Délimitation et empiétement
Marie
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Marie -
Marie -
Bonjour, merci à vous de vos réponses...
j'ai vendu mon terrain il y a 19 ans, à mes anciens voisins, ils ont construit un garage en limite de propriété (entre temps mes anciens voisins ont vendu leur maison...)
Une délimitation a été faite par GE, actuellement intéresser de construire un garage je m'aperçois qui ont empiète sur mon terrain j' ai demander un bornage contractidoire qui justifie mes dires:
Suis-je en droit de demander la démolition du garage,malgrés le temps, il y a t il une prescription...
Une dernière chose mon voisin ne veut rien savoir, puisqu' il a acheter sa propriété en état!!
cdlt
j'ai vendu mon terrain il y a 19 ans, à mes anciens voisins, ils ont construit un garage en limite de propriété (entre temps mes anciens voisins ont vendu leur maison...)
Une délimitation a été faite par GE, actuellement intéresser de construire un garage je m'aperçois qui ont empiète sur mon terrain j' ai demander un bornage contractidoire qui justifie mes dires:
Suis-je en droit de demander la démolition du garage,malgrés le temps, il y a t il une prescription...
Une dernière chose mon voisin ne veut rien savoir, puisqu' il a acheter sa propriété en état!!
cdlt
A voir également:
- Indemnisation pour empiètement semelle de fondation
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- Indemnisation kilométrique 2025 - Guide
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
si, Je ne veux pas vendre une bande de terrain, le juge peut -il m' obliger ou pas..?
Vous me dite pas de prescription ,peut il jouer l acquisition de 10 ans
Merci !!
Non !!
Vous me dite pas de prescription ,peut il jouer l acquisition de 10 ans
Non !!
Et la demolition est a ses frais je suppose.........
Merci !!