Garage voisin en limite de ma propriété

Doudoue - 7 juil. 2014 à 15:49
bern29 Messages postés 5062 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 7 juil. 2014 à 16:57
Bonjour,
Dans un lotissement neuf avec villas non-mitoyennes le voisin a construit son garage en limite de propriété mais uniquement sur la sienne comme c'est autorisé (Par contre je suis persuadée que logiquement la semelle des fondations est quelques cm sur mon terrain ). Jusque là pas de problème pour moi. Mais pour ce faire il a creusé une partie de son garage dans la pente entre nos maisons, en a étanchéifié uniquement le bas avec du Delta MS, et seulement crépi le haut, m'imposant de fait une limite de hauteur entre nos terrains qui ne correspond pas, le mien étant plus haut.
Maintenant il surveille continuellement que mon terrain ne "salisse" pas son mur, par exemple quand il pleut dans mon jardin ( en pente du coté du sien, forcément), et il a peur d'infiltrations d'humidité dans son garage dont mon terrain serait responsable. Il surveille aussi tout ce que nous faisons dans notre jardin de ce côté pour ne pas que nous salissions son mur. C'est invivable.

En plus comme il s'agit de terrains accidentés ( roches, restanques) il est pratiquement impossible de constater si lui a trop creusé ou si ma construction donc le sol de mon jardin serait trop haut par rapport au terrain d'origine à cet endroit précis. Quoi qu'il en soit j'ai maintenant de fait une pente partant du côté de mon terrain et descendant le long de son garage qui se comble naturellement à chaque pluie, dépassant lentement mais sûrement la hauteur de l'étanchéité de son ouvrage d'une vingtaine de cm;

J'ai proposé de remonter à mes frais son étanchéité ou de coller une bordure (muret) en béton ou autre le long de "son mur" mais il ne veut pas. Et si j'en fais une ( je crois qu'il faut respecter une largeur de 2cm entre les constructions ??) il restera une rigole de 2cm entre le mur de son jardin et mon terrain, puisque je n'ai pas le droit de toucher son mur, et cette rigole sera forcement uniquement sur mon terrain mais n'empêchera pas pour autant l'eau de couler le long de son garage. Problème donc pas résolu tant que je suis astreinte à une certaine distance par rapport à son ouvrage ...
Et ce serait entreprendre des travaux titanesques et dont je n'ai pas le budget, de faire recreuser entièrement la pente (+ brise-roche) sur mon terrain, pour faire monter un mur accolé au sien uniquement parce que lui, a construit et creusé en limite. (Et de toutes façons selon lui, il ne faudrait toujours pas que je dépasse "sa" hauteur d'étanchéité avec mon ouvrage, mais que j'adapte mon terrain au sien)

Donc: en plus de hurlements réguliers de ce charmant jeune homme, je n'ai aucune liberté de faire ce que bon me semble sur cette partie de mon terrain, limitée par les exigences du voisin. Et selon ses humeurs l'épée de Damoclès est toujours suspendue au dessus de ma tête. Car au cours des années son mur sera forcément usé, sali par la pluie ou autres intempéries, la terre qui gicle de "mon" sol sur "son" mur ( il le voit par la fenêtre de sa salle de bains), et peut être même par un de mes petits enfants qui en jouant dans mon jardin s'y appuiera un jour ... En outre ou il n'a pas fait de drain le long de son garage et il sera soumis à de l'humidité un jour ou un autre, ou il a fait un drain et celui-ci se trouve sur mon terrain ...

Quelle sont les possibilités(techniques et juridiques) pour me protéger de tels abus de pouvoir et d'une telle tyrannie? Monter un "contre mur" si oui à quelle distance et jsuqu'à quelle hauteur, planter des arbustes, ériger une palissade le long de son garage (en respectant 2cm de distance?) etc ... Si il ne veut pas me laisser rehausser une étanchéité de mon côté ( qui logiquement touchera son ouvrage pour être efficace ou s'en approchera seulement et ne sera plus autant efficace) peut il me rendre en même temps responsable d'hypothétiques infiltrations chez lui et me pourrir la vie?
En outre, si je veux moi aussi monter un garage ou autre ouvrage attenant à ma maison de mon côté, quelle est la distance de "mon"ouvrage par rapport au sien? Pourquoi est ce que je dois perdre de la place et la jouissance de mon terrain par rapport à lui?

Que dit la loi?

Au secours et merci pour tous vos conseils.

3 réponses

Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
Modifié par Leeroth le 7/07/2014 à 16:31
Bonjour,

Que les eaux de votre terrain (+haut) ruissellent sur le terrain (+ bas) de votre voisin, rien de plus normal. Vous êtes dans le cadre de l'article 640 concernant les servitudes d'écoulement.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006429847/1804-02-10/

Votre seule responsabilité serait liée au fait de travaux de remblais sur votre terrain qui auraient accentué l'écoulement vers le terrain voisin.
Est-ce le cas ?

Cdlt.
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