Construction passage: problème de vis à vis
line cé
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Modifié par Foncrest le 31/12/2014 à 10:55
BmV Messages postés 90826 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 juin 2024 - 31 déc. 2014 à 10:50
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BmV
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31 déc. 2014 à 10:50
31 déc. 2014 à 10:50
???
Le droit de vue -ce dont il semble être question ici- ne concerne que les constructions, pas les terrains.
Lire cette fiche très simple et instructive >>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
Il reste toujours la possibilité de planter une haie ...
Ou bronzer ailleurs.