Brûlage des déchets verts
Le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers , mais il est toutefois autorisé dans certaines conditions en zone rurale ou périurbai...
Le brûlage des déchets verts est interdit pour les particuliers , mais il est toutefois autorisé dans certaines conditions en zone rurale ou périurbai...
Bonjour, Suite à un bornage délimitant la propriété, puis-je édifier des panneaux brise-vue et ce à quelle distance de la limite de propriété Je vou...
Mon voisin qui est propriétaire, a lui même monter un mur de séparation entre sa maison et la maison que je loue. Je voudrais peindre la face de ce mu...
Bonjour, Mon voisin a demandé une expertise concernant mes arbres. J'aimerai savoir si on a le droit de voir le compte rendu de cette expertise. Me...
Bonjour, Nous venons d acquérir une maison sur un terrain de 1000m2. L ancien propriétaire a décidé de couper en 2 lots le terrain. Le toit de notre...
Bonjour, j'habite dans une impasse qui est desservie par un chemin privé, ce chemin s'est dégradé au début du chemin à cause des nouvelles constructi...
Bonjour, j aimerai savoir si ma voisine a le droit de mettre un appareil de dectecteur de mouvement devant sa fenetre . j ai des soucis avec elle.
Bonjour, Je viens près de vous afin de savoir si en cas de subdivision d'un lot dans un lotissement de 1975 les colotis doivent informés. Merci d'...
Bonjour, Et sur le mur de 2metres reglemenaire mon voisin a t-il le droit de mettre une cloture qui augmentera encore la hauteur?
Bonjour, nous prévoyons d'acheter une maison. Le propriétaire possède sur la même parcelle un terrain de 40 ares constructibles qu'il va séparer, ...
Bonjour, Je m'adresse à vous afin de savoir s'il existe un texte concernant les poulaillers. Mon voisin a construit un poulailler a 10 mètre de ma ch...
Bonjour, Notre voisin nous demande d'abattre un très vieux tilleul au motif que les racines de celui-ci seraient à l'origine de problèmes sur la ser...
Bonjour, Nous sommes en train d'acquérir un terrain avec ma conjointe sur un ancien parc arboré. Quelques arbres ont été coupé. Mais, aujourd'hui, l...
Bonjour, Nous venons d'apprendre que notre voisin envisage de créer une extension en limite de propriété. Outre le fait que ce ne soit pas cool du ...
Bonjour, je voudrais savoir à combien je pourrais prétendre pour vendre un droit de passage sur les terrains de voisins sur lesquels nous avons un ...
Bonjour, nous sommes propriétaires (par héritage) d'une maison dont le terrain est totalement enclavé dans des prés. Je précise 'par héritage' car t...
Bonjour Ma vieille voisine avait un panneau publicitaire le long de sa clôture de jardin et je ne le voyais pas de ma maison l'an dernier, j'ai fait...
Ma descente de cheneau est en limite de propriété. Je n'ai pas d autre choix car maisonsi mitoyenne. Que faire ? Le voisin me pose souci
ma voisine sans m'avertir a élaguer ma haie à la hauteur de la fenêtre de son habitation la haie se trouve à 2 mètre de la limite séparative merci ...
mon voisin a un grand arbre qui déborde complètement sur le terrain de ma propriété. les feuilles tombent dans les gouttières de mon garage et sur l...
Bonjour, Je voudrais savoir si un détenteur de permis de construire pour un changement de destination d'un immeuble est obligé d'informer le syndic d...
Bonjour, Le mois dernier j'ai donné par écrit mon accord à mon voisin pour qu'il enduise à ses frais la face de mon mur (édifié sur ma parcelle et t...
Bonjour, Je dois refaire ma toiture, mais la toiture de mon voisin est en appui sur ma toiture. Que dois je faire? Voir les photos jointes :
Bonjour, Je viens d' acheter une maison au sein d'une propriété qui a été divisé en 3 lots. Lors du découpage, ma maison s'est retrouvé sans la foss...
bonjour, j'ai fais construire une maison sur sous sol ,dont je dois faire un mur de soutien pour éviter que les eaux de pluies ,ainsi que la terre ne ...
