Ouverture d'un portillon sur un chemin privé sans autorisation

Résolu
Jeanne33640 Messages postés 3 Statut Membre -  
FPS34 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire.
Nous habitons une impasse privée avec 6 copropriétaires.
Un voisin qui n'a rien avoir avec notre chemin privé vient d'ouvrir chez nous et mettre un portail pour piétons sans aucune autorisation.
Que peut ton faire?
Merci pour la réponse.

4 réponses

  1.
    FPS34 Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   10
     
    Jeanne, depuis votre action (huissier) qu'elle est la suite de votre affaire ? Pb de portillon réglé ?
    10
  2. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
     
    Avez vous essayé de dialoguer avec cette personne?
    0
  3. Jeanne33640 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Aucun dialogue possible, envoi d'un AR, rien! il fait comme s'il était chez lui.
    Nous ignore totalement.
    0
    1. feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   10 033
       
      Donc constat d'huissier et saisie de la justice avec demande de dommages et interets
      0
  4. Jeanne33640 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour la réponse on avez pensé à cette dernière issue.
    Maintenant on va le faire.
    Vous nous avez conforté dans nos actions.
    Très bonne journée.
    Cordialement
    0

Discussions similaires

Régle de retrait du portail à 5 m non mentionée dans le PLU
Myabe -
BmV -

30 réponses
Peut on stationner dans mon impasse privée ?
La Zazou -
ducde -

26 réponses
retrait 5m portail route départementale
pauline18 -
Josh Randall -

7 réponses
Accès pompiers sur portail automatique
jardinolives -
PhilippeDELABROSSE -

7 réponses
distance entre mon portail et la rue
frederic -
dam -

4 réponses