Mon voisin envoie ses eaux de pluie dans mon puisard
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TIRTAINE
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TIRTAINE Messages postés 2 Date d'inscription mardi 8 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 8 juillet 2014 - 8 juil. 2014 à 16:55
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BmV
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8 juil. 2014 à 14:38
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?
Si ce puisard est bien sur ton terrain et qu'il n'y a pas de servitude d'écoulement inscrite sur aucun acte de propriété, il n'a absolument pas le droit de détourner les eaux sur un terrain autre que le sien.
Le mettre en demeure par LR+AR de déconstruire sans délai les aménagements qu'il a créés pour ce faire.
Sinon > tribunal de proximité.
Si ce puisard est bien sur ton terrain et qu'il n'y a pas de servitude d'écoulement inscrite sur aucun acte de propriété, il n'a absolument pas le droit de détourner les eaux sur un terrain autre que le sien.
Le mettre en demeure par LR+AR de déconstruire sans délai les aménagements qu'il a créés pour ce faire.
Sinon > tribunal de proximité.