Litige terrasse

Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
- - Dernière réponse : Josh Randall
Messages postés
20108
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
- 25 déc. 2014 à 10:52
Bonjour,
Au décès de mon père, j'ai décidé de transformer la maison en 3 appartements.
La maison bénéficie de 3 garages au rez de chaussée et l'habitation est sur l'emprise de 2 garage seulement avec une ouverture sur le pignon qui donne sur le toit du 3ème garage. Le 3ème garage bien qu'attenant aux 2 autres garage a un toit classique et on ne peut pas construire dessus. On peut au mieux faire un toit terrasse.
Pour mon projet, je me suis entourer d'un architecte.
Voilà le projet qui a été proposé et validé par l'urbanisme :
-1 appartement au rez de chaussé qui donnera sur le jardin
-2 appartements au 1er dont 1 qui aura le châssis existant + une porte fenêtre donnant sur le toit du garage transformé en toit terrasse.
Bien que les voisins aient été informé du projet depuis le début, ils se sont manifestés récemment lors du constat d'huissier que j'ai pris à ma charge avant les travaux pour l'état des mitoyennetés en invoquant le fait qu'ils ne voulaient pas de la terrasse parce que mes locataires allaient les déranger.
Cependant l'ouverture créee est bien dans l'alignement du châssis existant et se situe à 3m du mur mitoyen.
L'appartement concerné n'a pas de vue directe dans la cour de ce voisin c'est l'inverse dans le sens ou c'est un petit immeuble de 2 étages, ce sont eux qui auront vu plongeante sur cette terrasse
Je leur est proposé de mettre en place des palissades en pvc et voir un store déroulant afin que chacun aient son intimité respectée au maximum (à mes frais exclusifs bien sur) à une hauteur de 2 mètres voir plus et ils ont refusé me menaçant qu'ils allaient faire annuler le permis de construire.
L'architecte s'est donc rendu à l'urbanisme pour voir ce qu'il y avait à faire et à priori, l'urbanisme nous a bien confirmé que la destination du bien n'avait pas changé dans le sens ou le garage restait un garage et que l'ouverture qui les gênait était autorisée compte tenu que les distances préconisées au titre du code de l'urbanisme étaient respectées.
Je souhaiterai savoir si quelqu'un a eu le meme cas et jusqu'ou peuvent aller ces voisins?
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
5193
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
876
4
Merci
bonjour

les voisins [...] ne voulaient pas de la terrasse parce que mes locataires allaient les déranger. 

vos voisins pourraient contester le fait que l'aménagement de la toiture en terrasse crée une vue sur leur fonds, puisque le garage est implanté, si j'ai bien compris, en limite de propriété.
il pourraient fonder une réclamation sur l'article 678cc, si la terrasse permet une vue directe sur leur fonds.
il vous faut donc mettre en place un pare-vue de 1,90m de haut (avec retour de 60cm sur le côté pour les vues obliques) pour respecter cette contrainte.
ou rendre impossible l'accès sur 1,90m à partir de la limite.

l'archi doit aller vérifier à l'urbanisme si ces dispositions sont autorisées par le règlement.

si tel est le cas, alors vos voisins ne disposeront d'aucune possibilité de vous empêcher de construire.

Dire « Merci » 4

Quelques mots de remerciements seront grandement appréciés. Ajouter un commentaire

droit-finances 18766 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de aie mac
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
0
Merci
Bonsoir
Merci pour cette réponse qui me réconforte.
Je connais cette loi qui préconise la mise en place de palissade ou brise vue. C'est d'ailleurs pour cela que je leur ai proposé de faire cet aménagement, mais ils l'ont refusé...Ils ne veulent pas de la terrasse tout court.
Après je ne suis pas inquiète, l'urbanisme a bien confirmé que le permis qui avait été accordé respectait bien tous les pré requis demandés...
Tout cela est quand même ennuyeux et j'ai horreur des conflits...d'autant plus que tous les voisins concernés étaient au courant du projet bien avant que je dépose la demande de PC à l'urbanisme....
J'aurai trouvé judicieux de leur part de m'informer de cela avant que je dépose le PC.
Commenter la réponse de nathnath31
Messages postés
4181
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
995
0
Merci
bonsoir,

Bon,il est tard et j'ai un peu bu !! :-D

néanmoins si comme vous dites > Cependant l'ouverture créee est bien dans l'alignement du châssis existant et se situe à 3m du mur mitoyen.

