Ouverture d'un portillon sur un chemin privé sans autorisation
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Jeanne33640
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FPS34 Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire.
Nous habitons une impasse privée avec 6 copropriétaires.
Un voisin qui n'a rien avoir avec notre chemin privé vient d'ouvrir chez nous et mettre un portail pour piétons sans aucune autorisation.
Que peut ton faire?
Merci pour la réponse.
Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire.
Nous habitons une impasse privée avec 6 copropriétaires.
Un voisin qui n'a rien avoir avec notre chemin privé vient d'ouvrir chez nous et mettre un portail pour piétons sans aucune autorisation.
Que peut ton faire?
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4 réponses
Jeanne, depuis votre action (huissier) qu'elle est la suite de votre affaire ? Pb de portillon réglé ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...