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Changement de numéro de rue

Christelle150975 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 4 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 juillet 2014 - 4 juil. 2014 à 12:04
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 4 juil. 2014 à 17:14
Bonjour,

Une de mes amies m'a fait part d'un gros problème.

De nouveaux voisins sont arrivés dans sa rue, ils ont acheté une maison ancienne mais ont exigé de changer le numéro.

Ceci a pour conséquence de faire changer de numéro toutes les maisons.

Elle a donc reçu un courrier de la mairie et un nouveau numéro.

Est-ce légal ?

Si cela l'est, peut-elle quand même demander à se faire rembourser tous les frais que cela va engendrer comme prévenir tous les organismes du changement de numéro ? (elle m'a avertit que tous les frais seraient à sa charge)

Merci pour votre réponse.

2 réponses

Réponse 1 / 2
BmV Messages postés 90467 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 18 009
4 juil. 2014 à 17:14 

"Il serait intéressant de connaître l'avis du préfet." : le préfet n'est pas compétent pour gérer les numérotations des maisons dans une rue.



"ils ont demandé à prendre le leur. " : c'est au maire de prendre un arrêté de numérotation !

Pas aux particuliers de décider.

Et tant que le maire n'aura pas pris ledit arrêté, il n'y a aucune raison pour que quiconque d'autre change de numéro.



Et puis : c'est quoi "le leur" ???






 

 

                
                

    
        

    
            
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