travaux sur un chemin prive avec droit de passage

Question

Bonjour,  je suis propriétaire d'une batterie de garages  qui sont loués , or pour accéder à ces garages il faut passer par un chemin prive avec un droit de passage; ce chemin est plein de trous , de nid de poule. les locataire se plaignent constamment quant il pleut;
ma question est la suivante est ce que je peux obliger le propriétaire du chemin à faire les travaux nécessaires et dans ce cas qui supporte les frais de ces travaux.

Enka1 · Accepted Answer

Bonsoir, 

Voir ce que dit le titre de servitude. Car, si le titre instituant la servitude de droit de passage, ne précise pas à qui incombe l'entretien du passage, l'article 698 du code civil,  indique que ces frais sont à la charge du fonds bénéficiaire de cette  servitude. 
 
Entre chien et loup ... Attention au loup ....

Travaux sur un chemin prive avec droit de passage

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