Taille arbustes

Résolu
sergio_59 Messages postés 1 Statut Membre -  
 sergio_59 -
Mon voisin a une haie de thuyas le long de mon terrain plantée à 50 cm de la limite séparative. Ses arbustes dépassent largement 2 m de hauteur et débordent en largeur sur mon terrain. Les tentatives de conciliation auprès du maire et du conciliateur de justice sont restées vaines; il ne s'est même pas présenté au rendez vous du conciliateur. Que puis-je faire maintenant pour lui faire respecter l'article 671 du code civil pour tailler sa haie. Le conciliateur me dit de l'assigner en justice auprès du juge de proximité en déposant une déclaration au greffe du tribunal. Est ce que, étant dans mon bon droit, je suis sûr d'avoir satisfaction ou ne sera-ce pas un coup d'épée dans l'eau et dans ce cas mon voisin rigolera bien.
Merci de m'éclairer.

2 réponses

feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 996
 
Normalement le juge vous donnera raison et vous aurez les cartes en main pour faire exécuter la décision
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sergio_59
 
Merci de m'avoir répondu. Mais c'est justement le "normalement" qui me met en doute car cela induit qu'il peut y avoir avis contraire du juge.
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
Bjr,

et débordent en largeur sur mon terrain

Rien que pour ça le juge vous donnera raison puisque l'empiètement des branches est imprescriptible.
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