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Pose solin

Jujugranget Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 7 janv. 2015 à 08:44
Jujugranget Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015 - 8 janv. 2015 à 11:02
Bonjour,

Jai fait changer le solin entre mon toit et le mur du voisin (son toit est plus haut que le mien et son habitation plus recente) car il etait vetuste et leau sinfiltrait dans mon salon.
Dois je lui demander une participation aux frais ou pas?
Merci infiniment

Julie

5 réponses

Réponse 1 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 janv. 2015 à 08:47
Bonjour

Dois je lui demander une participation aux frais ou pas?
Ben non, il s'agit de ton toit, pas celui du voisin.

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Réponse 2 / 5
Jujugranget Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015
7 janv. 2015 à 08:56
C'est ce que je pensais aussi. Mais comme l'eau tombe de son toit (celui ci etant plus haut) sur le mien (enfin, sur le solin qui separe nos maisons) j'avais un doute...
Lui n'a aucune fuite ni infiltration chez lui.

Merci pour votre reponse

Julie
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Réponse 3 / 5
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 janv. 2015 à 11:08
Dans ce cas, il faut voir avec lui pour que son écoulement ne vienne pas en débord sur ton toit conformément à l'article 641 du Code civil qui prévoit notamment que "Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents"
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Réponse 4 / 5
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
7 janv. 2015 à 12:57
Bjr,

si vous parlez de l'eau qui ruisselle le long de son pignon (au dessus de votre toit) c'est non!
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Réponse 5 / 5
Jujugranget Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015
7 janv. 2015 à 15:03
Le solin est fixé sur son mur (il a ete mis lors de la construction de sa maison), il lui appartient donc. Non?
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bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
8 janv. 2015 à 09:54
Non, il fait partie de votre toiture. Dans ce cas précis,il n'y a pas d'autre solution que de le fixer ou siliconer au mur. Le voisin pourrait bien sur demander son enlèvement,mais il risquerai également des entrées d'eaux dans son mur.
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Jujugranget Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 7 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2015
8 janv. 2015 à 11:02
Merci pour vos réponses. Mon voisin est de "bonne composition" je ne pense pas qu'il demande son enlèvement. Je voulais juste savoir s'il devait en payer une partie, visiblement il semblerait que non. Tant pis

Cordialement

Julie
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