Haie de cèdres.

Résolu
dpmp Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 - 15 juil. 2014 à 04:04
dpmp Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014 - 15 juil. 2014 à 12:30
J'ai une plate- bande de fleurs ainsi qu'une clôture de perches depuis environ 12 ans.
Mon nouveau voisin de 5 années à peine a érigé une Haie de cèdres qui commence à empiéter dans ma clôture et les fleurs de mon épouse. Est-ce que je peux l'obliger à entretenir cette Haie,
Est-ce que je peux l'obliger à m'avertir de sa présence sur mon terrain, au nettoyage après la
coupes de branches, etc. Est-ce qu'il doit me demander la permission pour venir faire ces
travaux. Merci.

2 réponses

bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 333
15 juil. 2014 à 09:33
bjr,

avant tout,votre terrain est il borné (indispensable pour constater un empiètement)

il lui faut bien sur votre autorisation pour venir dans votre terrain pour le nettoyage
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dpmp Messages postés 2 Date d'inscription mardi 15 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 juillet 2014
15 juil. 2014 à 12:30
Ma première question à Droit- Finances et je suis entièrement satisfait. Merci à tous. DP
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