Les discussions
Empiétement du toit du voisin sur ma propriété
Mon voisin a fait empiéter le toit de sa grange rénovée sur ma propriété en a t il le droit?
Mur à 1m de ma fenetre...
Bonjour à tous, J'ai besoin de votre aide n'ayant pas trouvé malheureusement de cas similaire au mien sur le forum, peut être à tord, veuillez m'exc...
Mitoyen
Bonjour, Je suis propriétaire d une maison avec un passage mitoyen pour accéder à pied ou en voiture .le souci c est que mon voisin à mis sa maison ...
Mon voisin manipule de l'amiante, que faire ?
Résolu/FerméBonjour, mon voisin possède un stock important de plaques en amiante entreposées à l'air libre dans son jardin. Il les manipule très souvent. Il en ...
Mur de soutènement mitoyen: doit-on accepter?
Bonjour, Nous avons construit dans un lotissement et notre voisin a decaisser son terrain à raz de la limite de propriété, il y a maintenant 3 ans. C...
Installer fenêtres dans ouvertures existantes
Bonjour, je souhaiterai installer des fenêtres dans des ouvertures existantes en limite de propriété. J'ai rempli une déclaration de travaux pour la r...
Mur mitoyen construction d'un abri sur le mur
bonjour , on a construit un mur contre le mur mitoyen , maintenant mon voisin dit que notre mur est mitoyen , il construit un abri sur le mur mitoye...
Déclaration d’achèvement des travaux
bonjour , j'ai construit une maison et j'ai déposé déclaration fin des travaux en 2O12 le pignon côte voisin on a pas fait les enduits , il avez des ...
Constat vehicule genant sur acces servitude habitation
Bjr. Je desire faire constater par huissier la gene causer par la voiture de mon voisin qui deborde sur mon accée de garage
Pétition
Bonjour, Une pétition peut-elle être faite en vue d'une expulsion sur demande de voisins? En effet, nos voisins laissent leur fille faire de la tro...
Annuler droit de passage
Bonjour Je souhaiterais vendre ma propriété aussi le voisin a un droit de passage notifié sur acte notarie qui lui permet d'accéder avec son vehicule...
Demande de renseignements taille de vieux chenes
Bonjour, Je déplace mon post désolé si cela fait doublon. Notre voisin a des vieux chênes non entretenus jamais taillés situés à moins de 2 mètres d...
Contester un tapage
Bonjour tout le monde, Contexte : -Nous organisons une soirée avec beaucoup de personnes et d'alcool -Nous avons déjà eu quelques...
Bruit anormal douche voisinage
Bonjour, La douche du logement attenant à celui que j'occupe fait un bruit non pas d'eau quand elle est utilisée mais un bruit anormal qui a été con...
Travaux
Un projet professionnel de construction de cave, les travaux ont commencé mais la maison voisine va être vendue en raison des fondations pour la con...
Donation de terrain
bonjour il y a 25 ans notre voisin nous a cédé gratuitement une parcelle de terrain de 1,20M de large sur 50 M de long , cela n'a jamais ét...
Problème avec mes voisins
Bonjour, Pouvez vous m' eclairer sur la démarche à suivre sur ce que je vie est je vie depuis cet été . Je me suis rendu compte que je suis obser...
Pour le chene
Bonjour, le chene de ma mairie me fait bien du souci les branches tombe dans mon jardin la commune ne veut pas coupe les branche de plus de deux ...
Problème récurent de trouble du voisinage jour et nuit
Bonjour, Bonjour, Depuis pas mal de temps j'ai une voisine qui est juste en dessous de moi qui crie, claque les portes ou jettes des objets, de jou...
Problème voisinage: haie separative
Bonjour, j'ai acheté une maison ancienne il y a peut, dans une première partie du terrain le voisin a voulu créé un mur en nous disant que c'était mi...
Fenêtre avec vue sur ma propriété
Bonjour, à côté de chez moi , il y a un petit hôtel les propriétaires louent les murs et dans un grenier ils ont fait un looft de 50m2 avec pause d'un...
Poids lourd se gare devant ma maison
Bonjour, Un voisin habitant à quelques rues gare son camion devant la maison car ses voisins plus proches ont refusés qu'il se gare à proximité de c...
Mur mitoyen avec ouvertures
bonjour, Nous sommes en compromis de vente et nous ne savons pas comment régler un litige avec le voisin. Une des constructions de notre parcelle re...
Prescription trentenaire d'un pin
Bonjour, J'ai un pin plus que centenaire dans ma propriété. Il est à plus de 10 mètres de ma clôture. Mon voisin vient de vendre sa parcelle à un p...
Indemnisation pour nuisances sonores ?
Bonjour, J'ai acheté en décembre 2014 une maison jumellée grévée d'une servitude de 4,60m. X 23m,sur l'acte construire à "titre gratuit". Le souci ...
