Les discussions
Mon mur
Bonjour, j'ai construit un mur de séparation avec mon voisin mes se mur ...
Servitude de passage ?????
Bonjour, Je suis assez perplexe quant à mon problème ; je résume: 1977: vente d'un terrain X, en bord de route et indications de servitude de passag...
Diffamé des menaces
Bonjour, ma question es celle ci: un membre de ma famille à vécu une injustice de diffamation pour menaces de mort en octobre dernier!! 1mois plus ...
Enclavement dans terrain communal
Bonjour, Je posède un batiment situé sur une parcelle enclavée dans un terrain communal, cette parcelle communale est desservie par un chemin qui pe...
Problème de terrain
Bonjour, Voilà, il y a un soucis au niveau de terrain privé. En effet, mes parents ont signé un papier datant de 1988 sur un échange de terrain avec ...
Stationnement devant garage
Bonjour,habitant un petit village,je gare ma voiture devant mon hangar qui se trouve dans une petite rue et cela ne gene pas . regulierement la fille ...
Cadastre
Bonjour, en consultant le cadastre de ma commune sur internet 'il ne reflete pas la verite j'ai contacter les services gouv.fr je leur ai signaler et...
Bar musical
Bonjour, Nous avons un bar à proximité de notre habitation et surtout de notre camping. Nous constatons qu'il n'y a pas de parking dans le villag...
Caca collé sur ma porte
RésoluBonjour, je m'appelle Thérèse et j'ai 60ans, je vis à Valence (26) dans un quartier à moitié sensible. Je suis quelqu'un qui gueule tout les jours et ...
Comment réagir face à une plainte infondée ?
Bonjour, Il y a une quinzaine de jours, alors que je demandais GENTIMENT à ma voisine du dessus de bien vouloir faire moins de bruit (tous les ma...
Un couple avec 3 enfants sur ma tete
Bonjour, Je viens d'emmennager depuis 1an dans un appartement. Je suis très de¢ue car j'ai une voisine qui ne supporte que je sois au dessus de sa t...
Aboiement de chien
Bonjour, es ce que si j appelle la s.p.a.et que je signale les 2 chien laisser tout seul les gens n habite plus la villa il viennent que tous les 2 ...
Droit de passage
Bonjour, je viens d acheter un terrain enclave qui est deservi par un droit de passage et subitement le voisin cloture et reduit ce passage je v...
Pret d'argent sans reconnaissance de dette
Bonjour, J'ai prêté de l'argent à un ami, ce jour-là une amie était présente et elle m'a vue sortir l'argent d'une enveloppe et à pris l'ascenseur a...
Droit de préemption
Bonjour, Mon voisin a une haie de thuyas énorme et tellement large qu' elle empiète sur la route. Lors d'une discussion avec lui, je lui dit gentil...
Construction cloture sur limite séparative
Bonjour, il y a quelques mois mon ex voisin a implanté une cloture armée métalique en bordure de la limite séparative des parcelles ,cette cloture ...
Probleme avec un curateur
Bonjour, un de ces protegee lui a dit m avoir preter 4500e hors je n ai jamais eu cette somme et rien signee comment repondre a ce courrier il m...
Cloture mitoyenne
Bonjour, j'ai une parsel de terain avec mon voisin qui et cloturé et il me dit que la cloture et mitoyenne, mais ses moi qui les construit il y a 25 ...
Taille de haies
Bonjour, la haie que j'ai plantée entre mon voisin et moi fait à peu près 2 m de haut aujourd'hui. Je la maintiens à cette hauteur en la faisant taill...
Chiens et chats
Bonjour, J'ai des chats sauvages qui reste dehors et mangent dehors. le problème c'est qu'il y à un chien qui vient chaque nuit depuis quelques tem...
Chemin prive et travaux riverains
RésoluBonjour, J'ai des travaux obligatoires d'assainissement à effectuer sur ma propriété bordée par un chemin privé. Le problème réside dans le fait...
Elagage arbres et ligne france télécom
RésoluBonjour, J'ai une ligne France Télécom qui dessert ma ferme, puis continue chez les voisins en passant au milieu de ma propriété. Le voisin me dem...
Écoulement des eaux usées
Bonjour, en 1994,suite à des travaux nous avons eux l'autorisation de nos voisins d'évacuer nos eaux ,provenant de nos fosses septiques ,par chez eu...
Aide stp
Bonjour, quand j'ai arriver chez moi apres mon ouvrage a 5 hres .J'ai remarquer une lettre pris dans la porte ou ma poigné de porte .Je l'ai regarder ...
Acces
Bonjour, si un terrain est entouré de parcelle appartenant à la commune, peut-elle en refuser l'accès ou bien est-elle obliger de laisser un accès...
Bruits tous les matins,pas de respect
Bonjour, J'aurais une question svp concernant le bruit de voisinage. Je suis étudiante et je commence les cours souvent après 11h du matin, or de...
