Droit de passage
salomeaaa22
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2015
-
2 janv. 2015 à 15:38
salomeaaa22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015 - 4 janv. 2015 à 18:31
salomeaaa22 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 19 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2015 - 4 janv. 2015 à 18:31
2 réponses
bern29
Messages postés
5062
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
15 novembre 2024
2 333
4 janv. 2015 à 11:44
4 janv. 2015 à 11:44
Bjr,
vos voisins peuvent ils accéder à leur propriété en voiture,par un autre chemin ?
Le terme "voiture" ne veut pas dire uniquement automobile. Il existe également des voiture à bras,des voitures hippomobiles !
vos voisins peuvent ils accéder à leur propriété en voiture,par un autre chemin ?
Le terme "voiture" ne veut pas dire uniquement automobile. Il existe également des voiture à bras,des voitures hippomobiles !
salomeaaa22
Messages postés
3
Date d'inscription
vendredi 19 décembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
4 janvier 2015
4 janv. 2015 à 18:31
4 janv. 2015 à 18:31
merci de m'orienter merci beaucoup
4 janv. 2015 à 17:50
non vous pouvez constater sur le cadastre, ils ont un jardin derriere avec un acces trop étroit pour un voiture, et une courette devant qui l'hors de mon achat avait une entrée trop petite pour une voiture mais c'était une haie qui a ete arrachée.