Assainissement individuel
demo26
Messages postés
1
Statut
Membre
-
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
un lotisseur est venu nous exposer un projet de lotissement en face de chez nous de 11 maisons parcelles de 1500m2. Il a besoin de nous car il souhaite se raccorder au total égout est donc passer dans notre terrain. Si on lui dit non il prétend pouvoir faire des assainissements individuels. Je voudrai savoir s'il a réellement le droit de faire ces assainissements individuels ou est-ce un mensonge.
Merci
Merci
A voir également:
- Assainissement individuel
- Obligation regard de visite assainissement - Forum Habitation
- Mise en conformité du réseau d'assainissement - Forum Immobilier
- Non-conformité assainissement - Forum acheter une maison
- Contester participation assainissement collectif - Forum Impôts
- Entrepreneur individuel - Guide
5 réponses
Bonjour,
<< Si on lui dit non il prétend pouvoir faire des assainissements individuels. >>
Ce n'est pas qu'il "prétende pouvoir faire"..., mais il sera dans l'obligation de faire... : toute maison non raccordée au tout à l'égout doit avoir un assainissement individuel.
Cordialement.
<< Si on lui dit non il prétend pouvoir faire des assainissements individuels. >>
Ce n'est pas qu'il "prétende pouvoir faire"..., mais il sera dans l'obligation de faire... : toute maison non raccordée au tout à l'égout doit avoir un assainissement individuel.
Cordialement.
Allez consulter le PLU dans votre mairie.
Le genre d'argument "si tu veux pas on fera pire sans toi", c'est du flanc pour vous faire céder (votre fibre écolo va venir à sa rescousse).
Ne cédez pas, vous n'obtiendrez que des ennuis.
Le genre d'argument "si tu veux pas on fera pire sans toi", c'est du flanc pour vous faire céder (votre fibre écolo va venir à sa rescousse).
Ne cédez pas, vous n'obtiendrez que des ennuis.
bonjour,
attention toutefois à la réglementation, que le lotisseur ne doit pas connaitre, qui stipule que le raccordement au réseau est une obligation, soit par l'intermédiaire du domaine public soit par l'intermédiaire de terrain privé (code de la santé publique).
pour faire simple si techniquement il peut se raccorder en passant par chez vous, la loi est en sa faveur. En revanche la mise en oeuvre est plus compliquée surtout si vous n'êtes pas d'accord ( proces, etc.). en réalité ce genre de procédure ne se pratique pas, trop couteuse en procès et trop longue.
le lotisseur vous explique clairement que de toute façon si vous dites non il fera quand même son lotissement. après un assainissement non collectif marche très bien et ne provoque pas de gène particulière, sous réserve que la commune valide.
a vous de voir si cette canalisation dans votre terrain vous gène ou pas. vous pouvez obtenir un dédommagement financier en contrepartie. noter que si vous acceptez, votre terrain sera grévé d'une servitude.
cordialement,
attention toutefois à la réglementation, que le lotisseur ne doit pas connaitre, qui stipule que le raccordement au réseau est une obligation, soit par l'intermédiaire du domaine public soit par l'intermédiaire de terrain privé (code de la santé publique).
pour faire simple si techniquement il peut se raccorder en passant par chez vous, la loi est en sa faveur. En revanche la mise en oeuvre est plus compliquée surtout si vous n'êtes pas d'accord ( proces, etc.). en réalité ce genre de procédure ne se pratique pas, trop couteuse en procès et trop longue.
le lotisseur vous explique clairement que de toute façon si vous dites non il fera quand même son lotissement. après un assainissement non collectif marche très bien et ne provoque pas de gène particulière, sous réserve que la commune valide.
a vous de voir si cette canalisation dans votre terrain vous gène ou pas. vous pouvez obtenir un dédommagement financier en contrepartie. noter que si vous acceptez, votre terrain sera grévé d'une servitude.
cordialement,
bonjour
pour ma part ; ce serait "" NIET ""
j'aimerais pas avoir de servitude sur mon terrain !!
et puis peut être que techniquement il une autre possibilité mais qui lui coûterait plus cher
et un lotissement de 11 maisons , je serais surpris que la mairie accepte un assainissement individuel
cdlt
pour ma part ; ce serait "" NIET ""
j'aimerais pas avoir de servitude sur mon terrain !!
et puis peut être que techniquement il une autre possibilité mais qui lui coûterait plus cher
et un lotissement de 11 maisons , je serais surpris que la mairie accepte un assainissement individuel
cdlt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
La législation juridique et financière évolue en permanence...