Conflit de voisinage sur une servitude
melport30
Messages postés
1
Date d'inscription
mercredi 9 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
9 juillet 2014
-
9 juil. 2014 à 10:18
mélport - 12 juil. 2014 à 17:25
mélport - 12 juil. 2014 à 17:25
A voir également:
- Conflit de voisinage sur une servitude
- Modèle affiche pour bruit voisinage - - Modèles de lettre voisinage
- Travaux voisinage horaires - Guide
- Modèle de lettre gratuite pour problème de voisinage - Guide
- Lettre de conflit entre collègues - Guide
- Conflit d'intérêt définition - Guide
3 réponses
BmV
Messages postés
91480
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
20 décembre 2024
18 513
9 juil. 2014 à 10:38
9 juil. 2014 à 10:38
Hello,
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.
À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci.
ouriel54
Messages postés
115
Date d'inscription
vendredi 28 février 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 août 2024
79
11 juil. 2014 à 10:46
11 juil. 2014 à 10:46
Salut.
Bon, une fois la question de politess passee, je vais essayer de repondre a la question de fond.
Le terrain appartient au voisin, un droit de passage vous y est octroye.
En ce qui concerne les retenues de terre, cela s'applique aux limites de proprieties (on n'a pas le droit de faire tomber de la terre chez le voisin). Or, cette servitude est sur son terrain, la terre tombre donc "chez lui". S'il n'y avait pas de servitude, devrait-il contruire un mur a cet endroit?
L'entretien du droit de passage est en effet a vos frais, ce qui veut dire que si un mur de soutainement etait a faire, cela devrait etre a vous de vous en charger.
En ce qui concerne la fermeture par barriere/portail, cela est legal. par contre, votre voisin sera alors dans l'obligation de vous fournir une cle afin de pouvoir continuer a jouir de la servitude.
Voila ce que je dirai.
Bon, une fois la question de politess passee, je vais essayer de repondre a la question de fond.
Le terrain appartient au voisin, un droit de passage vous y est octroye.
En ce qui concerne les retenues de terre, cela s'applique aux limites de proprieties (on n'a pas le droit de faire tomber de la terre chez le voisin). Or, cette servitude est sur son terrain, la terre tombre donc "chez lui". S'il n'y avait pas de servitude, devrait-il contruire un mur a cet endroit?
L'entretien du droit de passage est en effet a vos frais, ce qui veut dire que si un mur de soutainement etait a faire, cela devrait etre a vous de vous en charger.
En ce qui concerne la fermeture par barriere/portail, cela est legal. par contre, votre voisin sera alors dans l'obligation de vous fournir une cle afin de pouvoir continuer a jouir de la servitude.
Voila ce que je dirai.