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penelopecircee
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Nous avons un bois de sapins douglas qui à été planté en bordure de notre propriété.
Les sapins ont atteint une hauteur de plus de 20 mètres et font de l'ombre sur tout le terrain et la maison de l'automne au printemps car ils sont plein sud.
Nous avons contacté le propriétaire qui ne veut rien savoir et le maire qui est cousin avec ce dernier ne fait rien non plus.
Certain jour nous n'avons même plus de signal sur notre téléviseur,nous ne pouvons pas installer de chauffe-eau solaire cet...Que devons-nous faire ?
Les sapins ont atteint une hauteur de plus de 20 mètres et font de l'ombre sur tout le terrain et la maison de l'automne au printemps car ils sont plein sud.
Nous avons contacté le propriétaire qui ne veut rien savoir et le maire qui est cousin avec ce dernier ne fait rien non plus.
Certain jour nous n'avons même plus de signal sur notre téléviseur,nous ne pouvons pas installer de chauffe-eau solaire cet...Que devons-nous faire ?
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3 réponses
Bonjour,
Perte ou privation d'ensoleillement ou de vue
Traditionnellement, les tribunaux retiennent que la privation d'ensoleillement ou de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage.
EXEMPLE
Un arbre ayant suffisamment poussé au fil des années pour masquer entièrement la vue et l'ensoleillement dans la pièce à vivre du voisin devra être coupé à une hauteur permettant de s'assurer de la cessation du trouble. C'est ce qu'a décidé la CA de Versailles dans un arrêt redu le 17 décembre 1999, à propos d'un figuier ayant atteint la hauteur de 6 mètres, et dont le feuillage très fourni masquait la vue et l'ensoleillement du séjour des voisins. La "privation du bénéfice de clarté, de la vue et de l'ensoleillement" constituait un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. CA Versailles, 17 décembre 1999.
La suite sur : https://www.alexia.fr/fiche/7692/ensoleillement-et-vue.htm#Sanction
Cdlt
Perte ou privation d'ensoleillement ou de vue
Traditionnellement, les tribunaux retiennent que la privation d'ensoleillement ou de vue peut constituer un trouble anormal de voisinage.
EXEMPLE
Un arbre ayant suffisamment poussé au fil des années pour masquer entièrement la vue et l'ensoleillement dans la pièce à vivre du voisin devra être coupé à une hauteur permettant de s'assurer de la cessation du trouble. C'est ce qu'a décidé la CA de Versailles dans un arrêt redu le 17 décembre 1999, à propos d'un figuier ayant atteint la hauteur de 6 mètres, et dont le feuillage très fourni masquait la vue et l'ensoleillement du séjour des voisins. La "privation du bénéfice de clarté, de la vue et de l'ensoleillement" constituait un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage. CA Versailles, 17 décembre 1999.
La suite sur : https://www.alexia.fr/fiche/7692/ensoleillement-et-vue.htm#Sanction
Cdlt
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