Pb chien agressif hauteur de portail
Bonjour, j'ai rencontré un pb bien particulier avec le chien d'un voisin. Ce chien très très agressif (non catégorisé chien dangereux je précise) es...
Non respect des limites de propriété !!!!
Bonjour, Mon problème est le suivant: Ayant fait construire une maison aux Antilles mais habitant en France , mon voisin sur place là bas en a pro...
Probleme de voisinage
Bonjour, mon tuyau de drainage de mon terrain et d'eau de pluie passe pour aller a la riviere mon seul acces chez mon voisin depuis 30 ans la constr...
Valeur juridique de côtes sur un plan bornage
Bonjour, Pouvez vous nous venir en aide. Nous avons signé rapidement pour que notre voisin puisse vendre sa propriété un plan de bornage où ples poi...
Eclairage sur mur de séparation
Bonjour, Je prend possession d'une maison possedant une allée de 50 mètres dont le mur de séparation avec mon voisin n'est pas mitoyen et lui appa...
Bornage amiable pour une borne manquante
Bonjour, Mon voisin demande un bornage amiable pour une borne manquante sur l'une des 2 extrémité du muret qui nous sépare. Nous sommes propriétai...
Probleme de voisinage
Bonjour, suite au message ouje posais la question .mon tuyau de drainage et d'eau de pluie passe chez mon voisin depuis la construction de notre mai...
Bornage amiable pour une borne manquante
FerméBonjour, Notre voisin vient de demander un bornage amiable pour une borne manquante sur l'un des 2 points de limite de nos propriétés respectives....
Suite du probleme de voisinage
FerméBonjour, c'est une servitude ,le proprietaire du terrain veut construit une piscine a cette endroit qui doit prendre en charge les travaux pour dep...
Acquisition de terrain
Bonjour, j'entretiens un terrain devant ma résidence depuis environ 40 ans je sais que ce ne m'apartiens pas , est- ce que je peus m'en acquérir a...
Nuisances sonores par des camions des 6h
Bonjour, Une sté vient de s'installer en face de chez nous. Dès 6 h du matin (voir plus tôt) des camions commencent leurs journées ce qui engendre...
Saule pleureur et haie de tuyas
RésoluBonjour, J'habite le Val de Marne. Je pense qu'en Ile de France, il n'y a pas de distance de plantations à respecter ? Le saule de mon voisin s'inst...
Gens bruyants et intolérance aux bruits
Bonjour, Je souffres d'hypersensibilité aux bruits de portes placards, lieux publics, je dois porter des boules quiès en permanence à cause des ge...
Dégradation de bien privé
Bonjour, j'ai invité des "amis" chez moi (appartement) pour faire la fête. A minuit, 4 d'entre eux sont descendus dans la rue pour allumer des pétar...
Harcèlement d'un voisin
Bonjour, j'ai un voisin qui descend régulièrement pour se plaindre de notre bruit, même lorsqu'il n'y en a pas puisqu'il lui arrive (voisin dixit) d...
Ma voisine se met nue devant sa fenetre a 18h
RésoluBonjour, je ne sait pas quoi faire ma voisine se met nue devant sa fenetre a 18h le soir ou a 8h le matin.j'ai des enfant de bas age c'est limite .q...
Troubles voisinage
RésoluBonjour, Voici le problème :Une plantation d'une vingtaine de boulots genre peupliers plantés en limite réglementaire et d'une hauteur de 15m et plu...
Problème pour se garer dans son quartier
Bonjour, dans un quartier, à combien de distance peut on se garer ,en face d'une sortie de propriété sans géner les sorties de véhicules merci...
Arrachage d'une haie
Bonjour, je viens d'acheter un terrain pour y construire une maison individuelle j'ai fait faire le bornage de ma parcelle par un géomètre, nous ...
Mon voisin m'empêche de sortir de chez moi
Bonjour, Voilà mon problème. Je suis en location dans une maison mitoyenne et il y a fréquemment des personnes qui rendent visite à mes voisins et...
Nuisances sonores quotidiennes
Bonjour, J'ai emménagé dans mon nouveau logement il y a plus de 6 mois et suis en permanence dérangé par les voisins du dessus. A la base c'est un...
Panneau publicitaire sur le mur du voisin
Bonjour, Un panneau publicitaire est installé sur le mur de mon voisin. Son épaisseur fait qu'il déborde sur mon terrain. Je n'ai jamais donné d'acc...
Terain en friche
Bonjour, depuis 5 ans je me bat contre ma voisinne pour quel entretienne sa proprietee .(quel a mis en vente) les ronces et lierre passe au dessus d...
Troubles de voisinage ,nuisances
Bonjour, j habite un logement hlm depuis 1998 dans le meme logement. je n'ai jamais rencontré de probleme depuis mais voila depuis septemble 2010...
La législation juridique et financière évolue en permanence...