Probleme d' enrobé soulevé par les racines d' arbre du voisin

Hen59 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 - 15 juil. 2014 à 12:50
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 15 juil. 2014 à 13:06
Bonjour,

La propriété de mon voisin est très arborée avec de nombreux sujets qui sont centenaires
Les racines sont bien sur conséquentes , soulévent et abiment l' enrobé de mon allée
Puis je demander à mon voisin ou à son assurance de predre en charge les frais de refection ?

Merci

1 réponse

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
15 juil. 2014 à 13:06
Bjr,

en principe oui, il faut faire constater pour prouver que le problème est bien du au arbres du voisin. Voir article 1382 et 1383 du code civil.
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