Mur de soutènement mitoyen ou non ?

louis1950 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A) en pente bâti en 1980. Le terrain voisin (B) du dessous a été bâti à la même époque. Le premier propriétaire du terrain A me confirme ne jamais avoir fait construire de mur mitoyen ni d'avoir planté de haie avec le terrain B. La pente étant conséquente, il semble que le terrain B ait été décaissé pour être aplani par le premier propriétaire du terrain B. Le mur de soutènement, qui aurait été construit à l'époque, commence à pencher vers le terrain B. Mr B dit que j'en suis le propriétaire. Je (Mr A) pense que le mur, suite au décaissement, appartient à B et qu'il lui incombe les travaux de réfection.
Sur le cadastre, le mur est déclaré comme mitoyen, à tort semble t-il.

Que me conseillez-vous ?

Merci

2 réponses

Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
Bonjour,

Vos terrains n' ont ils jamais été bornés ??

si ce n' est fait, faites venir un géomètre et faites procéder à un bornage avec votre voisin. C' est le seul moyen, dans ce cas pour savoir à qui ou pas appartient ce fameux mur.

Le cadastre ne signifie rien juste une présomption. C' est un document fiscal.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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louis1950 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Bonjour,

Merci de cette information importante, je pensais que le cadastre faisait foi.
En fouillant sur votre forum, je constate que le mur de soutènement fait office de clôture puisqu'il dépasse de 40 cm mon terrain et semble donc être mitoyen.
Qu'en pensez-vous ?

Très cordialement vôtre, L.
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre 4 684
 
" semble donc être mitoyen. "

Semble ne veut pas dire certitude ... Vous ne pouvez tabler là dessus !

D' où mon conseil de faire appel à un géomètre !
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