Servitude
mary0125
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1 réponse
feloxe
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12 juil. 2014 à 15:55
12 juil. 2014 à 15:55
1) oui a condition de donner au propriétaire de la maison 2 un double des clefs si vous le verrouillez
2)Malheureusement le droit de passage s'adresse aux visiteurs aussi.
La maison 3 ayant un accès a une rue vous n'avez pas a lui laisser un droit de passage sauf si il apparaît sur votre acte d'achat.
L'accès a la maison 2 est il plus court en passant par votre maison ou la maison 3?
La servitude est elle actée?
2)Malheureusement le droit de passage s'adresse aux visiteurs aussi.
La maison 3 ayant un accès a une rue vous n'avez pas a lui laisser un droit de passage sauf si il apparaît sur votre acte d'achat.
L'accès a la maison 2 est il plus court en passant par votre maison ou la maison 3?
La servitude est elle actée?
12 juil. 2014 à 16:44
Même pas envie de verrouiller quoi que ce soit juste fermer, réponse 1.
La maison 3 de la même famille que la maison 2 ne passe pas devant chez moi emprunte son chemin, réponse 3
C'est à dire que la maison enclavée à un garage qui donne sur une autre rue parallèle et juste à coté du chemin de la maison 3,
Modifié par mary0125 le 12/07/2014 à 17:00