Mon voisin envoie ses eaux de pluie dans mon puisard
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TIRTAINE
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mon voisin a profité de mes absences pour enterrer ses eaux de pluie et les envoyer dans mon puisard. Que faire? Employer les grands moyens et faire une tranchée en limite de propriété? Expliquez-moi. Merci.
2 réponses
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Si ce puisard est bien sur ton terrain et qu'il n'y a pas de servitude d'écoulement inscrite sur aucun acte de propriété, il n'a absolument pas le droit de détourner les eaux sur un terrain autre que le sien.
Le mettre en demeure par LR+AR de déconstruire sans délai les aménagements qu'il a créés pour ce faire.
Sinon > tribunal de proximité.
Si ce puisard est bien sur ton terrain et qu'il n'y a pas de servitude d'écoulement inscrite sur aucun acte de propriété, il n'a absolument pas le droit de détourner les eaux sur un terrain autre que le sien.
Le mettre en demeure par LR+AR de déconstruire sans délai les aménagements qu'il a créés pour ce faire.
Sinon > tribunal de proximité.
Grand merci pour cette réponse. Le puisard est bien sur mon terrain et il n'y a aucune servitude. Mais j'ai affaire à des gens malhonnêtes qui adhèrent à une mafia locale. Les élus locaux font du clientélisme et distribuent des permis de construire pour des terrains qui ne le sont pas. J'ai perdu confiance dans les autorités de mon pays. C'est pour cette raison que je pense fortement à faire une tranchée en limite de propriété. Je devrais trouver les tuyaux et il ne me resterait plus qu'à les couper et les boucher. Mais à combien descendre? Bien Cordialement. Tirtaine.
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