Droit de passage
nounette07
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A voir également:
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Rochat1
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8 janv. 2015 à 11:00
8 janv. 2015 à 11:00
Bonjour,
Auriez-vous la possibilité de clôturer ce passage avec pose d'une barrière ?
Cdlt.
Auriez-vous la possibilité de clôturer ce passage avec pose d'une barrière ?
Cdlt.
nounette07
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Modifié par nounette07 le 8/01/2015 à 11:15
Modifié par nounette07 le 8/01/2015 à 11:15
Non car les poubelle sont à cote du droit de passage et les hlm passe aussi sur ce droit de passage pour entretenir la parcelle de plus je n'ai pas le droit de fermer le passage je ne suis pas propriétaire c'est une servitude.