Le jardin collectif
escphecriot
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 13 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2014
-
13 juil. 2014 à 18:01
escphecriot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 14 juil. 2014 à 16:28
escphecriot Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 13 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2014 - 14 juil. 2014 à 16:28
A voir également:
- Le jardin collectif
- Jurisprudence chauffage collectif - Guide
- Mon voisin fait du feu dans son jardin : que faire - Guide
- Jardin non attenant - Forum Immobilier
- Location d'une maison avec terrain attenant - Forum Immobilier
- Société en nom collectif exemple - Guide
4 réponses
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 361
Modifié par ASILLY le 14/07/2014 à 07:19
Modifié par ASILLY le 14/07/2014 à 07:19
Bonjour
Que dit votre bail concernant la jouissance de ce jardin ?
Que dit votre bail concernant la jouissance de ce jardin ?
escphecriot
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 13 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 11:20
14 juil. 2014 à 11:20
bonjour mon bail me laisse une parcelle qui doit être partagée soit 174m2 mais le voisin du rdc c'est octroyé 89m2 et l'autre 56m2 environ il me reste 29m2 car je suis la dernière arrivée je ne connais pas de loi et le propriétaire ne fait rien. Il m'a dit de trouver une solution seule et mes voisins ne sont franchement prêts à me donner quelques mètres de plus! Que dois je faire? merci d'avance,salutations.
ASILLY
Messages postés
2856
Date d'inscription
jeudi 2 février 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
28 mars 2016
1 361
Modifié par ASILLY le 14/07/2014 à 12:55
Modifié par ASILLY le 14/07/2014 à 12:55
CE n'est pas une loi qui régit la jouissance de ce jardin, , mais les termes exact de votre bail.
"Une parcelle qui doit être partagé"
Cela ne veut rien dire. Y a t-il une surface d'indiqué ? Partagé en combien ??
Le problème n'est pas avec vos voisins, mais avec votre propriétaire . Adressez lui une LRAR afin de vous faire préciser exactement et par écrit quels sont vos droits par rapport au bail que vous avez signé ainsi que la surface dont vous devez avoir la jouissance.
Si il vous indique une surface supérieure aux 29m2 que vous indiquez, c'est à lui de faire la démarche auprès des autres locataires afin de régulariser la situation, et non à vous.
Peut être n'avez vous pas vu lors de la signature du bail que ces renseignements manquaient de précision.
"Une parcelle qui doit être partagé"
Cela ne veut rien dire. Y a t-il une surface d'indiqué ? Partagé en combien ??
Le problème n'est pas avec vos voisins, mais avec votre propriétaire . Adressez lui une LRAR afin de vous faire préciser exactement et par écrit quels sont vos droits par rapport au bail que vous avez signé ainsi que la surface dont vous devez avoir la jouissance.
Si il vous indique une surface supérieure aux 29m2 que vous indiquez, c'est à lui de faire la démarche auprès des autres locataires afin de régulariser la situation, et non à vous.
Peut être n'avez vous pas vu lors de la signature du bail que ces renseignements manquaient de précision.
escphecriot
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 13 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2014
14 juil. 2014 à 16:28
14 juil. 2014 à 16:28
bonjour, oui je vais aller dans cette démarche car mon bail indique "le jardin commun aux locataires se partage entre eux" du coup je pense que le propriétaire doit venir éclaircir les choses.Merci dès que j'ai des nouvelles je vous le ferai savoir merci de votre aide à plus tard bonne soirée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...