Bornage contracditoire
Sandrine
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pouvez vous m aider pour y comprendre un peu plus.
j'ai voulus faire un bornage contracditoire,avec rendez vous demander par le geometre,mon voisin a téléphoner pour lui faire savoir qu' il sera absent sans pouvoir se faire remplacer donc annuler, puisque les 2 parties doivent être présentent , ayant un peu marre est il possible de demander un bornage judiciaire, tout en sachant que le bornage a été effectuer il y a 20 ans dans les règles de l art ,et qu' il y a empiètement j en suis sur
Merci a vous...
j'ai voulus faire un bornage contracditoire,avec rendez vous demander par le geometre,mon voisin a téléphoner pour lui faire savoir qu' il sera absent sans pouvoir se faire remplacer donc annuler, puisque les 2 parties doivent être présentent , ayant un peu marre est il possible de demander un bornage judiciaire, tout en sachant que le bornage a été effectuer il y a 20 ans dans les règles de l art ,et qu' il y a empiètement j en suis sur
Merci a vous...
3 réponses
Bonsoir,
" est il possible de demander un bornage judiciaire, tout en sachant que le bornage a été effectuer il y a 20 ans dans les règles de l art"
Veuillez vous expliquer un peu mieux ... Car on ne peut pas faire borner un terrain qui l' est déjà ! ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
" est il possible de demander un bornage judiciaire, tout en sachant que le bornage a été effectuer il y a 20 ans dans les règles de l art"
Veuillez vous expliquer un peu mieux ... Car on ne peut pas faire borner un terrain qui l' est déjà ! ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
Normalement le PV de bornage a été enregistré au Service de la Publicité Foncière(ex-Bureau des hypothèques)
Inutile donc de faire un nouveau bornage.
Normalement le PV de bornage a été enregistré au Service de la Publicité Foncière(ex-Bureau des hypothèques)
Inutile donc de faire un nouveau bornage.
Bonsoir, effectivement vous avez raison, le bornage a été fait il y a 20 ans.
Mes anciens voisins ont construit sur mon terrain ,je l ai remarquée voulant construire un garage actuellement.
Donc il y a empiétement,mon voisin ne voulant rien savoir, je suis obligée de faire un bornage contradictoire pour être sur qu' il y a bien empiètement et demander la démolition .Ou éventuellement de demander un bornage judicaire a votre avis
merci !!
Mes anciens voisins ont construit sur mon terrain ,je l ai remarquée voulant construire un garage actuellement.
Donc il y a empiétement,mon voisin ne voulant rien savoir, je suis obligée de faire un bornage contradictoire pour être sur qu' il y a bien empiètement et demander la démolition .Ou éventuellement de demander un bornage judicaire a votre avis
merci !!
Relisez ce qui vous a été écrit.
S' il y a bien eu un bornage, il doit normalement y avoir des bornes et le bornage, a du normalement aussi être enregistré.
Donc, comme on ne peut pas borner plus d' une fois, vous ne pouvez vous référer qu' aux bornes existantes ...
Et si en vertu de cela, la personne dépasse chez, vous , donc au delà de la limite fixée par les bornes, vous pouvez effectivement faire démolir.
S' il y a bien eu un bornage, il doit normalement y avoir des bornes et le bornage, a du normalement aussi être enregistré.
Donc, comme on ne peut pas borner plus d' une fois, vous ne pouvez vous référer qu' aux bornes existantes ...
Et si en vertu de cela, la personne dépasse chez, vous , donc au delà de la limite fixée par les bornes, vous pouvez effectivement faire démolir.
" Même si 'est les anciens propriétaire qui ont construit il y a 20 ans,??
Pas de prescription a se sujet?? "
Article 2272 du Code civil : « Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.
Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans ».
Sauf que là, en tout état de cause, on ne peut même pas évoquer une quelconque bonne foi ! ... puisque les bornes existaient et de plus ont été enlevées par le voisin !
Donc, selon moi, vous êtes bien fondé à pouvoir faire démolir.
Pas de prescription a se sujet?? "
Article 2272 du Code civil : « Le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.
Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans ».
Sauf que là, en tout état de cause, on ne peut même pas évoquer une quelconque bonne foi ! ... puisque les bornes existaient et de plus ont été enlevées par le voisin !
Donc, selon moi, vous êtes bien fondé à pouvoir faire démolir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...