Voisinage et terrain non clos
bienchezsoi
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2 janv. 2015 à 17:23
bienchezsoi - 4 janv. 2015 à 14:21
bienchezsoi - 4 janv. 2015 à 14:21
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3 réponses
^^Marie^^
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2 janv. 2015 à 18:26
2 janv. 2015 à 18:26
Bonjour
Ha !!! Les Anglais et les animaux ^^ Toute une histoire.
Voir cet article : Violation de domicile.
@+
Ha !!! Les Anglais et les animaux ^^ Toute une histoire.
Voir cet article : Violation de domicile.
@+
4 janv. 2015 à 14:14
cet article montre bien qu'il n'y a pas vraiment de texte clair interdisant à un voisin de pénétrer sur un terrain qui n'est pas le sien... Ici il n'y a ni ruse ni voix de fait... juste des voisins trop intrusifs et persuadés de faire une bonne action...
j'aurais aimé trouver un texte clair qui dise qu'ils sont en infraction et qu'il risquent x amande ou x peine... La dame étant très "à cheval" sur la loi... j'aimerais trouver quelque chose pour la dissuader de continuer sans alerter la justice... je veux seulement que chacun reste chez soi et que mon chien ne vomisse pas les saloperies de pain de mie anglais qu'elle lui donne régulièrement...