À propos d'un vide grenier.
Marionmo
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Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Dubaque60 Messages postés 1602 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, je ne sait pas si je suis dans le bon forum, mais sait on jamais.
J'organise une vide grenier, enfin plus un vide dressing, vente de vieux vetements et livres, chez moi avec pour seul publique mes amis proches et voisins. Je n'ai pas déclaré cet evenement à la mairie , est ce que je risque quelque chose?
J'organise une vide grenier, enfin plus un vide dressing, vente de vieux vetements et livres, chez moi avec pour seul publique mes amis proches et voisins. Je n'ai pas déclaré cet evenement à la mairie , est ce que je risque quelque chose?
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1 réponse
Bonjour,
La réglementation
L'organisation d'une brocante privée à votre domicile en France est tout à fait légal, selon le code du commerce français il s'agit d'une vente au déballage. Afin de vous conformer à la réglementation en vigueur, vous trouverez ci-dessous les principaux points à respecter.
La suite : http://www.brocante-privee.fr/index.php/infos-conseils/reglementation-vide-maison
Cdlt
La réglementation
L'organisation d'une brocante privée à votre domicile en France est tout à fait légal, selon le code du commerce français il s'agit d'une vente au déballage. Afin de vous conformer à la réglementation en vigueur, vous trouverez ci-dessous les principaux points à respecter.
La suite : http://www.brocante-privee.fr/index.php/infos-conseils/reglementation-vide-maison
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...