

    il faut voir ce que dit l'acte, si ce passage piéton est une servitude conventionnelle,elle persiste.
    0
    1. stf_frmu Modérateur
      bonsoir

      comme le dit bern29, si c'est une servitude noté auprès du notaire, elle persiste.

      0
      1. TONMI Auteur
        Un grand merci à bern29 pour sa réponse si rapide.
        0

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