Voisinage et terrain non clos

bienchezsoi Messages postés 1 Statut Membre -  
 bienchezsoi -
Bonjour,

J'aimerais savoir si un texte de loi interdit à un voisin de s'introduire sur un terrain non clos.

Je m'explique : j'habite une maison en travaux, la clôture du terrain n'est pas encore faite car le temps et le budget ne permet pas encore de s'occuper de ça...
Mon chien est donc attaché pour le moment dans le jardin lorsqu'il n'y a personne à la maison, ou que nous ne sommes pas dehors pour le surveiller, il a une niche de fortune provisoire (fabriquée avec des palettes), je précise qu'il a à manger et à boire chaque jour et qu'il a le loisir de courir une fois par jour également.
Mes voisins considèrent apparemment que cela équivaut à de la maltraitance et se permettent régulièrement d'entrer sur notre terrain en notre absence pour le nourrir et éventuellement déplacer des objet dans le jardin, par exemple démonter le toit que j'ai fabriqué pour le changer de sens... (quel intérêt?... je ne sais pas...).
Nous avons essayé plusieurs fois d'expliquer gentiment que notre chien est nourrit et qu'il n'est pas bon pour sa santé de lui donner plus que ce dont il a besoin, et qu'il est inopportun de s'introduire sur une propriété privée pour quelque raison que ce soit.
Chaque fois ils esquivent le dialogue en prétextant qu'en Angleterre (ils sont anglais) on aime les animaux et que le chien aboie quand nous ne sommes pas là... Ils ne parlent pas très bien français et s'en servent à mon avis pour faire la sourde oreille et continuer à donner à manger et entrer sur notre propriété dès que nous sommes absents.
Nous ne savons pas quoi faire pour éviter le conflit, ils ne veulent rien entendre, ils vont chercher d'autres voisins pour que ce soit eux qui donnent à manger à notre chien...
Je crois surtout que ces gens s'ennuient et que cela les occupe de se mêler de ce qui ne les regarde pas.
Mais je ne peux plus supporter qu'ils nourrissent le chien en sachant que nous ne sommes pas d'accord et qu'ils se permettent de déplacer des palettes ou des objets dans le jardin sous prétexte d'apporter du confort au chien, ce qui n'est généralement pas le cas puisqu'ils rendent dangereux son environnement en lui ajoutant quelques mètres de chaîne par exemple, lui permettant ainsi de pouvoir faire le tour d'un tas de bois et de rester coincé, ou de recevoir le toit de la niche sur la tête en cas de vent car démonté...

Bref les anecdotes sont nombreuses, j'aimerais juste savoir si un texte de loi me permettrait de leur faire comprendre qu'ils n'ont pas à s'introduire chez nous, même si le terrain n'est pas clos, et que s'ils considèrent que notre chien est maltraité, ils peuvent appeler la SPA, et ce sont eux qui détermineront si oui ou non il l'est, mais qu'ils restent chez eux!!

Merci de vos lumières

3 réponses

^^Marie^^ Messages postés 126523 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 343
 
Bonjour

Ha !!! Les Anglais et les animaux ^^ Toute une histoire.

Voir cet article : Violation de domicile.

@+
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bienchezsoi
 
merci ^^Marie^^
cet article montre bien qu'il n'y a pas vraiment de texte clair interdisant à un voisin de pénétrer sur un terrain qui n'est pas le sien... Ici il n'y a ni ruse ni voix de fait... juste des voisins trop intrusifs et persuadés de faire une bonne action...
j'aurais aimé trouver un texte clair qui dise qu'ils sont en infraction et qu'il risquent x amande ou x peine... La dame étant très "à cheval" sur la loi... j'aimerais trouver quelque chose pour la dissuader de continuer sans alerter la justice... je veux seulement que chacun reste chez soi et que mon chien ne vomisse pas les saloperies de pain de mie anglais qu'elle lui donne régulièrement...
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 384
 
bonsoir,

ils sont effectivement hors loi en s'introduisant chez vous.
Malheureusement, il est difficile de le prouver,quoique ils reconnaissent les faits.
Il faudrait en parler au policier municipal/gendarmerie/ou commissariat, selon, et leur demander d'aller expliquer gentiment dans un 1er temps à ces voisins de ne plus intervenir,sinon vous porterez plainte.
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bienchezsoi
 
merci bern29,
je pense que c'est ce que je vais finir par faire, ça m'embête un peu de déranger des gens qui travaillent et ont à mon avis des affaires bien plus importantes à régler... mais je ne sais plus comment faire...
le problème est que maintenant la voisine appelle d'autres voisins en leur disant qu'elle a peur du chien et qu'il faut aller s'en occuper... donc d'autres voisins s'introduisent également chez nous croyant bien faire... et le chien, qui a bien compris qu'au moindre aboiement en notre absence, peut obtenir des croquettes, du pain, même du chocolat!!... ne va pas s'arrêter comme ça...
je ne veux pas me fâcher avec tous les voisins mais là c'est trop!!! des pains au chocolat!!!! c'est très mauvais pour un chien!
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