Haie mitoyenne
bedeille
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Leeroth Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Leeroth Messages postés 235 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
J'ai acheté mon terrain avec plusieurs haies mitoyennes,le voisin a construit une maison en
limite de propriété. Depuis il estime que la haie qui touche au mur m'appartient et que c'est a moi
de l'entretenir . Ou est la vérité ?
J'ai acheté mon terrain avec plusieurs haies mitoyennes,le voisin a construit une maison en
limite de propriété. Depuis il estime que la haie qui touche au mur m'appartient et que c'est a moi
de l'entretenir . Ou est la vérité ?
2 réponses
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Bonjour,
Si ce sont vraiment des haies mitoyennes, il te raconte des histoires.
Mais tu ne nous parles pas assez du contexte pour que l' on puisse le savoir !
En vertu de quoi ces haies sont mitoyennes,est-ce marqué dans l' acte, il y a t' il des bornes etc ... etc ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ... -
Bonjour,
Il est probable que votre voisin ait raison.
Une haie mitoyenne (plantée sur la limite de propriété) n'aurait pas permis
techniquement la construction en limite de propriété, sans que la haie soit arrachée.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...