Mur de soutènement mitoyen ou non ?
louis1950
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 30 déc. 2014 à 16:02
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 30 déc. 2014 à 16:02
Bonjour, je suis propriétaire d'un terrain (A) en pente bâti en 1980. Le terrain voisin (B) du dessous a été bâti à la même époque. Le premier propriétaire du terrain A me confirme ne jamais avoir fait construire de mur mitoyen ni d'avoir planté de haie avec le terrain B. La pente étant conséquente, il semble que le terrain B ait été décaissé pour être aplani par le premier propriétaire du terrain B. Le mur de soutènement, qui aurait été construit à l'époque, commence à pencher vers le terrain B. Mr B dit que j'en suis le propriétaire. Je (Mr A) pense que le mur, suite au décaissement, appartient à B et qu'il lui incombe les travaux de réfection.
Sur le cadastre, le mur est déclaré comme mitoyen, à tort semble t-il.
Que me conseillez-vous ?
Merci
Sur le cadastre, le mur est déclaré comme mitoyen, à tort semble t-il.
Que me conseillez-vous ?
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 30/12/2014 à 15:40
Modifié par Enka1 le 30/12/2014 à 15:40
Bonjour,
Vos terrains n' ont ils jamais été bornés ??
si ce n' est fait, faites venir un géomètre et faites procéder à un bornage avec votre voisin. C' est le seul moyen, dans ce cas pour savoir à qui ou pas appartient ce fameux mur.
Le cadastre ne signifie rien juste une présomption. C' est un document fiscal.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vos terrains n' ont ils jamais été bornés ??
si ce n' est fait, faites venir un géomètre et faites procéder à un bornage avec votre voisin. C' est le seul moyen, dans ce cas pour savoir à qui ou pas appartient ce fameux mur.
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