Dégats graves suite à chantier au noir

narb34 Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 21 juin 2013 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2020 - 2 juil. 2014 à 18:15
Rochat1 Messages postés 12889 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 - 2 juil. 2014 à 19:00
Bonjour,
Je souhaiterais savoir quels sont les textes qui se rapportent à un chantier de
démolition par un co-propiètaire dans son logement. Ces démolitions de toutes les cloisons et de 2 conduits de cheminée n'ont pas été faites par une entreprise, mais par des "amis" qui travaillaient 8h par jour du lundi au vendredi.
Les conséquences sont importantes, affaissement de 4cm des sols de l'étage supérieur + fissures larges des cloisons et affaissement de cheminées. En absence d'entreprise c'est donc le responsabilité civile du co-propriètaire auteur des faits qui doit couvrir les dégâts.
Après déclaration aux divers assureurs, les travaux de remise en état sont chiffrés par expertise à 50 000 euros pour 2 poutres métalliques 12 métres IPN 60cm +chainage des 2 pignons de l'immeuble, et à 12 000 euros pour réfection des sols et cloisons du logement à l'étage supérieur (le notre).
Le syndic a demandé à ce copropriétaire l'étaiement, il a refusé, la copropriété (4 lots) a pris en charge ces travaux en signalant le litige à son assurance juridique, qui vient de conseiller l'action judiciaire.
Toutefois une dernière concertation amiable est prévue prochainement entre experts et co-propriètaires.
C'est ma question, le fait d'employer des personnes sans qualifications ni déclaration sociales, pour réaliser ces travaux est il juridiquement agravant? Sur quelle bases législatives pouvons nous argumenter et pour notre part porter plainte si besoin auprès du procureur?
En vous remerciant par avance, si vous avez des conseils et informations, cela nous serait très utiles
Bien cordialement
BT MM

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12889 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2024 5 946
2 juil. 2014 à 19:00
Bonjour,

Vous DEVEZ porter plainte contre cet irresponsable. N'attendez pas, voyez un avocat et lancez la procédure. Vous n'avez pas d'autres alternatives.

Cdlt.
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