Haie de cèdres.

Résolu
dpmp Messages postés 2 Statut Membre -  
dpmp Messages postés 2 Statut Membre -
J'ai une plate- bande de fleurs ainsi qu'une clôture de perches depuis environ 12 ans.
Mon nouveau voisin de 5 années à peine a érigé une Haie de cèdres qui commence à empiéter dans ma clôture et les fleurs de mon épouse. Est-ce que je peux l'obliger à entretenir cette Haie,
Est-ce que je peux l'obliger à m'avertir de sa présence sur mon terrain, au nettoyage après la
coupes de branches, etc. Est-ce qu'il doit me demander la permission pour venir faire ces
travaux. Merci.

2 réponses

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 385
 
bjr,

avant tout,votre terrain est il borné (indispensable pour constater un empiètement)

il lui faut bien sur votre autorisation pour venir dans votre terrain pour le nettoyage
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dpmp Messages postés 2 Statut Membre
 
Ma première question à Droit- Finances et je suis entièrement satisfait. Merci à tous. DP
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