Débroussaillage sur terrain voisin

hirondelle65 5 Messages postés vendredi 16 novembre 2012Date d'inscription 7 juillet 2014 Dernière intervention - 7 juil. 2014 à 12:02 - Dernière réponse : bern29 3974 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 7 juil. 2014 à 12:53
Bonjour,

Le terrain voisin du mien est composé de 2 parcelles qui communiquent entre elles : 1 parcelle est habitée, et l'autre (celle qui est mitoyenne de mon terrain) est non construite.

Cette 2ème parcelle non construite est envahie par la végétation mais son propriétaire habite à 600 km et se moque éperdument du débroussaillage.

Les propriétaires de la parcelle habitée aimeraient bien que je participe (financièrement ou physiquement) au débroussaillage.

Peuvent-ils m'y obliger, sachant que le terrain inhabité est clos par un portail fermé à clef ? Ne doivent-ils pas se retourner contre le propriétaire ?

Merci d'avance de vos réponses
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3 réponses

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Enka1 16205 Messages postés samedi 6 juillet 2013Date d'inscription 27 mai 2017 Dernière intervention - Modifié par Enka1 le 7/07/2014 à 12:12
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Utile
Bonjour,

Personne n' a le droit de faire quoi que ce soit sur la parcelle qui ne lui appartient pas.
Par contre, en cas de nuisances, c' est au seul propriétaire concerné que revient cette tâche.

La seule chose à faire est de lui faire parvenir une lettre recommandée AR en lui demandant de bien vouloir procéder au débroussaillage de sa parcelle, quitte à ce qu' il prenne pour cela un prestataire.

Donc, pour résumer :
" Peuvent-ils m'y obliger, sachant que le terrain inhabité est clos par un portail fermé à clef ? "

NON ( fermé à clef ou pas ! )

" Ne doivent-ils pas se retourner contre le propriétaire ? "

SI.

Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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hirondelle65 5 Messages postés vendredi 16 novembre 2012Date d'inscription 7 juillet 2014 Dernière intervention - 7 juil. 2014 à 12:42
-1
Utile
Merci Enka1

J'ai oublié de préciser que j'habite dans le Var où un arrêté préfectoral oblige à débroussailler 50 mètres autour de son bâtiment, même en dehors de sa propriété. Mais rien n'est précisé pour un terrain fermé.

Donc je les laisse se débrouiller entre eux (je ne demande pas mieux)
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bern29 3974 Messages postés mercredi 21 novembre 2012Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - Modifié par bern29 le 7/07/2014 à 12:54
-1
Utile
oblige à débroussailler 50 mètres autour de son bâtiment, même en dehors de sa propriété

Néanmoins pas dans la propriété des autres. Sinon il y a violation de propriété.
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