Mon voisin envoie ses eaux de pluie dans mon puisard

Résolu
TIRTAINE Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 13:58
TIRTAINE Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 16:55
mon voisin a profité de mes absences pour enterrer ses eaux de pluie et les envoyer dans mon puisard. Que faire? Employer les grands moyens et faire une tranchée en limite de propriété? Expliquez-moi. Merci.

2 réponses

BmV Messages postés 91309 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 7 novembre 2024 18 475
8 juil. 2014 à 14:38

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Si ce puisard est bien sur ton terrain et qu'il n'y a pas de servitude d'écoulement inscrite sur aucun acte de propriété, il n'a absolument pas le droit de détourner les eaux sur un terrain autre que le sien.

Le mettre en demeure par LR+AR de déconstruire sans délai les aménagements qu'il a créés pour ce faire.

Sinon > tribunal de proximité.

 

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