Bornage mur
natanael
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29 déc. 2014 à 21:36
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 30 déc. 2014 à 09:49
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Josh Randall
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30 déc. 2014 à 09:49
30 déc. 2014 à 09:49
Bonjour
Ton voisin peux construire en limite séparative, sans empiéter sur ton terrain. S'il a monter son mur au-delà des bornes il y a clairement empiètement et tu es en droit de lui demander le démontage du mur.
Par contre à partir du moment où ce mur est bien sur son terrain, tu ne peux rien y accrocher. Ni sur le mur, ni sur le grillage.
A toi de déterminer si la construction du mur respecte bien le bornage qui a été effectué.
De plus, si cela nécessite l'accord de la mairie, vérifie que ton voisin a bien fait la demande auprès de la commune et a obtenu l'autorisation de faire les travaux.
Ton voisin peux construire en limite séparative, sans empiéter sur ton terrain. S'il a monter son mur au-delà des bornes il y a clairement empiètement et tu es en droit de lui demander le démontage du mur.
Par contre à partir du moment où ce mur est bien sur son terrain, tu ne peux rien y accrocher. Ni sur le mur, ni sur le grillage.
A toi de déterminer si la construction du mur respecte bien le bornage qui a été effectué.
De plus, si cela nécessite l'accord de la mairie, vérifie que ton voisin a bien fait la demande auprès de la commune et a obtenu l'autorisation de faire les travaux.