Mon voisin envoie ses eaux de pluie dans mon puisard
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TIRTAINE
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BmV
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8 juil. 2014 à 14:38
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?
Si ce puisard est bien sur ton terrain et qu'il n'y a pas de servitude d'écoulement inscrite sur aucun acte de propriété, il n'a absolument pas le droit de détourner les eaux sur un terrain autre que le sien.
Le mettre en demeure par LR+AR de déconstruire sans délai les aménagements qu'il a créés pour ce faire.
Sinon > tribunal de proximité.
Si ce puisard est bien sur ton terrain et qu'il n'y a pas de servitude d'écoulement inscrite sur aucun acte de propriété, il n'a absolument pas le droit de détourner les eaux sur un terrain autre que le sien.
Le mettre en demeure par LR+AR de déconstruire sans délai les aménagements qu'il a créés pour ce faire.
Sinon > tribunal de proximité.