Droit de passage largeur
tatane06
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Mon voisin a achete il y a 5 ans une maison à la campagne.Il existe un acces par un chemin rural cadastré de 2,5 de largeur limité d'un cote par un mur de 1 metre de haut et de l'autre cote par un mur de 1m donnant sur ma parcelle en contrebas.Pour ameliorer son acces il a remblayer avec de la terre sur ma parcelle située en contre bas sans bien sur demander d'autorisation.Suis obliger d'accepter cet etat de fait sachant qu'il existe un chemin rural.
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