Contestation bornage

dickdarling Messages postés 1 Statut Membre -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
comment contester un bornage effectué par un géomètre qui ne semble pas correspondre aux indications portées sur l'acte de proprièté
A voir également:

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
Ceci étant dit, il suffit de ne pas signer le PV de bornage. > Ensuite bornage judiciaire (2 fois plus cher)
1
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Mais payé normalement à frais communs.
0
BmV Messages postés 98502 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 192
 

Hello,


À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "Bonjour" (au moins) - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Rappelons que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
  



0