Mur de soutènement mitoyen ou non ?

louis1950 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 30 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 30 décembre 2014 - Modifié par BmV le 30/12/2014 à 16:04
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 30 déc. 2014 à 16:02
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A) en pente bâti en 1980. Le terrain voisin (B) du dessous a été bâti à la même époque. Le premier propriétaire du terrain A me confirme ne jamais avoir fait construire de mur mitoyen ni d'avoir planté de haie avec le terrain B. La pente étant conséquente, il semble que le terrain B ait été décaissé pour être aplani par le premier propriétaire du terrain B. Le mur de soutènement, qui aurait été construit à l'époque, commence à pencher vers le terrain B. Mr B dit que j'en suis le propriétaire. Je (Mr A) pense que le mur, suite au décaissement, appartient à B et qu'il lui incombe les travaux de réfection.
Sur le cadastre, le mur est déclaré comme mitoyen, à tort semble t-il.

Que me conseillez-vous ?

Merci

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
Modifié par Enka1 le 30/12/2014 à 15:40
Bonjour,

Vos terrains n' ont ils jamais été bornés ??

si ce n' est fait, faites venir un géomètre et faites procéder à un bornage avec votre voisin. C' est le seul moyen, dans ce cas pour savoir à qui ou pas appartient ce fameux mur.

Le cadastre ne signifie rien juste une présomption. C' est un document fiscal.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
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