Travaux sur un chemin prive avec droit de passage

Bonjour,

Je rencontre des problèmes avec la personne qui a un droit de passage sur mon terrain. Celle-ci a donc un droit de passage sur un chemin qui m’appartient et qui juxtapose mon terrain. Le problème est que cette personne a dégradé fortement ce chemin d’accès avec ses engins (tracteurs etc...) pour rejoindre sa parcelle. Et pour lui il n’a rien à refaire malgré les dégâts (bien entendu cette personne n’a pas été très poli...). Que faire si cette personne ne veut rien savoir et ne veut faire aucune réparation ?

Merci d’avance

Bonjour,
Nous allons acquérir un terrain de 1492m2 pour une construction. Nous allons chez le notaire mercredi 15 mai 2013.Nous sommes passés voir le terrain ce week end et à notre grande surprise, une deuxième maison est entrain de se construire. Le problème est que ce terrain de 1492m2 comprend un chemin d'accès à notre maison de 4m de large sur 53m de long soit 212m2 . Nous avions pensé mettre un portail au début de ce chemin pour justement ne pas être embêtés par les voisins et leur stationnement ou autre tracas... mais maintenant qu'il y a cette autre maison, le constructeur nous dit que les voisins auront un droit de passage. Quels sont nos droits sachant que le chemin nous appa...

Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison qui se trouve dans une impasse privée. Un voisin se disant propriétaire du chemin veut mettre une barriere pour empecher l'accès en voiture dans l'impasse aux autres riverains. A-t-il le droit de m'empecher d'acceder a mon propre domicile en voiture?? Je n'y accede que lorsque j'ai besoin de decharger la voiture ! Doit il obligatoirement etre spécifié dans mon acte notarié que je bénéficie d'un droit de passage pour etre dans mon droit d'accéder chez moi?
Help aidez moi, merci de vos reponses, je n'y connais rien en droit !!!

Bonjour,
À côté de ma résidence il y a un long chemin privé, donnant l'accès aux plusieurs résidences, finissant pas l'impasse. Le chemin est la propriété de plusieurs habitants, chacun d'entre eux ayant pour sa part un bout de chemin, si j'ai bien compris.
Est-ce que j'ai le droit de me promener sur ce chemin avec mon chien (sachant que je ramasse toujours après lui et il rentre jamais dans les résidences)? Est-ce que les voisins, habitants de ces résidences, ont le droit de m'interdire le passage ?
Merci d'avance pour vos réponses.

Bonjour,
en 2007 j'ai acheté une toute petite maison dont l'accès de fait par un chemin de terre privé. L'ancienne propriétaire a conservé les deux tiers du chemin et m'a cedé un tier qui se trouve devant ma maison.
Je doit une servitude de passage a plusieurs personnes qui vivent autour de chez moi.
Le chemin mesure 5m30 de large. N'ayant pas de place pour me garer ma voiture dans mon micro jardin, je la stationne collée devant le mur de chez moi laissant un passage d'environ 3m30. Sur l'acte de vente il est seulement indiqué qu'il y a une servitude de passage sans plus de précision.
Les voisins d'en face m'ont fait part à plusieurs reprises et de façon plus o...

Bonjour,

Un voisin passe depuis plus de 10 ans sur une parcelle de propriété et sur un chemin privé pour accéder à sa propriété. Le chemin fait plus de 80 m de long, il appartient la moitié (1,5 m) sur la longueur à la propriété adjacente et l'autre moitié (1,5 m) du chemin appartient à la commune.
Il y a 4 ans, nous avons acheté la maison, le terrain ET ce chemin privé, le notaire nous confirme qu'il n'y a aucun droit de passage.
Pour information, il a un autre chemin d'accès qui relie la route à sa propriété mais ce chemin était en mauvaise état. Nous avons tacitement laissé passé pendant 4 ans ce voisin avec ces véhicules sur une partie de notre parcelle et ...