Servitude

mary0125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014 - 12 juil. 2014 à 15:33
mary0125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014 - 12 juil. 2014 à 16:51
Bonjour,

J'ai acheté une maison en 1997 en bord de rue et je dois un droit de passage sur une allée à mes voisins qui sont enclavés entre moi et une autre maison. (voir la photo, ci-jointe).
Donc pour faire court on va dire que le schéma est : 1 ma maison donnant sur la rue, 2 maison enclavée, 3 autre maison donnant sur une autre rue, mais les propriétaires de la maison 3 ont posés un portail soi-disant pour du court terme (pour un chien) et ça va faire plus de 10 ans maintenant.
Ce qui me dérange n'est pas vraiment le droit de passage, mais plutôt les voitures d'autres personnes qui passent devant mes fenêtres et qui pourraient se garer sur la chaussée puisque de la rue à la maison enclavée il y a 18 pas à faire.
Mes question :
1) Puis-je moi aussi poser un portail (voire 2) 1 devant mon allée et un 2ème entre la maison enclavée et la mienne ?
2) Droit de passage OUI mais peut-on pas le mettre qu'aux personnes qui résident dans la maison enclavée et pas aux visiteurs ?
Vous constaterez sur la photo que mes fenêtres sont hautes et l'ouverture se fait à hauteur de ceinture et c'est très désagréable pour moi, de voir passer les voitures s'arrêter devant ma cuisine ou mon séjour ou les voir passer tout simplement.
Merci pour vos réponses....

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
12 juil. 2014 à 15:55
1) oui a condition de donner au propriétaire de la maison 2 un double des clefs si vous le verrouillez

2)Malheureusement le droit de passage s'adresse aux visiteurs aussi.

La maison 3 ayant un accès a une rue vous n'avez pas a lui laisser un droit de passage sauf si il apparaît sur votre acte d'achat.

L'accès a la maison 2 est il plus court en passant par votre maison ou la maison 3?

La servitude est elle actée?
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mary0125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014
12 juil. 2014 à 16:44
c'est ça qui n'est pas normal, bon des personnes handicapées je veux bien, ambulance, pompiers aussi, mais après et vu le contexte de mon allée et au vu du parcours très très court, peuvent marcher non ? les visiteurs je parle.... pour réponse 2.
Même pas envie de verrouiller quoi que ce soit juste fermer, réponse 1.
La maison 3 de la même famille que la maison 2 ne passe pas devant chez moi emprunte son chemin, réponse 3
C'est à dire que la maison enclavée à un garage qui donne sur une autre rue parallèle et juste à coté du chemin de la maison 3,
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mary0125 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 12 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 12 juillet 2014
Modifié par mary0125 le 12/07/2014 à 17:00
Merci feloxe pour ta réponse.... pour la maison 3 faut que j'aille consulter, je pense que oui, mais j'avais consulté un ancien acte où le passage de la maison 3 y était notée pour un droit de passage aussi à la maison 2, en tout cas se sont fâchés les 2 familles et du coup je pense que ça vient de là , pour leur passage devant chez moi. Si on compte pas leur garage mais l'accés direct sur la rue, c'est plus court par chez moi. Bref la servitude oui, mais ça serait super qu'eux seuls les propriétaires de la maison enclavée y passent. Apparamment ça reste un rêve .....
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