Construction passage: problème de vis à vis
line cé
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Modifié par Foncrest le 31/12/2014 à 10:55
BmV Messages postés 91806 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2025 - 31 déc. 2014 à 10:50
BmV Messages postés 91806 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 février 2025 - 31 déc. 2014 à 10:50
Bonjour, nous venons d'apprendre que le voisin veut ce faire un passage près de notre maison et jardin pour pouvoir passer avec son tracteur,a t'il le droit car il aura le vis a vis sur notre veranda et notre jardin et ne parlons meme pas des nuisances sonores avec son tracteur.
Merci de nous donner réponse très vite car il a déja commencer son passage,donc sa veut dire que si je veux bronzer dans mon jardin,je vais avoir le voisin me reluquer tout l'été!!!!
Merci de nous donner réponse très vite car il a déja commencer son passage,donc sa veut dire que si je veux bronzer dans mon jardin,je vais avoir le voisin me reluquer tout l'été!!!!
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BmV
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31 déc. 2014 à 10:50
31 déc. 2014 à 10:50
???
Le droit de vue -ce dont il semble être question ici- ne concerne que les constructions, pas les terrains.
Lire cette fiche très simple et instructive >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Il reste toujours la possibilité de planter une haie ...
Ou bronzer ailleurs.