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Haie mitoyenne

bedeille Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 11 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 juillet 2014 - 11 juil. 2014 à 11:02
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 11 juil. 2014 à 11:42
Bonjour
J'ai acheté mon terrain avec plusieurs haies mitoyennes,le voisin a construit une maison en
limite de propriété. Depuis il estime que la haie qui touche au mur m'appartient et que c'est a moi
de l'entretenir . Ou est la vérité ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 638
Modifié par Enka1 le 11/07/2014 à 11:06
Bonjour,

Si ce sont vraiment des haies mitoyennes, il te raconte des histoires.

Mais tu ne nous parles pas assez du contexte pour que l' on puisse le savoir !

En vertu de quoi ces haies sont mitoyennes,est-ce marqué dans l' acte, il y a t' il des bornes etc ... etc ...


Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
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Réponse 2 / 2
Leeroth Messages postés 254 Date d'inscription vendredi 16 mai 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 44
11 juil. 2014 à 11:42
Bonjour,

Il est probable que votre voisin ait raison.
Une haie mitoyenne (plantée sur la limite de propriété) n'aurait pas permis
techniquement la construction en limite de propriété, sans que la haie soit arrachée.

Cdlt.
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