Les obligations pour un Mur de séparation privatif non déclaré?
Dan.I.EL
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Dan.I.EL Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai récemment rénové ma maison. Le muret/grillage de séparation mitoyen avec le voisin a été détruit pendant les travaux et reconstruit dans la foulée. C'est mon père et moi qui avons réalisés les travaux. Avant de les faire, j'ai proposé au voisin de participer financièrement: il n'a pas voulu. J'ai proposé qu'il nous aide humainement mais il a refusé également.
Un peu pris par les délais, on a refait le mur sans déclaration sur mon terrain. Maintenant mon voisin me demande de crépir mon mur de son côté...
J'ai téléphoné au service urbanisme de ma ville qui confirme que je dois le crépir. EN gros, il n'aura pas déboursé 1euro, pas 1 guoute de sueur, il aura l'intégralité de son terrain et un mur tout neuf... je ne trouve pas cela juste du tout mais passons.
Le fait est que 1. si je régularise ce mur : combien de temps après ai-je pour faire le crépi de son côté?
Si je ne régularise pas ce mur: qu'est ce qui peut m'arriver svp?
Merci
Daniel
J'ai récemment rénové ma maison. Le muret/grillage de séparation mitoyen avec le voisin a été détruit pendant les travaux et reconstruit dans la foulée. C'est mon père et moi qui avons réalisés les travaux. Avant de les faire, j'ai proposé au voisin de participer financièrement: il n'a pas voulu. J'ai proposé qu'il nous aide humainement mais il a refusé également.
Un peu pris par les délais, on a refait le mur sans déclaration sur mon terrain. Maintenant mon voisin me demande de crépir mon mur de son côté...
J'ai téléphoné au service urbanisme de ma ville qui confirme que je dois le crépir. EN gros, il n'aura pas déboursé 1euro, pas 1 guoute de sueur, il aura l'intégralité de son terrain et un mur tout neuf... je ne trouve pas cela juste du tout mais passons.
Le fait est que 1. si je régularise ce mur : combien de temps après ai-je pour faire le crépi de son côté?
Si je ne régularise pas ce mur: qu'est ce qui peut m'arriver svp?
Merci
Daniel
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Accord écrit entre voisins mur mitoyen - Guide
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- Le mur de ma maison donne chez le voisin - Forum Voisinage
- Obligation d'enduire un mur non mitoyen - Forum Voisinage
6 réponses
Dans l'hypothèse où tu ne régularises pas, la commune peut dresser procès-verbal pour construction sans autorisation, avec transmission au procureur de la République.
Pendant ce temps elle a possibilité de te demander à régulariser la situation au moyen d'un dossier.
Et au cas où tu ne ferais rien cela peut partier assez loin dans le contentieux. Jusqu'à remise à l'état initial et/ou amende.
Pendant ce temps elle a possibilité de te demander à régulariser la situation au moyen d'un dossier.
Et au cas où tu ne ferais rien cela peut partier assez loin dans le contentieux. Jusqu'à remise à l'état initial et/ou amende.
En relisant mon mail je constate que je suis un peu directif et j'en suis désolé. Je suis en colère contre l'impertinence de ce voisin et la législation que je trouve pas juste mais vous n'y êtes pour rien... alors désolé :) et merci infiniment pour votre aide / conseils svp
Bonne journée
Daniel
Bonne journée
Daniel
Bonjour
EN gros, il n'aura pas déboursé 1euro, pas 1 guoute de sueur, il aura l'intégralité de son terrain et un mur tout neuf
Non, il aura l'intégralité de son terrain et tu as un mur tout neuf sur lequel il ne peut clouer/poser/coller quoi que ce soit.
si je régularise ce mur : combien de temps après ai-je pour faire le crépi de son côté?
Deux ans à réception de l'arrêté autorisant les travaux.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
EN gros, il n'aura pas déboursé 1euro, pas 1 guoute de sueur, il aura l'intégralité de son terrain et un mur tout neuf
Non, il aura l'intégralité de son terrain et tu as un mur tout neuf sur lequel il ne peut clouer/poser/coller quoi que ce soit.
si je régularise ce mur : combien de temps après ai-je pour faire le crépi de son côté?
Deux ans à réception de l'arrêté autorisant les travaux.
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Merci Josh.
Je te comprends: C'est effectivement mon mur car juridiquement il est sur mon terrain mais c'est un mur de séparation et par définition il me sépare donc de quelqu'un d'autre. Si juridiquement ce mur n'est pas à lui, dans la pratique c'est un mur nécessaire entre voisins dont il bénéficie gracieusement pour son utilisé 1ère : la séparation entre voisins (en contre partie qu'il ne peut clouer/poser ou coller quoique ce soit ce qui est 2ndaire...).
je ne trouve pas cela juste, je me sens escroqué.
En tous cas merci beaucoup pour l'information sur le délai une fois que le mur sera régularisé (si je le régularise, ce qui m'ennuies fortement faute de temps et de patience).
Tu ne saurais pas ce qui peut m'arriver si je ne le régularise pas stp?
Merci
Daniel
Je te comprends: C'est effectivement mon mur car juridiquement il est sur mon terrain mais c'est un mur de séparation et par définition il me sépare donc de quelqu'un d'autre. Si juridiquement ce mur n'est pas à lui, dans la pratique c'est un mur nécessaire entre voisins dont il bénéficie gracieusement pour son utilisé 1ère : la séparation entre voisins (en contre partie qu'il ne peut clouer/poser ou coller quoique ce soit ce qui est 2ndaire...).
je ne trouve pas cela juste, je me sens escroqué.
En tous cas merci beaucoup pour l'information sur le délai une fois que le mur sera régularisé (si je le régularise, ce qui m'ennuies fortement faute de temps et de patience).
Tu ne saurais pas ce qui peut m'arriver si je ne le régularise pas stp?
Merci
Daniel
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