Couper mes arbres
problemseeker
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour......j'ai un voisin (il est la depuis 8 mois). Il veut que je coupe mes arbres a deux metres. Mes arbres sont la depuis 32 ans. Malheureusement il y a beaucoup qui sont moins se 2 metres de la cloture.
Est-ce qu'il y a quelauechose je peux faire pour eviter de les coupes.....SVP?
Je crains pour mes arbres.....il vont mourrir ET ca va me couter tres chers.
Regards........
Est-ce qu'il y a quelauechose je peux faire pour eviter de les coupes.....SVP?
Je crains pour mes arbres.....il vont mourrir ET ca va me couter tres chers.
Regards........
2 réponses
Bonjour,
A mon sens, il ne vous reste plus que cet échappatoire, s' il existe dans votre cas de figure:
-- si l'arbre était là avant la séparation des terrains ... Ce que l' on appelle " la Destination du père de famille "
En effet, le fait qu' ils soient PLANTES depuis plus de 30 ans je joue pas, dans la mesure ou la prescrition trentenaire ne débute pas au moment de la plantation ...
Si la destination du père de famille ne peut s' appliquer, vous serez obligé de vous conformer aux souhaits du voisin.
Lisez cela, tout y est expliqué :
http://www.arbre.org/...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
A mon sens, il ne vous reste plus que cet échappatoire, s' il existe dans votre cas de figure:
-- si l'arbre était là avant la séparation des terrains ... Ce que l' on appelle " la Destination du père de famille "
En effet, le fait qu' ils soient PLANTES depuis plus de 30 ans je joue pas, dans la mesure ou la prescrition trentenaire ne débute pas au moment de la plantation ...
Si la destination du père de famille ne peut s' appliquer, vous serez obligé de vous conformer aux souhaits du voisin.
Lisez cela, tout y est expliqué :
http://www.arbre.org/...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...