Chevaux et fumier en limite d'abitation
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Bonjour,
Nos voisins ont trois chevaux en limite séparative de notre grillage et de notre habitation
Ces chevaux déposent les déjections (crottin, urine) impliquant la présence de mouche et de mauvaises odeurs. Le fumier est entreposé a 50 cm de notre grillage. Le crottin n'est pas débarrassé, alors qu'un nettoyage hebdomadaire limiterait les odeurs.
Pouvez vous me dire si il y a un texte de loi QUI interdit cette nuisance.
Cordialement
Nos voisins ont trois chevaux en limite séparative de notre grillage et de notre habitation
Ces chevaux déposent les déjections (crottin, urine) impliquant la présence de mouche et de mauvaises odeurs. Le fumier est entreposé a 50 cm de notre grillage. Le crottin n'est pas débarrassé, alors qu'un nettoyage hebdomadaire limiterait les odeurs.
Pouvez vous me dire si il y a un texte de loi QUI interdit cette nuisance.
Cordialement
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1 réponse
Bonjour
Le fumier de cheval comme tout déchet est soumis à la réglementation imposant des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité relevant du Réglement Sanitaire Départemental.
L'implantation de dépôts de fumier permanents est généralement interdite:
à moins de 35 m des puits, forages, sources, aqueducs, stockages d'eau, rivages, berges de cours d'eau
à moins de 35 m des immeubles occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public.
sur ou à moins de 5 m des voies de communication.
A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
@+
Le fumier de cheval comme tout déchet est soumis à la réglementation imposant des prescriptions en matière d'hygiène et de salubrité relevant du Réglement Sanitaire Départemental.
L'implantation de dépôts de fumier permanents est généralement interdite:
à moins de 35 m des puits, forages, sources, aqueducs, stockages d'eau, rivages, berges de cours d'eau
à moins de 35 m des immeubles occupés par des tiers, des zones de loisirs et de tout établissement recevant du public.
sur ou à moins de 5 m des voies de communication.
A lire
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19299
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci de votre réponse, je souhaiterai savoir qu'elles sont les démarches.
Nous avons un puit et un forage de géothermie à proximité.
Faut-il prévenir la mairie ou la chambre d'agriculture. Je compte adresser un courrier.
Bien cordialement.