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1 réponse
^^Marie^^
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5 janv. 2015 à 17:38
5 janv. 2015 à 17:38
Bonjour
Le fumier de cheval comme tout déchet est soumis à la réglementation imposant des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité relevant du Réglement Sanitaire Départemental.
L'implantation de dépôts de fumier permanents est généralement interdite:
à moins de 35 m des puits, forages, sources, aqueducs, stockages d'eau, rivages, berges de cours d'eau
à moins de 35 m des immeubles occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public.
sur ou à moins de 5 m des voies de communication.
A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
@+
Le fumier de cheval comme tout déchet est soumis à la réglementation imposant des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité relevant du Réglement Sanitaire Départemental.
L'implantation de dépôts de fumier permanents est généralement interdite:
à moins de 35 m des puits, forages, sources, aqueducs, stockages d'eau, rivages, berges de cours d'eau
à moins de 35 m des immeubles occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public.
sur ou à moins de 5 m des voies de communication.
A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
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6 janv. 2015 à 15:57
Merci de votre réponse, je souhaiterai savoir qu'elles sont les démarches.
Nous avons un puit et un forage de géothermie à proximité.
Faut-il prévenir la mairie ou la chambre d'agriculture. Je compte adresser un courrier.
Bien cordialement.