Du bruit ....

Gayeto Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015 - 10 nov. 2014 à 19:38
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 janv. 2015 à 12:39
Bonjour,
un locataire ne respecte pas la clause "usage paisible". Quelle possibilité concrète pour que son voisin retrouve la tranquillité. Comment se passe la rupture de bail pour non respect de ce dernier?
Merci

1 réponse

djivi34 Messages postés 1497 Date d'inscription lundi 25 août 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 avril 2015 317
10 nov. 2014 à 20:35
Bonjour,

- s'adresser à son propriétaire qui est responsable des nuisances apportées par son locataire
- portez plainte à la gendarmerie
- appeler la police au moment du tapage (diurne et/ou nocturne)
- envoyer un RAR pour rappeler à ce locataire indélicat ses devoirs

Pas de rupture de bail, à ma connaissance, pour non respect de la tranquillité des voisins, mais action juridique après dépôts de plaintes répétées.

Cdlt.
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Gayeto Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015
2 janv. 2015 à 12:22
Merci de votre réponse. C'est bien ce que je pensais. Pas grand chose de vraiment radical dans les possibilités d'action.
Cdlt
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > Gayeto Messages postés 2 Date d'inscription lundi 10 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 2 janvier 2015
Modifié par Enka1 le 2/01/2015 à 12:39
Voilà ce que peut et doit faire le propriétaire quand il a un locataire bruyant qui trouble les voisins.

https://votreargent.lexpress.fr/droit/les-voisins-se-plaignent-du-bruit-de-votre-locataire_1580354.html
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