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Ouverture d'un portillon sur un chemin privé sans autorisation

Résolu
Jeanne33640 Messages postés 3 Statut Membre -  
FPS34 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire.
Nous habitons une impasse privée avec 6 copropriétaires.
Un voisin qui n'a rien avoir avec notre chemin privé vient d'ouvrir chez nous et mettre un portail pour piétons sans aucune autorisation.
Que peut ton faire?
Merci pour la réponse.

4 réponses

Réponse 1 / 4
FPS34 Messages postés 2 Statut Membre 10
 
Jeanne, depuis votre action (huissier) qu'elle est la suite de votre affaire ? Pb de portillon réglé ?
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Réponse 2 / 4
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Avez vous essayé de dialoguer avec cette personne?
0
Réponse 3 / 4
Jeanne33640 Messages postés 3 Statut Membre
 
Aucun dialogue possible, envoi d'un AR, rien! il fait comme s'il était chez lui.
Nous ignore totalement.
0
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 998
 
Donc constat d'huissier et saisie de la justice avec demande de dommages et interets
0
Réponse 4 / 4
Jeanne33640 Messages postés 3 Statut Membre
 
Merci pour la réponse on avez pensé à cette dernière issue.
Maintenant on va le faire.
Vous nous avez conforté dans nos actions.
Très bonne journée.
Cordialement
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