Conflit de voisinage sur une servitude

melport30 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 9 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 9 juillet 2014 - 9 juil. 2014 à 10:18
 mélport - 12 juil. 2014 à 17:25
bonjour, je suis actuellement propriétaire d'une maison que j'ai fait construire il y a 2ans, mon voisin du dessus a également construit sa maison 6mois avant moi.Quand nous avons acheté le terrain nous savions qu'il y avait une servitude pour accéder à chez nous puisque notre terrain est enclavé. Du coup ce chemin appartient a notre voisin du dessus mais nous avons le droit de passage, le droit de faire passer des canalisations... par contre vu qu'il n'y a que nous qui passons dessus, l'entretien est à nos frais. Donc avec l'accord du voisin nous avons aménagé le chemin est mis du gravier dessus. Ce chemin est bordé d'un mur de clôture fait par notre voisin pour retenir sa terre puisqu'il est plus haut que le chemin. Mais depuis 15 jours il a fait venir de la terre sur ce mur et cette terre dépasse d'environ de 2m la hauteur de son mur et donc rien ne retiens sa terre. Voila le problème, au première forte pluie une partie de sa terre est tombé sur le chemin de la servitude recouvrant le gravier de boue.Nous sommes allé le voir pour lui demander de faire quelque chose pour la prochaine fois afin d'éviter qu'à chaque pluie la terre tombe est recouvre notre gravier de boue, puisque certes le chemin est à lui mais l'entretien est à nos frais. Le voisin a refusé de faire quoi que ce soit et le dialogue est impossible puisqu'il nous menace de ferme par une barrière l'accès à la servitude.
Je me demande qu'elle recours je peux avoir et qui est dans ces droits concernant l'entretien du chemin? est-ce que c'est à lui de remettre en état le chemin puisque c'est lui qui l'a endommagé? qu'elle recours je peux avoir puisque le dialogue n'aboutit pas pour qu'il respect l'entretien du chemin avant que notre chemin soit entièrement recouvert de boue?
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3 réponses

BmV Messages postés 91480 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 20 décembre 2024 18 513
9 juil. 2014 à 10:38

Hello,


À ce stade, on va de suite rappeler que sur ce forum, comme dans la plupart des forums d'ailleurs et - faut-il le mentionner ?- comme dans la "vraie vie", malgré un stress plus ou moins important et plus ou moins compréhensible, des formules minimales de politesse basique du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.

Ceci d'autant plus que l'on s'adresse à des bénévoles de qui on sollicite un service gratuit.

À lire aussi ==>(cliquer sur le bleu>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci.
  



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ouriel54 Messages postés 115 Date d'inscription vendredi 28 février 2014 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 79
11 juil. 2014 à 10:46
Salut.

Bon, une fois la question de politess passee, je vais essayer de repondre a la question de fond.
Le terrain appartient au voisin, un droit de passage vous y est octroye.
En ce qui concerne les retenues de terre, cela s'applique aux limites de proprieties (on n'a pas le droit de faire tomber de la terre chez le voisin). Or, cette servitude est sur son terrain, la terre tombre donc "chez lui". S'il n'y avait pas de servitude, devrait-il contruire un mur a cet endroit?
L'entretien du droit de passage est en effet a vos frais, ce qui veut dire que si un mur de soutainement etait a faire, cela devrait etre a vous de vous en charger.


En ce qui concerne la fermeture par barriere/portail, cela est legal. par contre, votre voisin sera alors dans l'obligation de vous fournir une cle afin de pouvoir continuer a jouir de la servitude.

Voila ce que je dirai.
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merci d'avoir pris de votre temps pour me répondre.
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