Parcelles agricoles mitoyennes
Mon voisin agriculteur a une parcelle agricole mitoyenne à la mienne, il vient de pousser ma cloture et en a poser une autre sur ma propiété sans teni...
Probleme de voisinage
Résoluje voudrais une aide voila nous sommes plusieurs locataires depuis des annees pour un bailleur social nous subisssons depuis plusieurs mois des mencac...
Demande juridique
Bonjour, j'habite dans une impasse et je trouve que personne respecte l'autre : voiture garée où il veule, bruits, motos en stationnement devant nos f...
Ma voisine saccage ma clôture
RésoluBonjour, Ma clôture composée de poteaux en béton cimentés dans le sol qui soutiennent mon grillage délimite ma propriété et a été érigée sur mon terr...
Haie entre nous et les voisins
RésoluBonjour, nous avons une haie qui nous separe de nos voisins dans notre bail c est indiqué qu on doit " tailler les haies " et pas la haie qui nous ...
Cheminée détériorée
Bonjour, Je souhaiterais savoir quelles sont les démarches à entreprendre auprès de mon voisin, car ça cheminée menace de tombée sur notre toit et d...
Bruit voisinage
Bonjour, Je suis actuellement locataire d'un appartement dans un vielle immeuble de campagne. je suis locataire de l'appartement le plus haut ( 3ème...
Construction de sanitaires publiques
Bonjour, Face à mon immeuble se trouve une place avec un magnifique jardin. Cette place est emblématique dans ma ville. La municipalité a décidé d'y...
Poulailler
Bonjour, Je voudrais savoir si mon voisin est dans la légalité quand il nous inflige 5 poules qui caquettent et sentent mauvaiset que je ne supporte...
Abri bus
Bonjour, j ai un arret de bus sur le troittoir mais le 1,40 ne sont pas respecte donc si un fauteuil roulant veut passer il est force d aller sur l...
Voisinage qui me harcèle tous les jours
Bonjour Je tenais à vous signaler que des personnes s'attaque à ma vie professionnelle et privée quand je suis les insultes sont là de plus ils se mê...
Bruit sonore tardiv5
Bonjour, Je voudrais savoir ma voisine du dessus ne s arrete pas de faire du bruit chaque jour mais surtout la nuit et à des heures tardive .brui...
Arbre au milieu de la cloture
Bonjour, Mes parents ont acheté une maison il y a une quinzaine d'année, et il se trouve un pin assez vieux dont le tronc est au milieu de la clôtur...
Litige voisine pour placement grillage
Bonjour à tous pour un litige de limite de propriété avec une voisine. Pour situer le contexte : c’est une personne âgée qui n’accepte pas qu’un jeune...
Atelier de découpe de viandes
Bonjour, J'habite à proximité d'une zone d'activités (servant seulement - jusqu'à présent - à divers artisans comme dépôts de matériaux ou d'inertes...
Poubelle
Bonjour, et merci d avance de vos réponses.....J ai une fenêtre de ma cuisine qui donne directement dans la cour de mon voisin. Ayant des problème...
Problème avec notre voisine du dessous
Bonjour, Désolée pour le texte assez long, Mon compagnon et moi même avons enmenager dans un appartement l'année dernière, nous avons vite constat...
Mettre des batons dans les roues
Résoluque risque une personne qui met tout en oeuvre pour empecher la vente d "une maison. C'est personne est à coté.C est une des filles de la personne ...
Servitude passage
Bonjour à tous, Nous avons payé pour une servitude de passage afin d entrer sur notre terrain. Comme nous étions les 1er avec mon voisin à la deman...
Entretient d'un chemin privé
Bonjour, je possède une maison dont l'accès n'est possible que par un chemin privé qui appartient à mon voisin. Il est stipulé sur le contrat d'achat ...
Mur séparatif et prescription trentenaire
Bonjour, Mon père a construit il y a plus de 40 ans un mur séparatif en présence du voisin et avec accord verbal. Ces 2 personnes ne sont plus là et ...
Désabonnement
Bonjour, comment se désabonner , merci
Voitures garées sur trottoir d' en face de mon garage
Bonjour, Nous habitons dans une rue à sens unique, étroite et le stationnement est côté trottoir d'en face. Nous possédons un garage attenant à la m...
Chiens des voisins sur ma propriété
FerméBonjour, Je suis propriétaire d'une maison située dans un village à la campagne depuis 17 ans. Nous n'avons pas de clôture et pas d'animaux. Mais ...
Problème de voisin
Bonjour je suis propriétaire d'une maison depuis 5ans construite en 1987.ma voisine d'en face bloque ma sortie de portail en disant que cette sortie n...
La législation juridique et financière évolue en permanence...