Vehicule sans plaques ni assurance sur voie privée ouverte à la

oderen1948 Messages postés 4 Statut Membre -  
oderen1948 Messages postés 4 Statut Membre -
hello
nous sommes squattés par un vehicule sans plaques d immatriculation, ni assurance, ni ct, portant juste sur le pare brise les numeros d une vente des domaines. Ceci sur une voie privée, mais encore ouverte à la circulation.
Comment retrouver le proprietaire et faire enlever ce vehicule ?

8 réponses

  1. oderen1948 Messages postés 4 Statut Membre 1
     
    exceptionnellement, je ne peux en vouloir au syndic très grave maladie et son cabinet rame, rame, à tel point que notre île va se déplacer !
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  2. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Bonjour

    Pourquoi essayer de retrouver les propriétaires?
    Avertissez les autorités, ils feront le nécessaire.
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  3. oderen1948 Messages postés 4 Statut Membre 1
     
    merci pour votre prompte reponse
    une voisine qui a contacté les autorités aurait eu la réponse : vous êtes une propriete privee, on ne peut pas intervenir.........
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  4. Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 077
     
    Bonjour,

    les autorités aurait eu la réponse : vous êtes une propriete privee, on ne peut pas intervenir.........

    Une fois de plus la voisine a eu à faire à des incapables.

    Vous vous rendez au commissariat de police et vous mentionnez que ce véhicule est gênant. Vous demandez à le faire enlever. C'est encore plus grâve du fait qu'il n'y ait pas de plaques d'immatriculation car ce véhicule ne doit pas se trouver sur la voie publique même privée si collective.

    En mettant les choses au pire, vous pouvez contacter un dépanneur et faire enlever la voiture pour la déposer sur un emplacement communal. Après tout vous êtes chez vous.

    Cdlt.
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  6. oderen1948 Messages postés 4 Statut Membre 1
     
    si je fais enlever, je paie le depanneur.....
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  7. choubaka Messages postés 5535 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 198
     
    Je rejoins donc Rochat1, direction commissariat de police.
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  8. BmV Messages postés 43705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 643
     
    "vous pouvez contacter un dépanneur et faire enlever la voiture pour la déposer sur un emplacement communal. Après tout.." : sans réquisition de la police, aucun dépanneur ne touchera un véhicule en l'absence de son propriétaire.

    Donc oui, voir police ou gendarmerie et déposer plainte pour stationnement abusif.
    >>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/
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  9. dany311 Messages postés 13356 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 875
     
    bonjour

    et votre syndic ???

    il se "" roule les pouces "" ???

    cdlt
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