Mur de soutènement mitoyen ou non ?
louis1950
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Modifié par BmV le 30/12/2014 à 16:04
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 30 déc. 2014 à 16:02
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 30 déc. 2014 à 16:02
A voir également:
- Cadastre mur mitoyen
- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
- Comment savoir si un mur est mitoyen sur le cadastre - Forum Voisinage
- Mitoyenneté des murs et plan cadastral - Forum Construire une maison
- Comment savoir à qui appartient un mur - Forum Immobilier
- Mon voisin ne veut pas payer le mur mitoyen - Forum copropriété
2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 30/12/2014 à 15:40
Modifié par Enka1 le 30/12/2014 à 15:40
Bonjour,
Vos terrains n' ont ils jamais été bornés ??
si ce n' est fait, faites venir un géomètre et faites procéder à un bornage avec votre voisin. C' est le seul moyen, dans ce cas pour savoir à qui ou pas appartient ce fameux mur.
Le cadastre ne signifie rien juste une présomption. C' est un document fiscal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vos terrains n' ont ils jamais été bornés ??
si ce n' est fait, faites venir un géomètre et faites procéder à un bornage avec votre voisin. C' est le seul moyen, dans ce cas pour savoir à qui ou pas appartient ce fameux mur.
Le cadastre ne signifie rien juste une présomption. C' est un document fiscal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....