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À propos d'un vide grenier.

Marionmo Messages postés 2 Date d'inscription lundi 2 juin 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juillet 2014 - 10 juil. 2014 à 16:59
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 - 10 juil. 2014 à 17:18
Bonjour, je ne sait pas si je suis dans le bon forum, mais sait on jamais.
J'organise une vide grenier, enfin plus un vide dressing, vente de vieux vetements et livres, chez moi avec pour seul publique mes amis proches et voisins. Je n'ai pas déclaré cet evenement à la mairie , est ce que je risque quelque chose?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Dubaque60 Messages postés 1518 Date d'inscription vendredi 9 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2017 372
10 juil. 2014 à 17:18
Bonjour,

La réglementation

L'organisation d'une brocante privée à votre domicile en France est tout à fait légal, selon le code du commerce français il s'agit d'une vente au déballage. Afin de vous conformer à la réglementation en vigueur, vous trouverez ci-dessous les principaux points à respecter.

La suite : http://www.brocante-privee.fr/index.php/infos-conseils/reglementation-vide-maison

Cdlt
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