Pas de problême de "vue"

(enfin,si je suis pas trop bourré)

Par contre,l'excuse de :
en invoquant le fait qu'ils ne voulaient pas de la terrasse parce que mes locataires allaient les déranger
ne tient pas !!
aie mac
Messages postés
5193
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
876 -
(enfin,si je suis pas trop bourré) 

la cuite au prochain épisode?

ce n'est pas la fenêtre qui poserait problème puisque sur un mur distant de 3m, mais la terrasse elle-même qui se situe entre cette distance à 3m et la limite de propriété (du moins dans sa partie entre 1,90m et la limite). :p ;)
bern29
Messages postés
4181
Date d'inscription
mercredi 21 novembre 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mai 2019
995 -
Ouais,j'aurais mieux fait de m'abstenir, je vois les choses différemment aujourd'hui ! ^_^
Commenter la réponse de bern29
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
0
Merci
merci beaucoup de votre réponse
Commenter la réponse de nathnath31
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
0
Merci
voilà la copie du courrier de demande de recours arrivé.
la copie qui m'a été adressée ne mentionne pas le type de recours qu'ils ont fait, ni à qui les 3 voisins l'ont adressé (pas de destinataire sur le courrier) et n'a pas été posté le jour de son édition.
Ils demandent une modif du permis de construire sous prétexte que le garage change fondamentalement de nature à savoir que l'on enlève le toit 2 pentes pour faire un toit terrasse, mais le garage reste un garage.
il mettent en avant "1 risque important de trouble du voisinnage qui va être engendré"
La terrasse sur laquelle il y aura un accès par 1 porte fentre 1 vantail se situant sur un mur prive. Cette dernière a une largeur de 3 mètres qui sera en mitoyenneté avec la cour de stationnement des plaignants, l'immeuble concerné ne se trouvant qu'après cette cour, c'est à dire à environ 4 mètres du bord de la terrasse.
Qu'en pensez vous?
Certains ont il dejà eu ce cas?
aie mac
Messages postés
5193
Date d'inscription
vendredi 20 février 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
3 avril 2016
876 -
Qu'en pensez vous? 

que si vous avez bien prévu un pare-vue d'1,90m, vous êtes tranquille.
Commenter la réponse de nathnath31
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
0
Merci
Merci aie mac pour votre réponse
l'urbanisme a préconnisé un mur vegetal de 1.9 que les plaignants ont refusé. J'ai proposé des palissades pvc à 1.90 ou plus selon ce qui se fait sur le marché...et ils les ont refusé aussi...le seul point positif pour l'instant est que le refus a été consigné dans le constat d'hissier que j'ai fait réalisé pour les mitoyennetés.
Commenter la réponse de nathnath31
Messages postés
20108
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
2998
0
Merci
Bonjour

Comme a dit Aie Mac, tu as des réponses à ta problématique. Tu ne pourras pas repousser ton projet ad vitam sous prétexte que celui-ci ne convient pas à tes voisins.
Le recours n'étant pas suspensif, tu as la possibilité de faire tes travaux. Charge à ton voisinage d'entreprendre les démarches soit auprès de la commune (recours gracieux) soit auprès de la justice (recours contentieux) auprès de la juridiction voulue.

D'ailleurs si le courrier que tu as reçu est la copie de celui fait auprès du tribunal, tu peux le considérer comme nul puisque ce courrier devrait être accompagné du mémoire déposé au tribunal.

Commenter la réponse de Josh Randall
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
0
Merci
Josh
je n'ai recu qu'un simple courrier incohérent dont je ne sais meme pas à qui ils l'ont adressé... je suppose au maire, puisqu'il commence par Mr le maire
dommage qu'on ne puisse pas mettre de pj pour vous faire profiter de ce chef d'oeuvre!!
Josh Randall
Messages postés
20108
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
2998 -
Le recours n'étant pas suspensif, tu peux même les commencer maintenant
nathnath31
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
-
oui mais en ce moment on est dans les 2 mois du recours des tiers....je pensais que je devais attendre ce delai purgé
Josh Randall
Messages postés
20108
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
2998 -
Non? C'est juste une sécurité. Et même pour être encore plud précis, il faudrait que tus attende que le délai de retrait soit purgé (soit 3 mois à compter de la notification de l'arrêté).
A la base, rien ne t'empêche de commencer les travaux dès maintenant
nathnath31
Messages postés
20
Date d'inscription
dimanche 26 octobre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
8 mars 2017
-
bonsoir
ben voilà nous y sommes, l'urbanisme a rejetté le recours des voisins et la période du recours des tiers s'achève à minuit...
Joyeux noel à tous
Josh Randall
Messages postés
20108
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Membre
Dernière intervention
23 mai 2019
2998 -
Merci de ton retour
Joyeux Noël
Commenter la réponse de nathnath31
Dossier à la une