Bornage mur
natanael
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Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis un peu dans l'embarras mon voisin à construit un mur de 40cm de haut et posé un grillage dessus
Il a deux gros chien qui,saute au,grillage à la vue de mes enfants j'ai,donc voulu posé un brise vue
Le voisin me la coupé
Il veux rien,voir sur son grillage or les plat des poteaux sont chez moi grillage posé par chez moi
De plus,il,à construit sur les borne
A qui et le mur
Lui ou mitoyen
A t'il le droit de construire sur les borne
Il me semble qu',une distance.et obligatoire
Merci
Je suis un peu dans l'embarras mon voisin à construit un mur de 40cm de haut et posé un grillage dessus
Il a deux gros chien qui,saute au,grillage à la vue de mes enfants j'ai,donc voulu posé un brise vue
Le voisin me la coupé
Il veux rien,voir sur son grillage or les plat des poteaux sont chez moi grillage posé par chez moi
De plus,il,à construit sur les borne
A qui et le mur
Lui ou mitoyen
A t'il le droit de construire sur les borne
Il me semble qu',une distance.et obligatoire
Merci
1 réponse
Bonjour
Ton voisin peux construire en limite séparative, sans empiéter sur ton terrain. S'il a monter son mur au-delà des bornes il y a clairement empiètement et tu es en droit de lui demander le démontage du mur.
Par contre à partir du moment où ce mur est bien sur son terrain, tu ne peux rien y accrocher. Ni sur le mur, ni sur le grillage.
A toi de déterminer si la construction du mur respecte bien le bornage qui a été effectué.
De plus, si cela nécessite l'accord de la mairie, vérifie que ton voisin a bien fait la demande auprès de la commune et a obtenu l'autorisation de faire les travaux.
Ton voisin peux construire en limite séparative, sans empiéter sur ton terrain. S'il a monter son mur au-delà des bornes il y a clairement empiètement et tu es en droit de lui demander le démontage du mur.
Par contre à partir du moment où ce mur est bien sur son terrain, tu ne peux rien y accrocher. Ni sur le mur, ni sur le grillage.
A toi de déterminer si la construction du mur respecte bien le bornage qui a été effectué.
De plus, si cela nécessite l'accord de la mairie, vérifie que ton voisin a bien fait la demande auprès de la commune et a obtenu l'autorisation de faire les travaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...