J’ai emménagé en juillet 2016, dans un logement social. Jai adoptée un chien, très peureux le 24 janvier 2017. Le 31, je sortais le promener en lais...
Bonjour, Une amie a un problème avec un voisin. Elle est propriétaire d une maison et une bande de son terrain sert de droit de passage au voisin. ...
Bonjour, Nous avons fait refaire notre cloture grillagée et fait posé un "brise-vue", notre voisin se plaint du "manque de lumière" lié à ce brise v...
Bonjour, Je suis propriétaire dans un petit immeuble de trois appartements. Récement mon voisin du dessus qui est locataire est vennu me soliciter p...
Bonjour, Je souhaite échanger une parcelle de superficicie equivalente , environ 1500 m2 , avec mon voisin. Nous avons signé les nouveaux plans ...
Bonjour, Je suis à la recherche d'une information concernant les fenêtres de double vitrage dans mon appartement dans un HLM donnant sur un boulevar...
Bonjour, J'ai assuré la présidence du conseil syndical d'une copropriété de 15 logements pendant plusieurs années (seule salariée au milieu de propri...
Bonjour , la mairie veut m'acheter une parcelle de mon terrain en limite de propriété . quel sont mes frais ? (notaire,géomètre etc )
Bonjour, Je me tourne vers vous aujourd'hui, car je viens de recevoir une convocation au tribunal suite à un dépôt de plainte de mon voisin concerna...
Quelle est la mitoyenneté de deux maisons construites depuis 1974 l'une contre l'autre en même temps que les autres maisons alignées chemin du triolo ...
Bonjour, le portail (ou portillon) du voisin est fixé sur mon mur de maison, (c'est ma maison qui fait office de séparation entre nos 2 terrains. ...
bonjour, je suis propriétaire d'une villa depuis 1971, bornée initialement par des repères et une haie élevée par mon voisin puis, depuis plus de tre...
Bonjour, Je suis propriétaire d'un studio dans une copropriété. Mon mur est mitoyen avec une salle de répétition pour cours de danse, de théâtre et ...
Bonjour, Je loué un appartement ou la propriétaire disait que tout était isoler alors que c complètement faux je suis en dessous d'un pole danse ou ...
Bonjour, je possède une propriété attenante à un terrain communal , la mairie nous offre la possibilité d'acheter un lot à combien s'élèvent les fra...
Bonjour. Ma haie dépasse chez mon voisin, c'est à moi de la couper ?
Bonjour, nous devons faire bâtir une maison en limite de propriété avec mon voisin . le permis est accepté , cela fait 8 fois que je demande a mon ...
Bonjour, Je viens d acquérir une maison dont le tout à égouts passe chez le voisin sans servitude. La maison a plus de 30 ans .que faire en cas de l...
Bonjour, je viens poster sur ce forum , afin de trouver des solutions au problème que moi et mon conjoint rencontrons avec notre voisin. Nous avons...
J'ai une maison que je loue en bordure d'un petit bosquet de pin. Les arbre de 25 mètres de haut environ sont à 15 mètres de la maison. Par grand vent...
Bonjour, Il y a 3 ans, suite à un jugement pour construction illégale, mon voisin a du vendre son terrain pour payer l'amende. N'ayant plus un sous, ...
Bonjour, Cela fait 2 fois (en 1 année) que nous nous trompons en rapportant nos poubelles chez nous. Horreur, malheur cela fait 2 fois que les vois...
Bonjour, Mon voisin a construit il y a plus de 10 ans le long de mon mur de clôture avec un permis de construire. Mais depuis il n'a jamais terminé e...
Bonjour, Dans le cadre de la construction de ma maison, je dois décaisser une partie du terrain pour l’aplanir. Il est actuellement en pente douce ...
Bonjour, le resto en bas de chez moi (immeuble) fait depuis quelques mois des soirées karaoké ou dansantes jusqu'à parfois deux heures du matin le wee...
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