Bornage sur terrain déjà borne

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vendredi 4 juillet 2014
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4 juillet 2014
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 nicos -
Bonjour,
Aujourd'hui j ai deux problèmes:
le premier ; j ai un terrain de 2600M2 sur lequel il y a une maison dont je suis l unique propriétaire.. je veux faire construire avec mon mari une seconde maison sur ce même terrain.
J ai donc fait borner par un géomètre expert une partie de ce terrain pour que , après achat de la moitie par mon mari, nous soyons propriétaire 50/50;
Le Permis de construire de la deuxième maison m a été accordé sur les 2600M2 mais il m est refusé pour la parcelle récemment bornée de 890M2 alors que c est le même terrain.
Je dois préciser que j ai un assainissement individuel.
Que faire ? construire et faire racheter par mon mari la moitie de la parcelle construite sachant que notre but est d avoir un terrain et une maison ensemble ???
Le géomètre expert n a t il pas obligation de préciser que le PC ne peut pas être accordé sur cette surface? Vers qui se retourner

Mon deuxième problème.
J ai acheté ce terrain en 1999 borné par un géomètre de l époque.
Aujourd hui en faisant borner la petite parcelle, le géomètre me dit que ma clôture est de 23 cm chez le voisin sur 6m de long.Que dois je faire sachant que le voisin est un emm....... et ne demande qu a recuperer de l argent???

Merci pour vos réponses , je suis un peu dans l impasse;

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samedi 7 juin 2014
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19 août 2014
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Bonjour,

<< ... mais il m est refusé pour la parcelle récemment bornée de 890M2 >>

Chaque commune décide du nombre de M² minimum pour accepter l'édification d'une construction sur un terrain donné. Renseignez-vous à la mairie. Peut-être que vos 890 M² sont en dessous de la limite autorisée ? Dans ce cas, vous est-il possible de prévoir une autre façon de partager votre grand terrain ?

<< ... alors que c est le même terrain. >>

Non, ce n'est plus le même terrain, puisque vous divisez le grand terrain en deux parcelles.

<< Aujourd hui en faisant borner la petite parcelle, le géomètre me dit que ma clôture est de 23 cm chez le voisin sur 6m de long.Que dois je faire sachant que le voisin est un emm....... et ne demande qu a recuperer de l argent??? >>

Soit vous rachetez à l'amiable à votre voisin cette petite bande de terrain, soit vous déplacez votre clôture pour ne pas avoir de soucis avec ce voisin.

Cordialement.
Chaque commune décide du nombre de M² minimum pour accepter l'édification d'une construction sur un terrain donné.
Sauf que dernièrement, hors POS, cette notion de superficie minimale de terrain pour une construction a été supprimée, ainsi que le COS.

http://ww38.urbinfos.com/reforme-de-l-urbanisme/suppression-du-cos-et-de-la-superficie-minimale-des-terrains-constructibles-la-loi-alur-entre-en-vigueur.html

Le Permis de construire de la deuxième maison m a été accordé sur les 2600M2 mais il m est refusé pour la parcelle récemment bornée de 890M2 alors que c est le même terrain.
La raison du refus doit certainement être précisée ? Quand avez-vous déposé la demande de PC ? et quand avez-vous eu le refus ?

Le géomètre expert n a t il pas obligation de préciser que le PC ne peut pas être accordé sur cette surface? Vers qui se retourner
Vous lui demandez de borner un terrain, il borne. Le reste ce n'est pas son domaine.
Bonsoir,
vous voulez dire que le nouveau géomètre a mis des nouvelles bornes 23 centimètres en retraits de celles déjà existantes ? et visibles...
Cordialement