Du bruit ....
Gayeto
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 janv. 2015 à 12:39
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 2 janv. 2015 à 12:39
Bonjour,
un locataire ne respecte pas la clause "usage paisible". Quelle possibilité concrète pour que son voisin retrouve la tranquillité. Comment se passe la rupture de bail pour non respect de ce dernier?
Merci
un locataire ne respecte pas la clause "usage paisible". Quelle possibilité concrète pour que son voisin retrouve la tranquillité. Comment se passe la rupture de bail pour non respect de ce dernier?
Merci
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1 réponse
djivi34
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10 nov. 2014 à 20:35
10 nov. 2014 à 20:35
Bonjour,
- s'adresser à son propriétaire qui est responsable des nuisances apportées par son locataire
- portez plainte à la gendarmerie
- appeler la police au moment du tapage (diurne et/ou nocturne)
- envoyer un RAR pour rappeler à ce locataire indélicat ses devoirs
Pas de rupture de bail, à ma connaissance, pour non respect de la tranquillité des voisins, mais action juridique après dépôts de plaintes répétées.
Cdlt.
- s'adresser à son propriétaire qui est responsable des nuisances apportées par son locataire
- portez plainte à la gendarmerie
- appeler la police au moment du tapage (diurne et/ou nocturne)
- envoyer un RAR pour rappeler à ce locataire indélicat ses devoirs
Pas de rupture de bail, à ma connaissance, pour non respect de la tranquillité des voisins, mais action juridique après dépôts de plaintes répétées.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2015 à 12:22
Cdlt
Modifié par Enka1 le 2/01/2015 à 12:39
https://votreargent.lexpress.fr/droit/les-voisins-se-plaignent-du-bruit-de-votre-locataire_1580354.html