Débroussaillage sur terrain voisin
hirondelle65
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le terrain voisin du mien est composé de 2 parcelles qui communiquent entre elles : 1 parcelle est habitée, et l'autre (celle qui est mitoyenne de mon terrain) est non construite.
Cette 2ème parcelle non construite est envahie par la végétation mais son propriétaire habite à 600 km et se moque éperdument du débroussaillage.
Les propriétaires de la parcelle habitée aimeraient bien que je participe (financièrement ou physiquement) au débroussaillage.
Peuvent-ils m'y obliger, sachant que le terrain inhabité est clos par un portail fermé à clef ? Ne doivent-ils pas se retourner contre le propriétaire ?
Merci d'avance de vos réponses
Le terrain voisin du mien est composé de 2 parcelles qui communiquent entre elles : 1 parcelle est habitée, et l'autre (celle qui est mitoyenne de mon terrain) est non construite.
Cette 2ème parcelle non construite est envahie par la végétation mais son propriétaire habite à 600 km et se moque éperdument du débroussaillage.
Les propriétaires de la parcelle habitée aimeraient bien que je participe (financièrement ou physiquement) au débroussaillage.
Peuvent-ils m'y obliger, sachant que le terrain inhabité est clos par un portail fermé à clef ? Ne doivent-ils pas se retourner contre le propriétaire ?
Merci d'avance de vos réponses
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3 réponses
Bonjour,
Personne n' a le droit de faire quoi que ce soit sur la parcelle qui ne lui appartient pas.
Par contre, en cas de nuisances, c' est au seul propriétaire concerné que revient cette tâche.
La seule chose à faire est de lui faire parvenir une lettre recommandée AR en lui demandant de bien vouloir procéder au débroussaillage de sa parcelle, quitte à ce qu' il prenne pour cela un prestataire.
Donc, pour résumer :
" Peuvent-ils m'y obliger, sachant que le terrain inhabité est clos par un portail fermé à clef ? "
NON ( fermé à clef ou pas ! )
" Ne doivent-ils pas se retourner contre le propriétaire ? "
SI.
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Personne n' a le droit de faire quoi que ce soit sur la parcelle qui ne lui appartient pas.
Par contre, en cas de nuisances, c' est au seul propriétaire concerné que revient cette tâche.
La seule chose à faire est de lui faire parvenir une lettre recommandée AR en lui demandant de bien vouloir procéder au débroussaillage de sa parcelle, quitte à ce qu' il prenne pour cela un prestataire.
Donc, pour résumer :
" Peuvent-ils m'y obliger, sachant que le terrain inhabité est clos par un portail fermé à clef ? "
NON ( fermé à clef ou pas ! )
" Ne doivent-ils pas se retourner contre le propriétaire ? "
SI.
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