vehicule sans plaques ni assurance sur voie privée ouverte à la

Question

hello
nous sommes squattés par un vehicule sans plaques d immatriculation, ni assurance, ni ct, portant juste sur le pare brise les numeros d une vente des domaines. Ceci sur une voie privée, mais encore ouverte à la circulation.
Comment retrouver le proprietaire et faire enlever ce vehicule ?

choubaka · Answer

Bonjour

Pourquoi essayer de retrouver les propriétaires?
Avertissez les autorités, ils feront le nécessaire.

oderen1948 · Answer

merci pour votre prompte reponse
une voisine qui a contacté les autorités aurait eu la réponse : vous êtes une propriete privee, on ne peut pas intervenir.........

Rochat1 · Answer

Bonjour,

les autorités aurait eu la réponse : vous êtes une propriete privee, on ne peut pas intervenir.........

Une fois de plus la voisine a eu à faire à des incapables. 

Vous vous rendez au commissariat de police et vous mentionnez que ce véhicule est gênant. Vous demandez à le faire enlever. C'est encore plus grâve du fait qu'il n'y ait pas de plaques d'immatriculation car ce véhicule ne doit pas se trouver sur la voie publique même privée si collective. 

En mettant les choses au pire, vous pouvez contacter un dépanneur et faire enlever la voiture pour la déposer sur un emplacement communal. Après tout vous êtes chez vous.

Cdlt.

oderen1948 · Answer

si je fais enlever, je paie le depanneur.....

choubaka · Answer

Je rejoins donc Rochat1, direction commissariat de police.

BmV · Answer

"vous pouvez contacter un dépanneur et faire enlever la voiture pour la déposer sur un emplacement communal. Après tout.." :  sans réquisition de la police, aucun dépanneur ne touchera un véhicule en l'absence de son propriétaire.

Donc oui, voir police ou gendarmerie et déposer plainte pour stationnement abusif.
>>> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006842300/2001-06-01/

dany311 · Answer

bonjour

et votre syndic ??? 

il se  "" roule les pouces ""  ???

cdlt

oderen1948 · Answer

exceptionnellement, je ne peux en vouloir au syndic   très grave maladie et son cabinet rame, rame, à tel point que notre île va se déplacer !

Vehicule sans plaques ni assurance sur voie privée ouverte à la

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