Délimitation et empiétement

Marie -  
 Marie -
Bonjour, merci à vous de vos réponses...
j'ai vendu mon terrain il y a 19 ans, à mes anciens voisins, ils ont construit un garage en limite de propriété (entre temps mes anciens voisins ont vendu leur maison...)
Une délimitation a été faite par GE, actuellement intéresser de construire un garage je m'aperçois qui ont empiète sur mon terrain j' ai demander un bornage contractidoire qui justifie mes dires:
Suis-je en droit de demander la démolition du garage,malgrés le temps, il y a t il une prescription...
Une dernière chose mon voisin ne veut rien savoir, puisqu' il a acheter sa propriété en état!!
cdlt

1 réponse

  1.
    bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
     
    Bjr,

    oui,vous êtes en droit de demander la démolition de l'empiètement (ou que votre voisin vous achète la partie du terrain concerné.)
    Pas de prescription en la matière.
    C'est à votre voisin, de se retourner contre le vendeur.
    0
    1. Marie
       
      Bj et bonne fête
      si, Je ne veux pas vendre une bande de terrain, le juge peut -il m' obliger ou pas..?
      Vous me dite pas de prescription ,peut il jouer l acquisition de 10 ans
      Merci !!
      0
    2. bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401
       
      si, Je ne veux pas vendre une bande de terrain, le juge peut -il m' obliger ou pas..?
      Non !!

      Vous me dite pas de prescription ,peut il jouer l acquisition de 10 ans
      Non !!
      0
      1. Marie > bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Merci a vous !!!!
        Et la demolition est a ses frais je suppose.........
        0
      2. bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 401 > Marie
         
        Tout à fait !
        0
      3. Marie > bern29 Messages postés 5161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Bonsoir,j' ai l'intention de construire un mur privatif, dans un premier temps, je suis obligée de faire une demande a la mairie, et voir le PLU pour savoir la hauteur du mur, qui doit être de 1,80 m à 2m de hauteur habitant a la campagne.Ce qui m inquiétée suite a une discussion avec Md le Maire, elle me parle du pb d'ensoleillement a t elle le droit ,de me l imposée( le voisin c est son frère )
        Merci !!
        0

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