pose solin

Question

Bonjour,

Jai fait changer le solin entre mon toit et le mur du voisin (son toit est plus haut que le mien et son habitation plus recente) car il etait vetuste et leau sinfiltrait dans mon salon.
Dois je lui demander une participation aux frais ou pas?
Merci infiniment

Julie

Josh Randall · Answer

Bonjour

Dois je lui demander une participation aux frais ou pas? 
Ben non, il s'agit de ton toit, pas celui du voisin.

Jujugranget · Answer

C'est ce que je pensais aussi. Mais comme l'eau tombe de son toit (celui ci etant plus haut) sur le mien (enfin, sur le solin qui separe nos maisons) j'avais un doute...
Lui n'a aucune fuite ni infiltration chez lui.

Merci pour votre reponse

Julie

Josh Randall · Answer

Dans ce cas, il faut voir avec lui pour que son écoulement ne vienne pas en débord sur ton toit conformément à l'article 641 du Code civil qui prévoit notamment que "Les maisons, cours, jardins, parcs et enclos attenant aux habitations ne peuvent être assujettis à aucune aggravation de la servitude d'écoulement dans les cas prévus par les paragraphes précédents"

bern29 · Answer

Bjr,

si vous parlez de l'eau qui ruisselle le long de son pignon (au dessus de votre toit) c'est non!

Jujugranget · Answer

Le solin est fixé sur son mur (il a ete mis lors de la construction de sa maison), il lui appartient donc. Non?

Pose solin

5 réponses

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