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Extinction d'un droit de passage

Résolu
TONMI Messages postés 2 Statut Membre -  
TONMI Messages postés 2 Statut Membre -
Dans un lotissement privé, une parcelle a un droit de passage piétonnier (suite à une donation par acte notarié) sur une autre parcelle pour accéder sur une route du lotissement. Le propriétaire de la première parcelle a acheté sur une troisième parcelle un droit de passage pour sortir avec son véhicule. Suite à ce dernier achat perd-t-il son premier droit de passage ? .

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3 réponses

Réponse 1 / 3
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

il faut voir ce que dit l'acte, si ce passage piéton est une servitude conventionnelle,elle persiste.
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Réponse 2 / 3
stf_frmu Messages postés 53035 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   351
 
bonsoir

comme le dit bern29, si c'est une servitude noté auprès du notaire, elle persiste.

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Réponse 3 / 3
TONMI Messages postés 2 Statut Membre
 
Un grand merci à bern29 pour sa réponse si rapide.
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