Ouverture d'un portillon sur un chemin privé sans autorisation
Résolu
Bonjour,
Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire.
Nous habitons une impasse privée avec 6 copropriétaires.
Un voisin qui n'a rien avoir avec notre chemin privé vient d'ouvrir chez nous et mettre un portail pour piétons sans aucune autorisation.
Que peut ton faire?
Merci pour la réponse.
Je souhaiterai savoir quelles sont les démarches à faire.
Nous habitons une impasse privée avec 6 copropriétaires.
Un voisin qui n'a rien avoir avec notre chemin privé vient d'ouvrir chez nous et mettre un portail pour piétons sans aucune autorisation.
Que peut ton faire?
Merci pour la réponse.
4 réponses
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Jeanne, depuis votre action (huissier) qu'elle est la suite de votre affaire ? Pb de portillon réglé ?
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ContributeurAvez vous essayé de dialoguer avec cette personne?
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Aucun dialogue possible, envoi d'un AR, rien! il fait comme s'il était chez lui.
Nous ignore totalement. -
Merci pour la réponse on avez pensé à cette dernière issue.
Maintenant on va le faire.
Vous nous avez conforté dans nos actions.
Très bonne journée.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...