Haie mitoyenne
bedeille
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Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Leeroth Messages postés 258 Statut Membre -
Bonjour
J'ai acheté mon terrain avec plusieurs haies mitoyennes,le voisin a construit une maison en
limite de propriété. Depuis il estime que la haie qui touche au mur m'appartient et que c'est a moi
de l'entretenir . Ou est la vérité ?
J'ai acheté mon terrain avec plusieurs haies mitoyennes,le voisin a construit une maison en
limite de propriété. Depuis il estime que la haie qui touche au mur m'appartient et que c'est a moi
de l'entretenir . Ou est la vérité ?
2 réponses
Bonjour,
Si ce sont vraiment des haies mitoyennes, il te raconte des histoires.
Mais tu ne nous parles pas assez du contexte pour que l' on puisse le savoir !
En vertu de quoi ces haies sont mitoyennes,est-ce marqué dans l' acte, il y a t' il des bornes etc ... etc ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
Si ce sont vraiment des haies mitoyennes, il te raconte des histoires.
Mais tu ne nous parles pas assez du contexte pour que l' on puisse le savoir !
En vertu de quoi ces haies sont mitoyennes,est-ce marqué dans l' acte, il y a t' il des bornes etc ... etc ...
Au pays des aveugles, les borgnes sont rois ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...