Haie mitoyenne
bedeille
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 11/07/2014 à 11:06
Modifié par Enka1 le 11/07/2014 à 11:06
Bonjour,
Si ce sont vraiment des haies mitoyennes, il te raconte des histoires.
Mais tu ne nous parles pas assez du contexte pour que l' on puisse le savoir !
En vertu de quoi ces haies sont mitoyennes,est-ce marqué dans l' acte, il y a t' il des bornes etc ... etc ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si ce sont vraiment des haies mitoyennes, il te raconte des histoires.
Mais tu ne nous parles pas assez du contexte pour que l' on puisse le savoir !
En vertu de quoi ces haies sont mitoyennes,est-ce marqué dans l' acte, il y a t' il des bornes etc ... etc ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Leeroth
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11 juil. 2014 à 11:42
11 juil. 2014 à 11:42
Bonjour,
Il est probable que votre voisin ait raison.
Une haie mitoyenne (plantée sur la limite de propriété) n'aurait pas permis
techniquement la construction en limite de propriété, sans que la haie soit arrachée.
Cdlt.
Il est probable que votre voisin ait raison.
Une haie mitoyenne (plantée sur la limite de propriété) n'aurait pas permis
techniquement la construction en limite de propriété, sans que la haie soit arrachée.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...