Mur de cloture

nat - 3 janv. 2015 à 10:27
 pp - 9 janv. 2015 à 23:59
Bonjour,
Mon voisin construit son mur de clôture, soit disant déclaré sur le permis de construit comme mitoyen. Ce mur longe mon chemin d'accés sur 50 m.Aurait il du me demander l'autorisation ? Aurais je du consulter ce permis de construire et contester et que maintenant il est trop tard pour contester. Par contre si ce mur est bien mitoyen puis je faire pousser de la vigne vierges dessus de mon coté par exemple puisqu'il va le laisser brut?
D'autre part pour pouvoir couler les fondations de ce mur (qui empiètent de 20 cm dans mon chemin par endroit), les camions toupies sont passées dans mon chemin et l'ont defoncé ( sans mon accord) et le propriétaire se targue de dire qu'il était déjà comme ça alors que c'est faux. Que suis je en mesure de faire?
Merci de vos conseils.

2 réponses

bern29 Messages postés 5022 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 20 septembre 2024 2 319
9 janv. 2015 à 15:55
Bjr,

ne confondez pas mitoyen et contigü, pour réaliser un mur mitoyen,il faut l'accord des 2 proprios concernés.
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"puisqu'il va le laisser brut? "

Voir en mairie le réglement du PLU
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